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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 10

Les bonnets jaunes souhaitent le retrait du nouveau dispositif du gouvernement sur les recommandations dans les accords de branche santé
Santé : l’assurance manifeste devant le Sénat pour le libre choix des entreprises

Santé : l’assurance manifeste devant le Sénat pour le libre choix des entreprises

11/11/2013 | agents généraux d'assurance | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | complémentaire santé

A l’initiative du collectif Sauvez les abeilles, rebaptisé les bonnets jaunes, les opposants au nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche manifesteront ce mardi à Paris et Quimper. Représentant du courtage, des agents généraux, des compagnies et des mutuelles dénoncent une menace sur plusieurs milliers d’emplois. Les Abeilles[...]

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

07/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5 % pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une[...]

La manifestation des Abeilles, en avril dernier, devant le Sénat contre les clauses de désignation dans les accords santé de branche.
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

06/11/2013 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | complémentaire santé

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le collectif «Sauvez les abeilles», qui regroupe des salariés[...]

Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

30/10/2013 | AXA Corporate Solutions | FM GLOBAL | SIACI Saint Honoré

A la Une : ANI, les raisons d'un choix Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de financement de la Sécu, actuellement examiné par le Parlement, un dispositif de mutualisation pour les accords de branche santé et prévoyance. Une décision contestée mais largement guidée par l'avis du Conseil d'Etat. Dossier : table ronde sur le risque Supply[...]

Assurances de personnes : un marché en évolution (Vidéos Réavie)

Assurances de personnes : un marché en évolution (Vidéos Réavie)

30/10/2013 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Acteurs

La 24e édition de Réavie, qui s’est déroulée à Cannes du 16 au 18 octobre derniers, a vu affluer le nombre record de 700 congressistes. L’équipe de l’Argus TV était sur place et vous présente les moments forts de l'événement. Politiques et professionnels de l’assurance santé se sont notamment exprimés sur l’impact des projets de loi en cours. Laurent[...]

Hervé de Veyrac, président d'Agéa.
Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

Amendement sur les recommandations : les agents généraux restent mobilisés

30/10/2013 | Generali | agents généraux d'assurance | Sénat

En réaction à l'amendement déposé par le gouvernement sur les recommandations de branche en matière de complémentaire santé et prévoyance collective, et adopté par l'Assemblée Nationale lors du vote du PLFSS, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa) a décidé d'agir...et vite, d'ici le 6 novembre. La date de l’examen au Sénat du[...]

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le budget de la Sécu voté en première lecture à l’Assemblée nationale

29/10/2013 | Epargne | Assemblée nationale | Sénat

Les députés ont voté, mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 320 voix pour, celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes, et 243 voix contre, celles du Front de gauche et de l'opposition. Ils se sont prononcés en faveur de l’ensemble du texte, dont son volet controversé sur la[...]

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

Assurance vie : prélèvements sociaux et réforme en ligne de mire

28/10/2013 | Assurance vie | contrat multisupports | fonds en euros

L’assurance vie est toujours dans la ligne de mire du gouvernement : alors que Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, ont annoncé, dimanche 27 octobre dans les médias, que les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale échapperaient finalement à la[...]

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

27/10/2013 | Assurance vie | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire santé. Par rapport au texte initial, le passage à l’Assemblée n’a pas apporté de modifications fondamentales sur ce sujet très[...]

Réavie placée sous le signe de l'ANI

Réavie placée sous le signe de l'ANI

24/10/2013 | CNP Assurances | Acteurs | Marisol Touraine

Fréquentation record avec 700 participants, pour le millesime 2013 de Réavie, qui s'est tenu du 16 au 18 octobre à Cannes. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et la réforme de la protection sociale complémentaire ont été au coeur des débats. Et l'on peut déjà parier que leurs conséquences seront le thème central de la 25e édition[...]

PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

PLFSS : l’Assemblée nationale a adopté l’amendement sur les recommandations de branches

24/10/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 incitant les entreprises à choisir, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un organisme d’assurance recommandé par leur branche professionnelle.[...]

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

PLFSS 2014 : la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne votée par les députés

23/10/2013 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

C'est mercredi 23 octobre, peu après 19 heures, que l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été adopté à l'Assemblée Nationale en séance publique. Il prévoit que les contrats d'assurance vie multisupports souscrits avant septembre 1997, mais aussi les Plan d'épargne en action (PEA) et les Plans d'épargne logement[...]

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