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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 23

La RC médicale revient sur le devant de la scène

27/08/2010 | RC Médicale | Sénat | Institutions

Un colloque sur la responsabilité civile médicale aura lieu le 9 septembre prochain au Sénat. Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS et conseiller référendaire à la Cour des comptes y présentera le rapport qu’il a réalisé dans le cadre de la mission de concertation que lui a confié la ministre de la santé Roselyne Bachelot en juillet. Les conclusions de[...]

OCTOBRE 2009

18/12/2009 | Axa | PartnerRe | Compagnies & Bancassureurs

N° 7137 - 2 octobre Le gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de crise. L'effondrement des recettes creuse les prévisions de déficit de la Sécu à plus de 30 milliards d'euros pour 2010. Malgré quelques mesures comme une hausse de 2 euros du forfait hospitalier, les complémentaires santé restent peu touchés[...]

Article extrait du dossier Une année d'assurance