PLFSS 2018

Le Conseil constitutionnel a considéré que la suppression du Régime social des indépendants ne créait pas de ruptures d'égalité entre professions libérales
CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

22/12/2017 | Institutions | loi de financement de la Sécurité sociale | CSG

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineures C’était la première loi de financement de la Sécurité sociale de l’ère Macron. Et le texte n’a pas eu à subir les foudres du Conseil constitutionnel. Dans leur décision en date du[...]

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

08/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | constitutionnalité

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

04/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide. Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte[...]

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

22/11/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Bruno CHRÉTIEN

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque d’inconstitutionnalité du texte… Le premier PLFSS de l’ère Macron passera-t-il devant le Conseil constitutionnel ? La question se pose de[...]

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

22/11/2017 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, s’est[...]

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

21/11/2017 | Sénat | Institutions | Agnès Buzyn

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018. Le Sénat a voté mardi après-midi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 par 204 voix pour et 35 contre, soit 239 suffrages[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Assemblée nationale | Institutions | RSI (régime social des indépendants)

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

La suppression du tiers payant a été introduite dans le PLFSS 2018 par voie d'amendement gouvernemental.
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

30/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Tiers payant

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population. Nouveau coup de théâtre concernant le tiers payant. La généralisation du dispositif à l’ensemble de la population,[...]

L'examen du PLFSS 2018 est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, le sort du RSI ayant été statué durant plusieurs heures ce jeudi après-midi et soir.
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

27/10/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | travailleurs indépendants

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles. Un clap de fin devant une Assemblée clairsemée. La suppression[...]

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

25/10/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Institutions

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en optique et en dentaire. Mais les discussions entre la Direction de la sécurité sociale et les complémentaires santé ont en réalité déjà démarré.[...]

Prévention : les mutuelles étudiantes de la FNMF organisent une action commune

Prévention : les mutuelles étudiantes de la FNMF organisent une action commune

17/10/2017 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Mutuelles de santé & IP | étudiant

Les cinq mutuelles étudiantes adhérentes à la Mutualité Française (LMDE, MGEL, Smeba, Smerep et Vittavi) s’associent pour proposer aux étudiants une action de prévention commune. Une annonce qui tombe alors que le sort même des mutuelles étudiantes paraît de plus en plus compromis. La Mutualité Française défend ses mutuelles étudiantes. Les cinq[...]

Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

16/10/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier a révélé des positions divergentes entre le CTip, la FFA et la FNMF, qui permettent de mieux comprendre l'absence d'avis de l'Unocam sur le PLFSS Des trois présidents des plus grandes fédérations de la complémentaire santé présents à la plénière de[...]