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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 22

Sécu : le déficit dépassera 20 milliards en 2011

Sécu : le déficit dépassera 20 milliards en 2011

27/09/2010 | Santé | assurance maladie | contrat multisupports

Le gouvernement présente aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. En déficit de plus de 20 milliards d’euros, dont plus de la moitié pour l’assurance maladie, il contiendra plusieurs mesures qui pèsent sur les organismes d’assurance et les Français. En tout état de cause, le retour à l’équilibre de l’assurance maladie ne[...]

Évolution du nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et du taux de contribution des organismes complémentaires : Les organismes complémentaires assurent aujourd'hui intégralement le financement de la CMU-C, alors qu'en 2003 la dotation de l'État couvrait deux tiers des charges. N.B. : La référence pour chaque année est le nombre de bénéficiaires à fin décembre, sauf pour 2010 où il s'agit du chiffre à fin juin. Une rupture statistique ne permet pas une compar
Contribution CMU: pourquoi en faire une taxe

Contribution CMU: pourquoi en faire une taxe

23/09/2010 | complémentaire santé | FFSA | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Plus juste et plus transparent : les organismes complémentaires santé demandent au gouvernement que la contribution au fonds CMU soit juridiquement qualifiée de taxe. Une décision qui ferait aussi l'affaire des compagnies en conflit sur cette question avec leurs agents. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est toujours une épreuve pour[...]

Président de l’Unocam
La contestation prend de l'ampleur

La contestation prend de l'ampleur

16/09/2010 | Mutualité | FNMF | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L'Unocam demande le retrait du projet de taxe sur les contrats solidaires et responsables tandis que la Mutualité vient de décider un plan d'actions. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui fédère toutes les familles de la profession, a écrit à François Fillon pour lui demander de retirer la taxation à 3,5 % des contrats[...]

RC médicale : de nouvelles pistes

10/09/2010 | fonds de garantie | RC Médicale | Institutions

Lors d’un colloque sur la RC médicale réunissant médecins libéraux et assureurs le 9 septembre au Sénat, Gilles Johanet a présenté les grandes lignes de son rapport. Celui-ci avait été demandé par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, début juillet afin d’identifier des solutions pour résoudre le problème de « trou de garantie » des professionnels exerçant[...]

La RC médicale revient sur le devant de la scène

27/08/2010 | RC Médicale | Sénat | Institutions

Un colloque sur la responsabilité civile médicale aura lieu le 9 septembre prochain au Sénat. Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS et conseiller référendaire à la Cour des comptes y présentera le rapport qu’il a réalisé dans le cadre de la mission de concertation que lui a confié la ministre de la santé Roselyne Bachelot en juillet. Les conclusions de[...]

OCTOBRE 2009

18/12/2009 | Axa | PartnerRe | Compagnies & Bancassureurs

N° 7137 - 2 octobre Le gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de crise. L'effondrement des recettes creuse les prévisions de déficit de la Sécu à plus de 30 milliards d'euros pour 2010. Malgré quelques mesures comme une hausse de 2 euros du forfait hospitalier, les complémentaires santé restent peu touchés[...]

Article extrait du dossier Une année d'assurance