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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 4

Pas d'avis défavorable de la part de l'Unocam quant au PLFSS 2017, mais pas d'avis favorable non plus...
PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

29/09/2016 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | CNAV | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présenté par Marisol Touraine le 23 septembre dernier, fait l’objet d’un avis neutre de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Ce n’est pas un avis défavorable comme pour le PLFSS 2016, mais ce n’est pas pour autant un satisfecit. L’Unocam (union nationale des[...]

La progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux s'élève aujourd'hui à 3,9%, que ce soit sur les huit premiers mois de l'année 2016 comme en rythme annuel.
Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : progression de 2,1% des remboursements du régime général depuis janvier 2016

27/09/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale

Les dépenses du régime général suivent un rythme de progression proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, soit une augmentation contenue à 1,9%, en rythme annuel. Les trajectoires des remboursements de soins du régime général d’assurance maladie se précisent pour l’année 2016. Ces dépenses progressent de 2,1% sur la[...]

Si le régime général de l'Assurance maladie pourrait devenir excédentaire à compter de 2018, la dette sociale reste toujours particulièrement importante.
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

23/09/2016 | complémentaire santé | Sécurité sociale | Institutions

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à retenir. L’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale ne semble plus être un mirage. La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol[...]

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

30/11/2015 | complémentaire santé | Institutions | PLFSS 2016

Le projet de budget de la sécutité sociale pour 2016 a été adopté en lecture définitive lundi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté lundi 30 novembre en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Une majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche ainsi que[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

26/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie d'un avantage fiscal divisé par deux. Sans surprise, le Sénat à majorité de droite n’a pas adopté jeudi 26 novembre 2015 le[...]

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

24/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux plus de 65 ans. L'Assemblée nationale a adopté lundi 23 novembre 2015 au soir et en[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé, présente son projet de PLFSS 2016, le 20 octobre devant l’Assemblée.
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

19/11/2015 | Analyse | Sécurité sociale | Métiers

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures pratiques. L’histoire commence en 1947 lorsqu’un dénommé André Morice, député radical de la Loire-Inférieure et franc-maçon, donne son nom[...]

Marisol Touraine
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

17/11/2015 | assurance maladie | Institutions | Invalidité

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13 novembre dernier. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce mardi 17[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Edito : L'art de perdre la guerre

Edito : L'art de perdre la guerre

06/11/2015 | Santé | Institutions | Editorial

Plus de soixante-dix ans après la débâcle de juin 1940, la France semble toujours souffrir du syndrome de la ligne Maginot. Cette capacité à bâtir des défenses inutiles pour mieux ignorer les vrais enjeux stratégiques. En témoigne le débat sur les don­nées de santé. Toutes les analyses convergent : la santé est l’un des terrains privilégiés de la[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

03/11/2015 | complémentaire santé | URSSAF | Institutions

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   Adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'est pas sans conséquence pour le secteur de l’assurance. Parmi les mesures qui concernent les acteurs de la complémentaire santé figurent en particulier la mise en place de contrats labellisés pour les plus de 65 ans[...]

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

27/10/2015 | Sénat | Courtiers | Acteurs

Le collectif «Sauvez les abeilles» appelait à la manifestation, ce mardi 27 octobre 2015, à Paris, Lyon, Marseille, Nice et Bordeaux. A l’issue de la mobilisation parisienne, les représentants des salariés du courtage ont rencontré au Sénat le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS). Ils sont ressortis de[...]

En 2013, les Abeilles avaient déjà manifesté devant le Sénat, pour protester contre les clauses de désignation.
PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

PLFSS 2016 : Mutualistes et courtiers manifestent devant le Sénat

26/10/2015 | mutuelles santé | Institutions | courtage

Les petites et moyennes mutuelles, ainsi que les courtiers de proximité, se réunissent ce 27 octobre pour manifester contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. L’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) annonce que les petites et moyennes mutuelles (PMM) se rassemblent ce mardi 27 octobre, à 13 heures, devant le[...]