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L'Union européenne veut fixer des objectifs pour la distribution du carburant propre

Fin janvier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive qui imposera aux États membres l'installation d'un minimum de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hydrogènes. La Commission annonce vouloir mettre en place un ensemble de mesures visant à installer, dans[...]

Responsabilité d’une personne morale : faute d’un agent EDF

Crim.11 octobre 2011, pourvoi N° C 10-87212Les faitsEDF fait appel à la société de travaux électriques martiniquais (TEM) pour remplacer des parafoudres en Martinique. Lors de l’intervention, une employée temporaire de TEM s’électrocute et fait une chute mortelle de 8 mètres. Reprochant aux deux[...]

Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters

Mesures en faveur du biogaz : une fausse joie

Longtemps négligée au profit de filières bénéficiant auprès du public d'une image plus moderne, comme l'éolien ou le photovoltaïque, la méthanisation bénéficie depuis quelques mois d'un soutien appuyé du gouvernement, qui paraît avoir pris la mesure de[...]

La vie des autres

Compassion et empathie. Telles sont les seules réactions possibles face à l'ampleur de la catastrophe nippone, suivie par le monde entier - et en direct - sur toutes les chaînes de télévision depuis ce désormais sinistre vendredi 11 mars.Maintenant, les heures s'égrainent, les jours passent, et le Japon[...]

Soutenir les énergies renouvelables en les sécurisant

Depuis le 1er octobre 2010, Allianz propose aux constructeurs, aux promoteurs immobiliers et aux acquéreurs d'installations photovoltaïques un contrat couvrant à la fois les dommages et la perte financière due à l'absence temporaire de production d'électricité. Allianz Solution photovoltaïque garantit les dommages matériels aux[...]

Point de vue du juriste: les risques en matière de photovoltaïque

Depuis la parution de l'arrêté du 12 janvier 2010, la construction d'une centrale de production photovoltaïque intégrée en toiture d'un bâtiment existant constitue en France la solution la plus économiquement rentable, tant du point de vue technique, en termes de rendement, si on doit la comparer à[...]

La production d'électricité est-elle couverte par la RC décennale ?

23/04/2010 | Analyse | Tendances | photovoltaïque

Poussée par les pouvoirs publics, l'installation d'équipements photovoltaïques dits « intégrés au bâti » connaît un véritable essor. Mais une zone de flou entoure la couverture assurantielle de dysfonctionnements dans la production d'énergie. Pour « plus d'esthétisme et d'innovation », la France a choisi, en 2006,[...]

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