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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 7

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

PLFSS 2015 : de nouvelles économies en santé mais pas de déremboursements

29/09/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre, ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les organismes complémentaires santé, ni sur le secteur de l’assurance globalement. Sur le plan macro-économique, les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui vont jusqu’en 2018, ne[...]

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

08/09/2014 | Assemblée nationale | Institutions | budget

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aura lieu le mercredi 1er octobre et non le 24 septembre, comme[...]

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, devrait défendre l'amendement assouplissant l'entréee en vigueur de la réforme des contrats responsables lors de l'examen du PLFSSR pour 2014.
Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

30/06/2014 | assurance santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période transitoire pour les couvertures d’entreprise ou de branche. Les acteurs de l’assurance santé semblent avoir été entendus. Un[...]

Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, et Catherine Lemorton, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

Complémentaire santé : pas de report de la réforme contrats responsables

25/06/2014 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais pas la date d’application de la réforme des contrats responsables. La réforme de la complémentaire santé a été largement évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la[...]

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

25/06/2014 | assurance maladie | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Après avoir signé, pour la première fois, trois accords conventionnels en 2012, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe les mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et le régime local d’Alsace-Moselle, est devenue signataire de quatre autres accords en 2013, détaillés dans le rapport[...]

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

17/06/2014 | assurance maladie | Sécurité sociale | Institutions

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations d’assurance maladie obligatoire, et plus particulièrement concernant les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires. Les Sages de la[...]

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

05/06/2014 | Santé | assurance maladie | Medef

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même jour, le Medef a appelé lors d’une conférence de presse à des réformes urgentes. Le déficit de la sécu continuera de se réduire en[...]

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

23/04/2014 | Santé | assurance maladie | Gouvernement

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement transmettre à Bruxelles, après un vote consutatif du Parlement. Une bonne partie des nouvelles mesures d’économies devrait concerner[...]

Manuel Valls, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 8 avril.
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

08/04/2014 | Gouvernement | Assemblée nationale | Institutions

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance maladie sera donc l’une des principales contributrices à l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ sur trois ans, dont les[...]

Jean-Louis Faure, délégué général du CTip.
Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

25/03/2014 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé | Jean-Louis Faure

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la protection sociale complémentaire. Quelque 57% des salariés et 30% des entreprises ne sont pas informés des dispositions de la loi de[...]

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

21/03/2014 | complémentaire santé | CTIP | FFSA

Face à la difficulté de mener de front les chantiers des contrats de complémentaire santé responsables, de l’aide à la complémentaire santé et de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement pourrait s’orienter vers un report grâce une solution législative justifiée par des contraintes macro-économiques. Une solution qui répondrait aux[...]

Exclusif : le panorama des frais de gestion des contrats santé individuels

Exclusif : le panorama des frais de gestion des contrats santé individuels

20/02/2014 | Institution de prévoyance (IP) | compagnie assurance | mutuelles santé

L’Argus de l’assurance a collecté les indicateurs de frais de gestion que les organismes complémentaires santé sont désormais obligés de communiquer à leurs assurés. La très grande majorité des bénéficiaires d’un contrat d’assurance maladie complémentaire individuel n’ont pas repéré le changement. Mais pourtant, depuis le 1er janvier 2014, ils disposent[...]