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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 20

Unocam : un PLFSS 2012 de « portée limitée »

Unocam : un PLFSS 2012 de « portée limitée »

28/09/2011 | assurance maladie | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) considère que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est un « texte de portée limitée ». Dans son avis rendu le 28 septembre, elle souligne que l’atteinte des objectifs de réduction des déficits de l’assurance maladie annoncés par le gouvernement (5,9 Md€ en[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Unocam : Le secteur optionnel passe à la trappe à cause de 1 milliard d'euros de taxe

22/09/2011 | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions | Fabrice Henry

Trop coûteux pour les Français, le nouveau secteur tarifaire pour les spécialités de plateaux techniques lourds ne sera pas instauré à fin septembre. La rupture des négociations relance aussi le débat sur le rôle de l'Unocam. Le secteur optionnel, qui devait être mis en oeuvre au 30 septembre 2011, n'a pas résisté à la hausse de la taxe spéciale sur les[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Xavier Bertrand, ministre de la Santé
Budget de la Sécurité sociale 2012 : diviser par deux le déficit de l'assurance maladie

Budget de la Sécurité sociale 2012 : diviser par deux le déficit de l'assurance maladie

22/09/2011 | assurance maladie | A la une | Xavier Bertrand

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 vise une réduction par deux du déficit de l'assurance maladie en 2012, à 5,9 milliards d'euros. A quelques mois de la présidentielle, il ne prévoit pas de nouveaux transferts vers les complémentaires santé ni de nouveaux prélèvements sur le secteur de l'assurance autres que ceux annoncés le[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Complémentaire santé : Le secteur optionnel victime collatérale de la TSCA

15/09/2011 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Produits & services

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) devait adopter lundi 12 au soir - NDLR : alors que nous bouclions cette édition de manière avancée ce même lundi - une position marquant une nouvelle rupture dans les négociations sur le secteur optionnel. Les négociations en vue de la création de ce secteur tarifaire intermédiaire[...]

Cour des comptes : Les niches de l'assurance passées au crible

15/09/2011 | complémentaire santé | contrats collectifs | Institutions

Le débat sur les exonérations dont bénéficient les contrats collectifs de complémentaire santé pourrait être relancé par le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Les complémentaires santé et l'épargne retraite offrent des « marges de manoeuvre » en matière de réduction des déficits, affirme Didier Migaud, premier président de la[...]

UNOCAM : la taxe parasite le secteur optionnel

08/09/2011 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

Le secteur optionnel fera-t-il les frais de la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 7 % ? Sur la table depuis cinq ans, l'idée de créer un secteur tarifaire intermédiaire entre les secteurs 1 (tarifs opposables) et 2 (honoraires libres) figure désormais, en tant que projet, dans la convention signée fin juillet entre l'Union[...]

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

08/09/2011 | Sécurité sociale | A la une | Mutuelles

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats collectifs au moment où le gouvernement veut diviser par deux le déficit de l’assurance maladie. Le vote du Sénat, intervenu jeudi[...]

La taxe sur les contrats santé dès 2011

31/08/2011 | assurance santé | complémentaire santé | Institutions

Le Parlement a engagé, hier, l'examen d'une partie du plan de rigueur annoncé la semaine dernière par François Fillon. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 comprend cinq mesures qui doivent rapporter 1 Md€ dès cette année. Parmi celles-ci figurent la suppression totale de l'exonération de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les[...]

Le Conseil constitutionnel a rejeté près de la moitié des articles de la loi « Fourcade », qu'il a jugés trop éloignés de son objet principal, la révision de la loi HPST.
Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

25/08/2011 | Institutions | Mutualité française | Étienne Caniard

La censure, début août, de la loi « Fourcade » remet en cause les réseaux de soins mutualistes, l'encadrement de tous les réseaux des complémentaires par un décret, ainsi que la réforme de la responsabilité civile médicale. La loi dite « Fourcade » n'en finit pas de faire des vagues. À la suite d'une saisine par une soixantaine de députés de l'opposition, le[...]

UNOCAM : L'incertitude persiste pour le secteur optionnel

25/08/2011 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

Alors que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux ont enfin trouvé un accord sur une nouvelle convention médicale à fin juillet, la création du secteur optionnel a été renvoyée à un avenant spécifique, qui devra être conclu avant fin septembre. En effet, l'Uncam a répondu favorablement à l'Union nationale[...]

Fabrice Henry, président de l’Unocam
Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

25/08/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Au lendemain du discours de François Fillon, l’Unocam a fustigé le doublement de la taxe spécifique pesant sur les contrats santé. Selon l'union des assureurs complémentaires maladie présidé par Fabrice Henry, cette mesure va se traduire par une augmentation des tarifs. Les acteurs de l’assurance découvrent d’autres mesures susceptibles de les pénaliser. Comme[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

FIVA : Point de départ du délai de prescription

30/06/2011 | Réglementation | Jurisprudence | Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

Les faits Une jeune femme est atteinte d'une maladie liée à l'amiante diagnostiquée en novembre 2002 et reconnue maladie professionnelle. Son taux d'incapacité ne lui étant notifié qu'en novembre 2007, elle saisit le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) le 13 mai 2008, soit plus de six ans après avoir été diagnostiquée. La décision[...]