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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

08/12/2017 | Institutions | constitutionnalité | conseil constitutionnel

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

04/12/2017 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide. Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte[...]

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

22/11/2017 | Institutions | Bruno CHRÉTIEN | RSI (régime social des indépendants)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque d’inconstitutionnalité du texte… Le premier PLFSS de l’ère Macron passera-t-il devant le Conseil constitutionnel ? La question se pose de[...]

La suppression du tiers payant a été introduite dans le PLFSS 2018 par voie d'amendement gouvernemental.
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

30/10/2017 | Institutions | Tiers payant | PLFSS 2018

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population. Nouveau coup de théâtre concernant le tiers payant. La généralisation du dispositif à l’ensemble de la population,[...]

L'examen du PLFSS 2018 est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, le sort du RSI ayant été statué durant plusieurs heures ce jeudi après-midi et soir.
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

27/10/2017 | Institutions | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour les organismes conventionnés, assureurs comme mutuelles. Un clap de fin devant une Assemblée clairsemée. La suppression[...]

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

26/10/2017 | Actuaris | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutuelle Mieux Etre

Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation des frais de gestion et d’acquisition. Depuis près d’un an, une succession de revalorisations tarifaires en faveur des professionnels de[...]

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

04/10/2017 | Institutions | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants)

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité sociale. Ultime tentative pour retarder l’inévitable ? Les administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants[...]

« Les réformes structurelles dont notre système de santé et de protection sociale a besoin attendent toujours », a souligné le président de la FNMF Thierry Beaudet à l’occasion des Journées de rentrée de la Mutualité française, tenues cette semaine à Nancy.
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

29/09/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNIM

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la Fnim. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont annoncé ce jeudi 29 septembre 2017 les grandes lignes du projet de loi de[...]

Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé
PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

28/09/2017 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès Buzyn a également voulu rassurer les salariés du Régime social des indépendants et des organismes conventionnés, alors que la[...]

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

26/09/2017 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

EXCLUSIF   Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des prestations maladie des travailleurs non salariés. La suppression du Régime social des indépendants (RSI) et son intégration au[...]

PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

25/09/2017 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

Une hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes orientations doivent être rendues publiques jeudi 28 septembre 2017, prévoirait une hausse du forfait journalier à l’hôpital de 18€ à 20€[...]

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

12/09/2017 | Assemblée nationale | Institutions | commission des Affaires sociales

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre. Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée[...]