prévoyance - Page 83

Mutuelle Bleue propose une offre dépendance

09/06/2009 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutuelle bleue | Produits & services

Mutuelle Bleue s'est équipée d'un contrat « Protection Dépendance », assuré auprès de la CNP. Il s'agit d'un contrat de risque, c'est à dire à fonds perdus, garantissant le versement d'une rente allant de 300 € à 2500 € en cas de dépendance totale (GIR 1 et 2) ou partielle (GIR 3) de l'assuré. Adhérnte à la FNMF, Mutuelle Bleue compte 280.000 adhérents en[...]

LOI « ÉVIN », ARTICLE 12

04/06/2009 | Réglementation | Contrat d'assurance | professionnel

Soc., 13 mai 2009, pourvoi n° 07-44.311. À la suite du refus de l'assureur de prendre en charge l'invalidité résultant d'un accident non professionnel, un salarié qui se pensait couvert à ce titre, se retourne contre son employeur en lui reprochant notamment de ne pas l'avoir correctement informé des garanties présentes au titre du contrat de prévoyance[...]