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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 3

Le Sénat s'emparera du PLFSS 2017 à compter du 15 novembre, mais la commission des affaires sociales a déjà largement retravaillé le texte voté par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

10/11/2016 | prévoyance | Sénat | Institutions

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

08/11/2016 | Sénat | Institutions | Clause de désignation

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux. Baroud d’honneur ou nouvelles victoires ? L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]

Les négociations entre l'Assurance maladie et les chirurgiens-dentistes se sont ouvertes le 23 septembre dernier.
PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

PLFSS 2017 : l’Unocam dénonce une fragilisation de la négociation dentaire

03/11/2016 | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Institutions | négociations conventionnelles

L’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire considère qu’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 fragilise les négociations en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour[...]

Les groupes socialiste et radical de gauche ont voté en faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

02/11/2016 | Institutions | PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures qui concernent l’assurance. Le suspense était moins ténu que pour d’autres textes-phares du gouvernement : le projet de loi de[...]

Tirs croisés de l'Apac, de la CSCA et de la FDPM contre le retour des clauses de désignation en prévoyance, actuellement étudié à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

02/11/2016 | prévoyance | Institutions | Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM)

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste (FDPM)... De nombreuses voix appellent déjà à un retour en arrière sur la mesure relative aux clauses de désignation en prévoyance, votée[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le versement complémentaire santé à destination des salariés à contrats courts et/ou partiels est prolongé au-delà du 31 décembre 2016.
PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

PLFSS 2017 : le « chèque santé » pour les contrats courts prolongé

27/10/2016 | complémentaire santé | Institutions | Versement

Dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dispositif spécifique aux contrats courts et/ou à temps partiel avait été mis au point. Il a été prolongé au-delà du 31 décembre 2016, date à laquelle il devait se terminer. Les points d’accord entre la majorité parlementaire et l’opposition n’ont pas été nombreux, durant[...]

30 députés étaient présents au moment du vote de l'amendement 253 ouvrant à la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance : 19 voix pour, 11 contre.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

27/10/2016 | Institutions | Marisol Touraine | Clause de désignation

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine. 19 voix pour, 11 contre. L’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le retour des clauses de désignation en prévoyance sera finalement bel et bien discuté en séance publique, dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

25/10/2016 | prévoyance | Institutions | Lois & règlements

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés… Seul le numéro des amendements change, mais le contenu reste. 61 députés de la majorité parlementaire à[...]

Le sujet du possible retour des clauses de désignation en prévoyance est une nouvelle fois remis en avant, ce coup-ci par trois députés, à l'occasion du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

18/10/2016 | Institutions | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation. Après la loi Travail, au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 de compter un amendement[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

La 27e édition de Reavie se tient au 12 au 14 octobre à Cannes, avec un programme chargé pour les plus de 700 congressistes présents.
Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

12/10/2016 | Assurance de personnes | Assurance vie | Acteurs

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme. 2016 est une année charnière pour le marché de l’assurance, la première après l’entrée en vigueur de deux réformes importantes (et complexes) – l’ANI et Solvabilité II. La 27e édition de Reavie[...]

Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

10/10/2016 | URSSAF | Institutions | travailleurs indépendants

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. L’ISU enterré sans fleurs ni couronnes. L’interlocuteur social unique, dispositif mis en place en 2008,[...]

L'Association Diversité et Proximité Mutualiste (ADPM) se mue désormais en fédération (FDPM).
PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

07/10/2016 | Sécurité sociale | Mutuelles de santé & IP | Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM)

La Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM), ex-ADPM, tire à boulets rouges sur les réformes réglementaires qu’a connues le monde de la santé ces dix dernières années – incluant, donc, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. «Il faut tirer un trait sur les deux mandatures qui viennent de s'écouler». La Fédération[...]