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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 6

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

14/11/2014 | Gouvernement | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité[...]

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances revendique plus de 1 000 membres, représentant plus de 70% du chiffre d'affaires de la profession.
Réformes de la santé : la colère des courtiers

Réformes de la santé : la colère des courtiers

07/11/2014 | assurance santé | Courtiers | Acteurs

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances s’en prend avec virulence aux réformes du gouvernement. La CSCA, qui demande à nouveau l’abandon du projet sur les complémentaires santé responsables, dénonce la généralisation du tiers payant et la suppression sélective des franchises. C’est un véritable coup de gueule contre la politique de santé du[...]

Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

28/10/2014 | Assemblée nationale | Institutions

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, à 270 suffrages pour, 245 contre et 51 abstentions, dont celles de 34 socialistes – soit 5 de moins que pour le budget de l'Etat, la semaine dernière. Très controversé, concernant notamment la modulation des allocations[...]

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

PLFSS : des mesures en faveur des bénéficiaires de l’ACS adoptées à l’Assemblée

24/10/2014 | Sécurité sociale | Institutions | Marisol Touraine

L'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en première lecture, a approuvé, vendredi 24 octobre, la suppression, à partir de juillet 2015, des franchises et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Un geste du gouvernement ajouté cette semaine[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors de la présentation du PLFSS 2015
PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

PLFSS 2015 : le capital décès devrait être forfaitisé à 3 384 €

09/10/2014 | assurance décès | Sécurité sociale | Institutions

Correspondant actuellement à trois mois de salaire du défunt, le capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit d’un assuré décédé qui était salarié pourrait être plafonné à 3 384 €, soit trois fois le Smic net. C’est l’objet de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 qui a été présenté en Conseil des[...]

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

01/10/2014 | Assurance vie | assurance emprunteur | assurance maladie

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement critiquée par les représentants des mutuelles et des compagnies d'assurance. L’assurance peut souffler... ou presque. Le projet de loi de[...]

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

29/09/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance globalement. Sur le plan macro-économique, les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui vont jusqu’en 2018, ne[...]

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

08/09/2014 | Assemblée nationale | Institutions | budget

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aura lieu le mercredi 1er octobre et non le 24 septembre, comme[...]

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, devrait défendre l'amendement assouplissant l'entréee en vigueur de la réforme des contrats responsables lors de l'examen du PLFSSR pour 2014.
Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

30/06/2014 | assurance santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période transitoire pour les couvertures d’entreprise ou de branche. Les acteurs de l’assurance santé semblent avoir été entendus. Un[...]

Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, et Catherine Lemorton, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

25/06/2014 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais pas la date d’application de la réforme des contrats responsables. La réforme de la complémentaire santé a été largement évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la[...]

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

25/06/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Après avoir signé, pour la première fois, trois accords conventionnels en 2012, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe les mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et le régime local d’Alsace-Moselle, est devenue signataire de quatre autres accords en 2013, détaillés dans le rapport[...]

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

17/06/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations d’assurance maladie obligatoire, et plus particulièrement concernant les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires. Les Sages de la[...]