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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 6

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault une mission sur la mutualisation des risques santé et prévoyance dans les branches professionnelles.
Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

Désignations de branche en santé et prévoyance, le retour

03/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

La réflexion engagée par la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance formule onze propositions, visant notamment à éviter les trous de couvertures et la sélection des risques. La dernière réunion de la mission confiée par la ministre de la Santé Marisol Touraine à Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale et[...]

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

03/12/2014 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle porte plus particulièrement sur l'article 85 du PLFSS, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des[...]

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

02/12/2014 | assurance maladie | Assemblée nationale | Institutions

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche contre, tandis que les écologistes se sont[...]

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

28/11/2014 | assurance maladie | Assemblée nationale | Sénat

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la[...]

A bien y regarder...
Contrats responsables : une période transitoire à risques

Contrats responsables : une période transitoire à risques

19/11/2014 | Institutions | décret | contrats responsables

À peine le décret sur les contrats santé responsables publié au Journal officiel du 19 novembre 2014, des interrogations se font jour sur l’entrée en vigueur des dispositions qui définissent les niveaux de remboursement requis à partir du 1er avril 2015, mais qui pourront être maintenus pour les contrats collectifs à adhésion obligatoire jusqu’au 31 décembre[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

Le Sénat a alourdit la contribution exceptionnelle sur les rentes les plus élevées des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

16/11/2014 | retraite supplémentaire | Sénat | Institutions

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d’entreprise Les révélations du Canard enchaîné sur le coût de la retraite supplémentaire de Gérard Mestrallet, président de GDF Suez ont à nouveau mis sur la[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

14/11/2014 | Gouvernement | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité[...]

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances revendique plus de 1 000 membres, représentant plus de 70% du chiffre d'affaires de la profession.
Réformes de la santé : la colère des courtiers

Réformes de la santé : la colère des courtiers

07/11/2014 | assurance santé | Courtiers | Acteurs

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances s’en prend avec virulence aux réformes du gouvernement. La CSCA, qui demande à nouveau l’abandon du projet sur les complémentaires santé responsables, dénonce la généralisation du tiers payant et la suppression sélective des franchises. C’est un véritable coup de gueule contre la politique de santé du[...]

Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

28/10/2014 | Assemblée nationale | Institutions

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, à 270 suffrages pour, 245 contre et 51 abstentions, dont celles de 34 socialistes – soit 5 de moins que pour le budget de l'Etat, la semaine dernière. Très controversé, concernant notamment la modulation des allocations[...]

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

24/10/2014 | Sécurité sociale | Institutions | Marisol Touraine

L'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en première lecture, a approuvé, vendredi 24 octobre, la suppression, à partir de juillet 2015, des franchises et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Un geste du gouvernement ajouté cette semaine[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors de la présentation du PLFSS 2015
PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

09/10/2014 | assurance décès | Sécurité sociale | Institutions

Correspondant actuellement à trois mois de salaire du défunt, le capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit d’un assuré décédé qui était salarié pourrait être plafonné à 3 384 €, soit trois fois le Smic net. C’est l’objet de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 qui a été présenté en Conseil des[...]

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

01/10/2014 | Assurance vie | assurance emprunteur | assurance maladie

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement critiquée par les représentants des mutuelles et des compagnies d'assurance. L’assurance peut souffler... ou presque. Le projet de loi de[...]