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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 22

L’épargne salariale en stagnation

29/10/2010 | épargne salariale | Etude | Association Française de la Gestion Financière (AFG)

Avec 84,6 Md€ d’encours, le montant des actifs gérés en épargne salariale au 31 juin 2010 est resté stable comparé au montant du 31 décembre 2009, selon l’enquête semestrielle de l’Association française de la gestion financière (AFG) à paraître ces jours-ci. En revanche, l’encours enregistre une progression de 11% sur un an, d’après cette association qui[...]

Des milliards d'économies sont encore possibles

28/10/2010 | Santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions

Revue des sources d'économies que le gouvernement n'a pas retenues lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, mais dont le Parlement pourrait s'inspirer pour s'attaquer au déficit. Alors que débute l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de crise (21,4 Md € de déficit pour le régime[...]

Des amendements pour moduler la taxation sur les retraites chapeaux

26/10/2010 | Assemblée nationale | Institutions | retraites chapeaux

Le récent rapport au Parlement sur la situation des régimes de retraite à prestations définies, qui montrent que ces « retraites chapeaux » ne sont pas le seul apanage des cadres dirigeants et que la moyenne des rentes versées est, contrairement aux idées reçues, peu élevée, semble avoir fait mouche. Plusieurs amendements ont été déposés en vue de moduler le[...]

Le PLFSS à l’Assemblée nationale

Le PLFSS à l’Assemblée nationale

25/10/2010 | Sécurité sociale | Assemblée nationale | A la une

Les députés commencent ce mardi l’examen d’un projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de crise qui prévoit un déficit de 25 milliards d’euros Le texte, qui va passer en première lecture à l’Assemblée nationale, contient d’importantes mesures d’économies destinées à contenir le déficit à 21,4 Md€ en 2011 pour le régime général de la Sécurité[...]

Mercredi 13 octobre : ils sont tous là !

18/10/2010 | Assurance vie | Dossier | Argus TV

Nullement handicapés par les grèves des transports, les congressistes ont tous rejoint la croisette dès mercredi soir. Pas moins de 600 personnes assistent cette année à la 21ème édition de ce grand rendez-vous international de l’assurance vie et de personnes. Les sujets et préoccupations sont nombreux portés par une actualité brûlante qu’il s’agisse de la[...]

Article extrait du dossier Toutes les vidéos de l'Argus TV à REAVIE

Réserve de capitalisation moins imposée et retraites chapeau plus taxées

14/10/2010 | Assemblée nationale | Institutions | rentes

Réunis en commission des Finances, les députés ont proposé d’acquitter l’impôt sur les sociétés (IS) sur les fonds mis en réserve de capitalisation. Soit un manque à gagner de 200 m€ pour l’Etat. En échange, les moins-values ne seraient plus déductibles à 33%, mais à 23%. De son côté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), adopté en[...]

Sécu : le déficit dépassera 20 milliards en 2011

Sécu : le déficit dépassera 20 milliards en 2011

27/09/2010 | Santé | assurance maladie | contrat multisupports

Le gouvernement présente aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. En déficit de plus de 20 milliards d’euros, dont plus de la moitié pour l’assurance maladie, il contiendra plusieurs mesures qui pèsent sur les organismes d’assurance et les Français. En tout état de cause, le retour à l’équilibre de l’assurance maladie ne[...]

Évolution du nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et du taux de contribution des organismes complémentaires : Les organismes complémentaires assurent aujourd'hui intégralement le financement de la CMU-C, alors qu'en 2003 la dotation de l'État couvrait deux tiers des charges. N.B. : La référence pour chaque année est le nombre de bénéficiaires à fin décembre, sauf pour 2010 où il s'agit du chiffre à fin juin. Une rupture statistique ne permet pas une compar
Contribution CMU: pourquoi en faire une taxe

Contribution CMU: pourquoi en faire une taxe

23/09/2010 | complémentaire santé | FFSA | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Plus juste et plus transparent : les organismes complémentaires santé demandent au gouvernement que la contribution au fonds CMU soit juridiquement qualifiée de taxe. Une décision qui ferait aussi l'affaire des compagnies en conflit sur cette question avec leurs agents. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est toujours une épreuve pour[...]

Président de l’Unocam
La contestation prend de l'ampleur

La contestation prend de l'ampleur

16/09/2010 | Mutualité | FNMF | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L'Unocam demande le retrait du projet de taxe sur les contrats solidaires et responsables tandis que la Mutualité vient de décider un plan d'actions. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui fédère toutes les familles de la profession, a écrit à François Fillon pour lui demander de retirer la taxation à 3,5 % des contrats[...]

RC médicale : de nouvelles pistes

10/09/2010 | fonds de garantie | RC Médicale | Institutions

Lors d’un colloque sur la RC médicale réunissant médecins libéraux et assureurs le 9 septembre au Sénat, Gilles Johanet a présenté les grandes lignes de son rapport. Celui-ci avait été demandé par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, début juillet afin d’identifier des solutions pour résoudre le problème de « trou de garantie » des professionnels exerçant[...]

La RC médicale revient sur le devant de la scène

27/08/2010 | RC Médicale | Sénat | Institutions

Un colloque sur la responsabilité civile médicale aura lieu le 9 septembre prochain au Sénat. Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS et conseiller référendaire à la Cour des comptes y présentera le rapport qu’il a réalisé dans le cadre de la mission de concertation que lui a confié la ministre de la santé Roselyne Bachelot en juillet. Les conclusions de[...]

OCTOBRE 2009

18/12/2009 | Axa | PartnerRe | Compagnies & Bancassureurs

N° 7137 - 2 octobre Le gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de crise. L'effondrement des recettes creuse les prévisions de déficit de la Sécu à plus de 30 milliards d'euros pour 2010. Malgré quelques mesures comme une hausse de 2 euros du forfait hospitalier, les complémentaires santé restent peu touchés[...]

Article extrait du dossier Une année d'assurance