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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 5

Marisol Touraine, ministre de la Santé, au micro d'Europe 1, le 24 septembre, jour de la présentation du PLFSS
Complémentaire santé : le PLFSS sous le feu des critiques associatives, mutualistes et syndicales

Complémentaire santé : le PLFSS sous le feu des critiques associatives, mutualistes et syndicales

06/10/2015 | Adréa | Eovi | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

De nombreuses organisations critiquent les futurs contrats complémentaires santé dédiés aux seniors. La CFDT et la Mutualité française notamment déplorent l'absence de concertation sur cette mesure intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Plusieurs fédérations mutualistes, associations, mutuelles interprofessionnelles et[...]

Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip.
PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

01/10/2015 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Institutions | Jean-Paul Lacam

A la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) critique la précipitation du gouvernement. Au lendemain de l’avis défavorable rendu par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) sur le projet de loi de financement de[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

28/09/2015 | complémentaire santé | Institutions | Senior

Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit d’impôt. L’engagement d’offrir aux personnes de plus de 65 ans des contrats complémentaires santé offrant un meilleur rapport[...]

Le PLFSS a été présenté jeudi 24 septembre à Bercy.
Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

24/09/2015 | assurance maladie | Institutions | Couverture maladie universelle (CMU)

L’essentiel des mesures d'économie prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 portera sur l’assurance maladie, toutefois sans transfert vers les assureurs complémentaires ni déremboursement du régime obligatoire. Présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 lors d’une[...]

Marisol Touraine annonce des contrats complémentaires santé moins coûteux pour les plus âgés.
Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

24/09/2015 | complémentaire santé | Institutions | Marisol Touraine

Suite aux engagements de François Hollande, Marisol Touraine a annoncé des mesures pour favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans. La ministre de la Santé et ses homologues des Finances et du Budget devraient dévoiler, ce jeudi 24 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale[...]

Jacques Barthélémy, avocat en droit social.
Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

Considéré comme l’un des fervents défenseurs des clauses de désignation en complémentaire santé, l’avocat en droit social Jacques Barthélémy revient sur les pistes de réflexion formulées dans le pré-rapport du 3 septembre de la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance. Que pensez-vous des 11 propositions formulées le 3[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault une mission sur la mutualisation des risques santé et prévoyance dans les branches professionnelles.
Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

03/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

La réflexion engagée par la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance formule onze propositions, visant notamment à éviter les trous de couvertures et la sélection des risques. La dernière réunion de la mission confiée par la ministre de la Santé Marisol Touraine à Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale et[...]

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

03/12/2014 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle porte plus particulièrement sur l'article 85 du PLFSS, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des[...]

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

02/12/2014 | assurance maladie | Assemblée nationale | Institutions

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche contre, tandis que les écologistes se sont[...]

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

28/11/2014 | assurance maladie | Assemblée nationale | Sénat

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la[...]

A bien y regarder...
Contrats responsables : une période transitoire à risques

Contrats responsables : une période transitoire à risques

19/11/2014 | Institutions | décret | contrats responsables

À peine le décret sur les contrats santé responsables publié au Journal officiel du 19 novembre 2014, des interrogations se font jour sur l’entrée en vigueur des dispositions qui définissent les niveaux de remboursement requis à partir du 1er avril 2015, mais qui pourront être maintenus pour les contrats collectifs à adhésion obligatoire jusqu’au 31 décembre[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

Le Sénat a alourdit la contribution exceptionnelle sur les rentes les plus élevées des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

16/11/2014 | retraite supplémentaire | Sénat | Institutions

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entreprise Les révélations du Canard enchaîné sur le coût de la retraite supplémentaire de Gérard Mestrallet, président de GDF Suez ont à nouveau mis sur la[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux