• Accueil >
  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 20

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

08/09/2011 | Sécurité sociale | A la une | Mutuelles

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats collectifs au moment où le gouvernement veut diviser par deux le déficit de l’assurance maladie. Le vote du Sénat, intervenu jeudi[...]

La taxe sur les contrats santé dès 2011

31/08/2011 | assurance santé | complémentaire santé | Institutions

Le Parlement a engagé, hier, l'examen d'une partie du plan de rigueur annoncé la semaine dernière par François Fillon. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 comprend cinq mesures qui doivent rapporter 1 Md€ dès cette année. Parmi celles-ci figurent la suppression totale de l'exonération de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les[...]

Le Conseil constitutionnel a rejeté près de la moitié des articles de la loi « Fourcade », qu'il a jugés trop éloignés de son objet principal, la révision de la loi HPST.
Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

25/08/2011 | Institutions | Mutualité française | Étienne Caniard

La censure, début août, de la loi « Fourcade » remet en cause les réseaux de soins mutualistes, l'encadrement de tous les réseaux des complémentaires par un décret, ainsi que la réforme de la responsabilité civile médicale. La loi dite « Fourcade » n'en finit pas de faire des vagues. À la suite d'une saisine par une soixantaine de députés de l'opposition, le[...]

UNOCAM : L'incertitude persiste pour le secteur optionnel

25/08/2011 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

Alors que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux ont enfin trouvé un accord sur une nouvelle convention médicale à fin juillet, la création du secteur optionnel a été renvoyée à un avenant spécifique, qui devra être conclu avant fin septembre. En effet, l'Uncam a répondu favorablement à l'Union nationale[...]

Fabrice Henry, président de l’Unocam
Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

25/08/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Au lendemain du discours de François Fillon, l’Unocam a fustigé le doublement de la taxe spécifique pesant sur les contrats santé. Selon l'union des assureurs complémentaires maladie présidé par Fabrice Henry, cette mesure va se traduire par une augmentation des tarifs. Les acteurs de l’assurance découvrent d’autres mesures susceptibles de les pénaliser. Comme[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

FIVA : Point de départ du délai de prescription

30/06/2011 | Réglementation | Jurisprudence | Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

Les faits Une jeune femme est atteinte d'une maladie liée à l'amiante diagnostiquée en novembre 2002 et reconnue maladie professionnelle. Son taux d'incapacité ne lui étant notifié qu'en novembre 2007, elle saisit le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) le 13 mai 2008, soit plus de six ans après avoir été diagnostiquée. La décision[...]

FIVA : point de départ du délai de prescription

27/06/2011 | indemnisation | Jurisprudence | LFSS

Civ.2e, 16 juin 2011, pourvoi n°K10-17092 Les faits Une jeune femme est atteinte d’une maladie liée à l’amiante diagnostiquée en 25 novembre 2002 et reconnue maladie professionnelle. Son taux d’incapacité ne lui étant notifié qu’en novembre 2007, elle saisit le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) le 13 mai 2008, soit plus de six ans[...]

Santé : les négociations conventionnelles reprennent aujourd'hui

22/06/2011 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

La négociation d'une nouvelle convention médicale entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux reprennent aujourd'hui, jeudi 23 juin. Elles avaient été suspendues en raison d'un conflit entre les syndicats quant à la composition de leurs délégations. Valable pour une durée de cinq ans, la convention[...]

Sécu : la CSMF veut conclure les négociations conventionnelles avant le 14 juillet

20/06/2011 | mutuelles santé | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | complémentaire santé

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux français, appelle l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et le gouvernement à tout mettre en œuvre pour conclure une nouvelle convention médicale avant le 14 juillet 2011. « Passée cette date, la convention se heurtera au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 et à[...]

Dépendance : un texte en conseil des ministres autour du 14 juillet

08/06/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Dépendance

Le projet de loi réformant la dépendance devrait être présenté en conseil des ministres « autour de la Fête nationale », a précisé Valérie Rosso-Debord lors de la conférence sur la dépendance, organisée par L’Argus de l’assurance ce mercredi 8 juin. La députée (UMP) de Meurthe-et-Moselle, à l’origine d’un important rapport sur cette thématique au printemps[...]

Les enjeux d'une réforme

Les enjeux d'une réforme

31/03/2011 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | Produits & services | Nicolas Sarkozy

Dramatisée à l'excès, la progression de la population âgée dépendante n'a rien d'alarmant en soi. Toutefois, vu l'état actuel des finances publiques, absorber cette hausse tout en améliorant la qualité de prise en charge relève bien d'un vrai défi. Y aura-t-il une réforme de la dépendance avant l'élection présidentielle de 2012 ? La question mérite d'être posée,[...]

Article extrait du dossier Dépendance

Les sénateurs soignent les assureurs

03/12/2010 | prévoyance | Finance | Institutions

Plusieurs amendements ont été déposés lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances 2011, en faveur des acteurs de l'assurance, et plus particulièrement des mutuelles et des instituts de prévoyance. Les assureurs peuvent dire merci aux sénateurs : lors de l'examen en première lecture à la Haute Assemblée du projet de loi de finances[...]