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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 8

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2013 | Assurance vie | prévoyance | complémentaire santé

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également sur la taxation de certains contrats d'assurance vie. Le groupe[...]

Le PLFSS révise en profondeur le cahier des charges des contrats santé responsables.
PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

03/12/2013 | complémentaire santé | Institutions | optique

L’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte modifie en profondeur les équilibres de l’assurance maladie complémentaire. Mais il doit encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel. Le Parlement a définitivement adopté le budget 2014 de la Sécurité sociale, d’un montant de 475[...]

L'Assemblée confirme

29/11/2013 | Acteurs | budget | Sécurité (service)

Lors de la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2014, les députés ont adopté, le 25 novembre, l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le texte devrait être adopté définitivement le 2 décembre. Suivez le PLFSS 2014 sur argusdelassurance.com

Le Sénat a rejeté le PLFSS 2014, ce jeudi 28 novembre.
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

28/11/2013 | Protection sociale complémentaire | Institutions | Accord national interprofessionnel (ANI)

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de réflexion, qui fait écho à la forte mobilisation des lobbys professionnels («Abeilles – Bonnets jaunes», FFSA, Medef) et au rejet du[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

28/11/2013 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs[...]

Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Accords santé de branche : les engagements des assureurs

Accords santé de branche : les engagements des assureurs

26/11/2013 | prévoyance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé

La Fédération française des sociétés d’assurances entend apporter la démonstration que le libre choix de l’organisme assureur santé par l’entreprise peut se conjuguer avec des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur le périmètre de la branche professionnelle. Une initiative saluée par la Chambre syndicale des courtiers d'assurances. La Fédération[...]

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

26/11/2013 | contrat multisupports | Assemblée nationale | Sénat

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un député s'est abstenu. Le texte a été adopté grâce aux voix des socialistes, radicaux de gauche et écologistes, le Front de gauche ayant voté[...]

L'article 12 ter offre la possibilité aux partenaires sociaux de branche de recommander un ou plusieurs organismes d'assurance pour gérer la couverture santé de branche
PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

26/11/2013 | prévoyance | complémentaire santé | Assemblée nationale

Les députés ont adopté, sans modification, en nouvelle lecture, l’article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche. Contrairement au Sénat, les groupes écologistes et communistes se sont abstenus. L’article 12 ter a été sans conteste l’un des plus débattus lors cette nouvelle lecture à l'Assemblée[...]

L'Assemblée nationale doit examiner à nouveau l'article sur les clauses de recommandation supprimé par le Sénat
PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

24/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

L’Assemblée nationale engage, ce lundi 25 novembre,une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur les clauses de recommandation. Mais certains députés socialistes souhaitent également aménager le dispositif. L’examen de l’article 12 ter devrait encore[...]

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

22/11/2013 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Les députés vont commencer, ce lundi 25 novembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, le 14 novembre. Après les polémiques sur la taxation de l'épargne qui avaient suivi le vote en première lecture au Palais Bourbon, les députés seront appelés à[...]

Après la manifestation des Abeilles devant le Sénat, le 12 novembre, c'est au tour des chefs d'entreprise de prendre le relais et de lancer leur pétition.
Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

22/11/2013 | Santé | Institutions | PME

Principaux concernés par l'article 12 ter du PLFSS pour 2014, les chefs d'entreprise de PME et de grands groupes viennent gonfler les rangs des détracteurs de la «Marisol-Taxe». Un collectif de dirigeants vient en effet de lancer une pétition pour réclamer la liberté de choix sur la complémentaire santé. Dans le cadre de cette action, les chefs[...]

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

22/11/2013 | Santé | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté d'ici à une dizaine de jours. Opposants et partisans de l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche se mobilisent. Une nouvelle fois, le Sénat aura contrarié les intentions du gouvernement sur la généralisation de la[...]