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Crée par la loi de 1994, les contrats de retraite Madelin fêtent leurs 18ème anniversaire cette année. Un nombre croissant d’assurés atteint l’âge de la retraite, ce qui entraîne l’arrêt du paiement des primes et le début du versement de la rente par les compagnies. Les chiffres que[...]
Avec l'alourdissement de la fiscalité sur les "retraites chapeaux", on pensait l'article 39 condamné à disparaître. Il n'en est rien : selon une étude menée par le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer auprès de grandes entreprises représentant 543 000 salariés en[...]
Com, 3 avril 2012, pourvoi 11-11161Les faitsUne société d’assurance luxembourgeoise (International Crédit mutuel Life), qui exerce en France en libre prestation de service, demande au fisc de lui rembourser 20 000€ au titre d’un prélèvement exceptionnel (institué par la loi de Finances de 1998)[...]
Civ.2e,9 février 2012, pourvoi n°Q10-31057Les faits Un fabriquant de produits d’assainissement livre un revêtement de voirie à une société. Des désordres apparaissant peu de temps après la mise en œuvre du produit, la société obtient une expertise en référé[...]
En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou[...]
Civ.1e, 15 décembre 2011, pourvoi N°10-10585Les faits En vacance à bord d’un bateau de croisière (Costa Croisière), plusieurs membres d’une même famille sont victimes d’une intoxication alimentaire. La grand-mère (elle-aussi malade), qui avait payée la totalité de la[...]
Inventer de nouvelles prestations, s'imprégner des pratiques managériales, faire évoluer les compétences de leurs collaborateurs, créer des synergies avec des confrères : autant de changements auxquels les experts libéraux devront continuer à s'atteler pour pérenniser leur activité. Baisse de la sinistralité, stagnation du parc automobile[...]
Applicable aux contrats souscrits à partir du 21 décembre 2012, la nouvelle réglementation issue de la jurisprudence européenne visant à abolir la différenciation homme-femme dans l’élaboration des contrats d’assurance avait fait bondir l’industrie de l’assurance, qui promettait des hausses de tarifs inéluctables. Mais la Commission européenne ne[...]
Le groupe Matmut poursuit sa diversification en assurances de personnes. Après les accidents corporels, l’assurance décès et la santé, le groupe mutualiste fait évoluer son offre obsèques et lance un nouveau contrat : Matmut Prévoyance Obsèques. Par rapport à la précédente offre[...]
Selon une enquête de l’UFC-Que choisir, 97% des devis collectés par l’association de défense des consommateurs auprès des opérateurs funéraires ne sont pas conformes au modèle réglementaire établi par l’arrêté ministériel paru en août 2010. 39% des devis ne[...]
Le spécialiste de l’assurance de personnes commercialise Prévoir Solutions Santé, un nouveau contrat de santé qui propose une protection modulaire. Concrètement, le client peut choisir son niveau de garantie sur les soins courants (consultations généralistes et spécialistes, pharmacie, radios,[...]
Outre les prestations qu’elle propose aux assureurs, la société d’expertise en automobile, BCA Expertise, déploie progressivement une offre destinée aux particuliers. Après les stages de récupération de points de permis de conduire, il s’agit cette fois de conseils pour la vente ou[...]
