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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 5

illustration Assemblee Nationale 
Paris
PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

14/10/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de gestion au titre du régime obligatoire. Le groupe socialiste et la rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité[...]

Le contrat complémentaire santé pour les seniors annoncé par Marisol Touraine suscite une franche hostilité de tous les organismes complémentaires maladie.
Reavie 2015, Marisol Touraine et les Abeilles

Reavie 2015, Marisol Touraine et les Abeilles

13/10/2015 | complémentaire santé | Courtiers | Acteurs

Reavie, rendez-vous annuel des assureurs vie et de personnes, débutera ce mercredi 14 octobre, à Cannes. Une 26e édition marquée par un climat d’hostilité de la profession envers les récentes mesures annoncées par la ministre de la Santé sur l’assurance maladie complémentaire. Reavie 2015 s’ouvre dans un climat qui n’est pas sans rappeler celui de Reavie[...]

Article extrait du dossier Reavie 2015 : les temps forts de la 26e édition (E-dossier)

Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire de 8 millions d’assurés de la fonction publique.
PLFSS 2016 : la MFP craint une remise en cause de la gestion du régime obligatoire de sécu

PLFSS 2016 : la MFP craint une remise en cause de la gestion du régime obligatoire de sécu

12/10/2015 | Acteurs | MFP | PLFSS 2016

La Mutualité de Fonction publique (MFP) s'alarme d'une remise en cause de la gestion de l'assurance maladie obligatoire par les mutuelles dans le budget de la Sécu pour 2016. Décidément, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 fait réagir. Après Apria RSA qui s’inquiète des conséquences sociales que pourrait avoir[...]

Quelque 200 collaborateurs d'Apria RSA sont affectés au recouvrement des cotisations maladie des professions libérales.
Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

12/10/2015 | Acteurs | emplois | Apria RSA

L'association d'assureurs Apria RSA est le premier gestionnaire des professions libérales pour le compte du Régime social des indépendants (RSI). Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rogner cette délégation de gestion au profit des Urssaf. L’article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

PLFSS 2016 : le texte devant l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre

PLFSS 2016 : le texte devant l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre

09/10/2015 | Intermédiaires | Accord national interprofessionnel (ANI) | PLFSS 2016

Le calendrier parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 est désormais arrêté. Après avoir été adopté en conseil des ministres le 7 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 entrera en examen à l’Assemblée nationale le 20 octobre. Le texte sera ensuite transmis le 27[...]

Les contrats seniors ne seront pas en place avant avril 2017.
PLFSS 2016 : les complémentaires sifflent l'acte II de la généralisation de la couverture santé

PLFSS 2016 : les complémentaires sifflent l'acte II de la généralisation de la couverture santé

08/10/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Intermédiaires | Accord national interprofessionnel (ANI)

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur de la couverture santé des seniors et des salariés précaires. Une politique illisible, critiquent les assureurs complémentaires. Après la généralisation de la complémentaire santé, la généralisation de la grogne ? Pour le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en année[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé, au micro d'Europe 1, le 24 septembre, jour de la présentation du PLFSS
Complémentaire santé : le PLFSS sous le feu des critiques associatives, mutualistes et syndicales

Complémentaire santé : le PLFSS sous le feu des critiques associatives, mutualistes et syndicales

06/10/2015 | Adréa | Eovi | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

De nombreuses organisations critiquent les futurs contrats complémentaires santé dédiés aux seniors. La CFDT et la Mutualité française notamment déplorent l'absence de concertation sur cette mesure intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Plusieurs fédérations mutualistes, associations, mutuelles interprofessionnelles et[...]

Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip.
PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

01/10/2015 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Institutions | Jean-Paul Lacam

A la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) critique la précipitation du gouvernement. Au lendemain de l’avis défavorable rendu par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) sur le projet de loi de financement de[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

28/09/2015 | complémentaire santé | Institutions | Senior

Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit d’impôt. L’engagement d’offrir aux personnes de plus de 65 ans des contrats complémentaires santé offrant un meilleur rapport[...]

Le PLFSS a été présenté jeudi 24 septembre à Bercy.
Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

24/09/2015 | assurance maladie | Institutions | Couverture maladie universelle (CMU)

L’essentiel des mesures d'économie prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 portera sur l’assurance maladie, toutefois sans transfert vers les assureurs complémentaires ni déremboursement du régime obligatoire. Présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 lors d’une[...]

Marisol Touraine annonce des contrats complémentaires santé moins coûteux pour les plus âgés.
Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

24/09/2015 | complémentaire santé | Institutions | Marisol Touraine

Suite aux engagements de François Hollande, Marisol Touraine a annoncé des mesures pour favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans. La ministre de la Santé et ses homologues des Finances et du Budget devraient dévoiler, ce jeudi 24 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale[...]

Jacques Barthélémy, avocat en droit social.
Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

Considéré comme l’un des fervents défenseurs des clauses de désignation en complémentaire santé, l’avocat en droit social Jacques Barthélémy revient sur les pistes de réflexion formulées dans le pré-rapport du 3 septembre de la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance. Que pensez-vous des 11 propositions formulées le 3[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté