primes

La Chine, troisième marché mondial de l'assurance
Le marché mondial de l’assurance tiré par la locomotive chinoise

Le marché mondial de l’assurance tiré par la locomotive chinoise

11/07/2017 | Swiss Re | Chine | Acteurs

Dans un marché au ralenti, conséquence des taux bas et de la faible croissance économique, la Chine enregistre un taux de croissance des primes à 2 chiffres, selon une étude de Swiss Re. 2016, année de croissance molle. Dans le sillage de l’environnement macroéconomique, le marché de l’assurance a connu l’an dernier une croissance modérée : + 3,1% au[...]

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

27/02/2017 | assurance automobile | code des assurances | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518 Les faits Un accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L’assureur du véhicule a résilié le contrat d’assurance pour non-paiement des primes. Le passager du véhicule responsable de l’accident est victime. En[...]

L'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes d'assurances échues pour pouvoir résilier la police d'assurance de plein droit, si le liquidateur n'exécute pas le paiement.
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

23/11/2016 | code des assurances | immeuble | incendie

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045 Les faits Un immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis en redressement (18 avril 2008), puis en liquidation judiciaire (15 mai 2009). L’assureur du bien refuse de couvrir ce[...]

L’environnement de taux bas continue de peser sur l’activité des assureurs vie. La preuve : le rendement annualisé des fonds propres a reculé de 13% en 2015 à moins de 10% cette année.
France : le marché de l’assurance continuera de croitre en 2017 et 2018 (Swiss Re)

France : le marché de l’assurance continuera de croitre en 2017 et 2018 (Swiss Re)

22/11/2016 | réassurance | Swiss Re | taux de rendement

Les primes d’assurance dommages devraient progresser de 0,4% en 2017 et 2,8% en 2018 sur le marché français, selon une étude sectorielle du réassureur Swiss Re. En assurance de personnes, les primes sont attendues en hausse de 1,4% en 2017 et 2,6% en 2018. Une dynamique de marché toutefois nettement inférieure à la croissance mondiale. Le marché mondial[...]

L'action en paiement des cotisations mutualistes se prescrit par 2 ans à compter de l'exigibilité.
Code de la mutualité : le point de départ de la prescription de l'action en paiement des cotisations

Code de la mutualité : le point de départ de la prescription de l'action en paiement des cotisations

02/09/2016 | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-16.351 Les faits L’adhérente d’une mutuelle s’oppose à l’ordonnance lui enjoignant de payer ses cotisations, sur le terrain de la prescription biennale applicable à l’action de la mutuelle. Devant une juridiction de proximité, la mutuelle obtient cependant satisfaction. Ainsi, l’ordonnance de l’injonction à payer est[...]

La société de transport qui a fait procédé à la réparation du camion ne pouvait ignorer le contrat d’assurance y afférent était résilié.
Le professionnel ne pouvait ignorer que le non-paiement de la prime le priverait d'assurance

Le professionnel ne pouvait ignorer que le non-paiement de la prime le priverait d'assurance

25/08/2016 | Institutions | Jurisprudence commentée

Com., 21 juin 2016, n° 14-23.874 Les faits Une société de transport routier fait procéder à des réparations sur un camion à la suite d’un accident. Le réparateur demande le paiement de ses prestations à l’assureur du transporteur. Ce dernier refuse sa garantie. Le réparateur assigne alors en paiement le transporteur et son courtier d’assurance. Pour[...]

Les primes manifestement exagérées versées sur un contrat d'assurance  vie peuvent être réintégrées dans la succession du souscripteur.
Le report de l'assurance vie à la succession ne concerne que les primes manifestement exagérées

Le report de l'assurance vie à la succession ne concerne que les primes manifestement exagérées

23/08/2016 | Assurance vie | retraite | Institutions

Civ. 2e, 7 juillet 2016, n° 15-21.351 Les faits Une caisse d’assurance retraite régionale assigne l’unique héritière d’une personne décédée, allocataire du Fonds national de solidarité (désormais « allocation de solidarité aux personnes âgées : ASPA » - et « allocation supplémentaire »), afin de se voir rembourser la somme de 69 700€. Or, la défunte[...]

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

23/06/2016 | Analyse | Assurance vie | Luxembourg

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres. Par Olivier Roumélian, avocat associé. La question relative au paiement en titres des primes d’un contrat d’assurance vie agite la place luxembourgeoise depuis[...]

Négociations salariales : 1% d'augmentation collective au sein du groupe unifié Covéa

Négociations salariales : 1% d'augmentation collective au sein du groupe unifié Covéa

26/02/2016 | GMF | MMA-MAAF | Covéa

La direction de l'Union économique et sociale (UES) Covéa et quatre des cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont signé un accord sur les salaires qui garantit aux 22 000 collaborateurs du groupe 1% d'augmentation générale en 2016. Des augmentations et des primes individuelles, ainsi que des gratifications, seront aussi[...]

Assurances des entreprises : la fin du cycle baissier est-elle pour 2017 ?

Assurances des entreprises : la fin du cycle baissier est-elle pour 2017 ?

25/02/2016 | Renouvellement | Gestion des risques | Experts

Sur le marché, les acteurs ont trop joué le jeu des pronostics ces dernières années pour se prononcer sur la fin du cycle baissier dans lequel le marché est engagé depuis une dizaine d'années. Le cabinet de conseil Cosma, spécialisé dans la réduction des coûts, se risque malgré tout à parier sur une fin du cycle baissier pour 2017 dans son baromètre des coûts[...]

La majoration de prime d'assurance automobile peut résulter de l'implication du véhicule de l'assuré dans un accident de la circulation, même sans qu'il y ait eu contact entre les véhicules.
Majoration de prime automobile : l'implication sans contact a un coût pour l'assuré

Majoration de prime automobile : l'implication sans contact a un coût pour l'assuré

09/02/2016 | Institutions | implication du véhicule | loi Badinter

Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-11.108 Les faits Un conducteur attaque en justice la majoration de prime annuelle que lui applique son assureur, à la suite d’un accident de la circulation qui a entraîné des dommages matériels à deux véhicules tiers. En effet, il conteste que son véhicule ait été impliqué, au sens de la loi du 5 juillet 1985, dans cet[...]

L'enveloppe des augmentations individuelles pèsera cette année 8M€ à la Macif.
Négociations salariales : une prime exceptionnelle versée à la Macif

Négociations salariales : une prime exceptionnelle versée à la Macif

21/01/2016 | Macif | Acteurs | Revalorisation

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) à la Macif se sont conclues sans qu'aucune augmentation générale ne soit accordée. En revanche, tous les salariés de la mutuelle niortaise percevront pour 2016 une prime exceptionnelle à laquelle s'ajouteront, pour certains collaborateurs, une augmentation individuelle et une prime d'expérience. A la Macif,[...]