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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 3

30 députés étaient présents au moment du vote de l'amendement 253 ouvrant à la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance : 19 voix pour, 11 contre.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

27/10/2016 | Institutions | Marisol Touraine | Clause de désignation

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine. 19 voix pour, 11 contre. L’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le retour des clauses de désignation en prévoyance sera finalement bel et bien discuté en séance publique, dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

25/10/2016 | prévoyance | Institutions | Lois & règlements

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés… Seul le numéro des amendements change, mais le contenu reste. 61 députés de la majorité parlementaire à[...]

Le sujet du possible retour des clauses de désignation en prévoyance est une nouvelle fois remis en avant, ce coup-ci par trois députés, à l'occasion du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

18/10/2016 | Institutions | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation. Après la loi Travail, au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 de compter un amendement[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

La 27e édition de Reavie se tient au 12 au 14 octobre à Cannes, avec un programme chargé pour les plus de 700 congressistes présents.
Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

12/10/2016 | Assurance de personnes | Assurance vie | Acteurs

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme. 2016 est une année charnière pour le marché de l’assurance, la première après l’entrée en vigueur de deux réformes importantes (et complexes) – l’ANI et Solvabilité II. La 27e édition de Reavie[...]

Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

10/10/2016 | URSSAF | Institutions | travailleurs indépendants

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. L’ISU enterré sans fleurs ni couronnes. L’interlocuteur social unique, dispositif mis en place en 2008,[...]

L'Association Diversité et Proximité Mutualiste (ADPM) se mue désormais en fédération (FDPM).
PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

PLFSS 2017 : la fédération des petites et moyennes mutuelles poursuit sa contestation

07/10/2016 | Sécurité sociale | Mutuelles de santé & IP | Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM)

La Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM), ex-ADPM, tire à boulets rouges sur les réformes réglementaires qu’a connues le monde de la santé ces dix dernières années – incluant, donc, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. «Il faut tirer un trait sur les deux mandatures qui viennent de s'écouler». La Fédération[...]

Pas d'avis défavorable de la part de l'Unocam quant au PLFSS 2017, mais pas d'avis favorable non plus...
PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

29/09/2016 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | CNAV | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présenté par Marisol Touraine le 23 septembre dernier, fait l’objet d’un avis neutre de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Ce n’est pas un avis défavorable comme pour le PLFSS 2016, mais ce n’est pas pour autant un satisfecit. L’Unocam (union nationale des[...]

La progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux s'élève aujourd'hui à 3,9%, que ce soit sur les huit premiers mois de l'année 2016 comme en rythme annuel.
Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

27/09/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale

Les dépenses du régime général suivent un rythme de progression proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, soit une augmentation contenue à 1,9%, en rythme annuel. Les trajectoires des remboursements de soins du régime général d’assurance maladie se précisent pour l’année 2016. Ces dépenses progressent de 2,1% sur la[...]

Si le régime général de l'Assurance maladie pourrait devenir excédentaire à compter de 2018, la dette sociale reste toujours particulièrement importante.
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

23/09/2016 | complémentaire santé | Sécurité sociale | Institutions

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à retenir. L’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale ne semble plus être un mirage. La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol[...]

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

30/11/2015 | complémentaire santé | Institutions | PLFSS 2016

Le projet de budget de la sécutité sociale pour 2016 a été adopté en lecture définitive lundi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté lundi 30 novembre en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Une majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche ainsi que[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

26/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie d'un avantage fiscal divisé par deux. Sans surprise, le Sénat à majorité de droite n’a pas adopté jeudi 26 novembre 2015 le[...]

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

24/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux plus de 65 ans. L'Assemblée nationale a adopté lundi 23 novembre 2015 au soir et en[...]