• Accueil >
  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Paris, le 4 juillet 2017. La déclaration de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe, suivie du vote de confiance de l’Assemblée nationale.
Édouard Philippe dévoile son calendrier

Édouard Philippe dévoile son calendrier

13/07/2017 | Gouvernement | Epargne | Institutions

Avec 370 voix pour, les députés ont voté la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe. Celui-ci a repris dans son discours de politique générale les mesures du candidat Macron sur le RSI, la santé ou la fiscalité de l’épargne... Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet, Édouard Philippe a, au chapitre de la[...]

Louis Grassi, ancien président national d'Organic et premier vice-président national du RSI, en prend désormais la présidence.
PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

05/07/2017 | Nomination | Institutions | Nominations

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la suppression dudit régime. Le RSI n’a pas encore dit son dernier mot. Alors que la suppression du régime social des indépendants, promesse[...]

Article extrait du dossier RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

04/07/2017 | Assemblée nationale | Institutions | PLF

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne. Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard[...]

Un gouvernement en marche pour les législatives

Un gouvernement en marche pour les législatives

25/05/2017 | Axa | Institutions | Emmanuel Macron

Le gouvernement d’Emmanuel Macron fait la part belle aux personnalités de la société civile comme Agnès Buzyn, médecin, nommée aux Solidarités et à la Santé. Les clefs de Bercy sont confiées à deux hommes de droite, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Présidentielle,[...]

Le Conseil constitutionnel a considéré que l'article 32 sur les désignations n'avait pas sa place dans le budget 2017 de la Sécurité sociale
Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

22/12/2016 | prévoyance | Institutions | conseil constitutionnel

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a de nouveau fait barrage à la pratique des désignations d’organismes assureurs par les partenaires sociaux des[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le vote en lecture définitive du PLFSS 2017 a été effectué à main levée par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

05/12/2016 | Institutions | Versement | Clause de désignation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députés C’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale ce 5 décembre à main levée. Cette[...]

Le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

01/12/2016 | Sénat | Institutions | PLFSS 2017

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en seconde lecture ce 1er décembre, par 187 voix contre 154. Cette seconde lecture avait été rendue[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 n'a pas terminé sa navette parlementaire en raison du désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP).
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

29/11/2016 | prévoyance | Institutions | Clause de désignation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur l'article relatif aux clauses de désignation en prévoyance. Retour à la case départ pour le projet de loi de financement de la[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation bientôt de retour en prévoyance ?

Le Sénat a sans surprise fortement amendé le PLFSS voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

22/11/2016 | Institutions | Tiers payant | Clause de désignation

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le tiers payant généralisé. La commission des affaires sociales du Sénat avait donné le ton : il y était prévu de nombreuses modifications[...]

L'Assemblée nationale pourrait, en seconde lecture, ouvrir la voie au retour des clauses de désignation en prévoyance.
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

10/11/2016 | Institutions | Clause de désignation

E-DOSSIER   L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil constitutionnel. Un come-back en bonne voie qui a pourtant connu un coup de théâtre en toute fin d'année 2016. Le dossier des[...]

Le Sénat s'emparera du PLFSS 2017 à compter du 15 novembre, mais la commission des affaires sociales a déjà largement retravaillé le texte voté par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

10/11/2016 | prévoyance | Sénat | Institutions

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation bientôt de retour en prévoyance ?

Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

08/11/2016 | Sénat | Institutions | Clause de désignation

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux. Baroud d’honneur ou nouvelles victoires ? L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]