prélèvements sociaux

Une année d'assurance : octobre 2013

Une année d'assurance : octobre 2013

15/01/2014 | Assurance vie | assurance maladie

DOSSIER   L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N°7331 du 11 octobre Après avoir remanié la gouvernance du groupe et réorganisé les[...]

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

20/12/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux historiques» et non pas au taux uniformisé de 15,5%. Avec cette décision concernant l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]

L'assurance vie a-t-elle toujours autant d'attrait ?

L'assurance vie a-t-elle toujours autant d'attrait ?

08/11/2013 | Institutions | réforme | rendement

La généralisation de la taxation à 15,5% à tous les contrats d'assurance vie, prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, a suscité la colère des associations d'épargnants et relancé le débat sur l'avenir de ce produit. Mais il faut se méfier des approximations, et l'assurance vie reste très séduisante pour tous les acteurs, à la[...]

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

28/10/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrat multisupports

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale échapperaient finalement à la[...]

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

23/10/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

C'est mercredi 23 octobre, peu après 19 heures, que l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été adopté à l'Assemblée Nationale en séance publique. Il prévoit que les contrats d'assurance vie multisupports souscrits avant septembre 1997, mais aussi les Plan d'épargne en action (PEA) et les Plans d'épargne logement[...]

Patrimonia, le rendez-vous annuel des professionnels du patrimoine a fermé ses portes vendredi 27 septembre au soir.
Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

27/09/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Patrimonia 2013

Les professionnels de l’épargne, présents à Patrimonia, qui s'est terminé ce vendredi soir, ont plutôt mal réagi à la hausse des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital annoncée par le gouvernement, jeudi 26 septembre, dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cette disposition vise[...]

Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget.
Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

Assurance vie : uniformisation des prélèvements sociaux (PLFSS 2014)

26/09/2013 | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 instaure une uniformisation des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus de placement en supprimant le calcul dérogatoire dont bénéficiaient certains produits non soumis à l’impôt. Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, a expliqué que la fin de cette[...]

Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

24/08/2012 | Fiscalité | Livret A | Acteurs

Jérôme Cahuzac a finalement retiré la menace des 15,5 % de taxes sociales sur le produit financier préféré des Français. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire », a assuré le ministre délégué au Budget. Selon lui, « il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la[...]

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

04/07/2012 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Livret A

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite dévoilé à la commission des finances de l’Assemblée Nationale par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Le texte sera examiné en[...]

Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

Sécurité sociale : 17,4 Md€ de déficit en 2011

19/06/2012 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Le régime général a clos l’année 2011 sur un besoin de financement de 17,4 Md€, contre 23,9 Md€ en 2010, selon les chiffres publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cette amélioration des comptes de 6,5 Md€, plus élevée de 640 M€ que prévu, concerne tout particulièrement la branche maladie dont le déficit passe de 11,6 Md€ à 8,6[...]

L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

23/03/2012 | Aviva | Assurance vie | AFER

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a gagné le bras de fer judiciaire l'opposant au courtier François Nocaudie et à quatre autres courtiers. Selon un communiqué de l'Afer, la cour d’appel de Paris a confirmé le 9 mars dernier la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 2 mai 2011 déclarant l’irrecevabilité de la demande[...]

Assurance vie : l'Afer accusée d'avoir près de 60 M€ de trop perçu

Assurance vie : l'Afer accusée d'avoir près de 60 M€ de trop perçu

21/03/2012 | Axa | Assurance vie | AFER

Selon SOS Principes Afer, l'association de défense des assurés de l'Afer, l'Association française d'épargne et de retraite aurait appliqué le nouveau taux de 13,5% de prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats multisupport dès le 1er janvier 2011 et non à compter du 1er octobre 2011, comme il est prévu par la loi. Le préjudice pour les épargnants[...]