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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 10

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

19/11/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Assemblée nationale | Institutions

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs revendications au moment de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. La FMF demande[...]

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

19/11/2013 | Ressources humaines | CFE-CGC | CGT

Les salariés de l’association d’assureurs Apria RSA sont en colère. Et ils ont bien l’intention de le faire savoir. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est en plein débats parlementaires, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) d’Apria RSA a décidé d’organiser, ce jeudi 21 novembre, un rassemblement, à 11[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]

Le Sénat a rejeté les clauses de désignation et tout le budget 2014 de la Sécurité sociale
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

17/11/2013 | PRO BTP | Medef | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.[...]

Les Abeilles ont fait du bruit devant le Sénat

15/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Verlingue | Acteurs

À l'heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'est pas encore adopté par les sénateurs. Pour autant, la grogne envers le nouveau dispositif de recommandation dans les accords santé de branche était bien palpable devant le Sénat, ce mardi 12 novembre, où les Abeilles ont une nouvelle fois réussi à se[...]

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

14/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Sénat

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communiste, républicain et citoyen). Le Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, à majorité PRG)[...]

Sénat, Paris.
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

13/11/2013 | Sénat | Institutions | conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches, en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et censurées par le Conseil[...]

Assureurs, agents généraux, courtiers et mutualistes étaient rassemblés devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre.
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

13/11/2013 | Verlingue | Bernard Spitz | Sénat

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était palpable devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre. Selon les organisateurs, ils étaient près de 1 000 personnes – assureurs,[...]

Les bonnets jaunes souhaitent le retrait du nouveau dispositif du gouvernement sur les recommandations dans les accords de branche santé
Santé : l’assurance manifeste devant le Sénat pour le libre choix des entreprises

Santé : l’assurance manifeste devant le Sénat pour le libre choix des entreprises

11/11/2013 | agents généraux d'assurance | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | complémentaire santé

A l’initiative du collectif Sauvez les abeilles, rebaptisé les bonnets jaunes, les opposants au nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche manifesteront ce mardi à Paris et Quimper. Représentant du courtage, des agents généraux, des compagnies et des mutuelles dénoncent une menace sur plusieurs milliers d’emplois. Les Abeilles[...]

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

07/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 3,5 % pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une[...]

La manifestation des Abeilles, en avril dernier, devant le Sénat contre les clauses de désignation dans les accords santé de branche.
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

06/11/2013 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | complémentaire santé

Le collectif «Sauvez les abeilles» entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la «Marisol taxe» lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le collectif «Sauvez les abeilles», qui regroupe des salariés[...]

Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

30/10/2013 | AXA Corporate Solutions | FM GLOBAL | SIACI Saint Honoré

A la Une : ANI, les raisons d'un choix Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de financement de la Sécu, actuellement examiné par le Parlement, un dispositif de mutualisation pour les accords de branche santé et prévoyance. Une décision contestée mais largement guidée par l'avis du Conseil d'Etat. Dossier : table ronde sur le risque Supply[...]

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