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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 7

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

05/06/2014 | Santé | assurance maladie | Medef

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même jour, le Medef a appelé lors d’une conférence de presse à des réformes urgentes. Le déficit de la sécu continuera de se réduire en[...]

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

23/04/2014 | Santé | assurance maladie | Gouvernement

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement transmettre à Bruxelles, après un vote consutatif du Parlement. Une bonne partie des nouvelles mesures d’économies devrait concerner[...]

Manuel Valls, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 8 avril.
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

08/04/2014 | Gouvernement | Assemblée nationale | Institutions

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance maladie sera donc l’une des principales contributrices à l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ sur trois ans, dont les[...]

Jean-Louis Faure, délégué général du CTip.
Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

25/03/2014 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé | Jean-Louis Faure

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la protection sociale complémentaire. Quelque 57% des salariés et 30% des entreprises ne sont pas informés des dispositions de la loi de[...]

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

21/03/2014 | complémentaire santé | CTIP | FFSA

Face à la difficulté de mener de front les chantiers des contrats de complémentaire santé responsables, de l’aide à la complémentaire santé et de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement pourrait s’orienter vers un report grâce une solution législative justifiée par des contraintes macro-économiques. Une solution qui répondrait aux[...]

Exclusif : le panorama des frais de gestion des contrats santé individuels

Exclusif : le panorama des frais de gestion des contrats santé individuels

20/02/2014 | Institution de prévoyance (IP) | compagnie assurance | mutuelles santé

L’Argus de l’assurance a collecté les indicateurs de frais de gestion que les organismes complémentaires santé sont désormais obligés de communiquer à leurs assurés. La très grande majorité des bénéficiaires d’un contrat d’assurance maladie complémentaire individuel n’ont pas repéré le changement. Mais pourtant, depuis le 1er janvier 2014, ils disposent[...]

Après l'examen des Sages

17/01/2014 | Epargne | Institutions | assurance

Les projets de loi budgétaires 2013 et 2014 comprenaient de nombreuses dispositions concernant l'assurance. Toutes n'ont pas passé l'étape du Conseil constitutionnel. Bilan sur le travail des Sages en fin d'année. Une réforme de l'assurance vie dans le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2013, une réforme de la protection sociale complémentaire[...]

Une année d'assurance : octobre 2013

Une année d'assurance : octobre 2013

15/01/2014 | Assurance vie | assurance maladie

DOSSIER   L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N°7331 du 11 octobre Après avoir remanié la gouvernance du groupe et réorganisé les[...]

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

20/12/2013 | Assurance vie | Institutions | prélèvements sociaux

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux historiques» et non pas au taux uniformisé de 15,5%. Avec cette décision concernant l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Bernard Spitz

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Institutions

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à recommander aux entreprises l’adhésion à un organisme complémentaire santé. Les sages ont censuré les pénalités, une victoire pour tous[...]

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

06/12/2013 | Axa | Sécurité sociale | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Plusieurs dispositions de ce texte modifient en profondeur l'assurance maladie complémentaire, dans la droite ligne du discours[...]