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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 8

Après l'examen des Sages

17/01/2014 | Epargne | Institutions | assurance

Les projets de loi budgétaires 2013 et 2014 comprenaient de nombreuses dispositions concernant l'assurance. Toutes n'ont pas passé l'étape du Conseil constitutionnel. Bilan sur le travail des Sages en fin d'année. Une réforme de l'assurance vie dans le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2013, une réforme de la protection sociale complémentaire[...]

Une année d'assurance : octobre 2013

Une année d'assurance : octobre 2013

15/01/2014 | Assurance vie | assurance maladie

DOSSIER   L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N°7331 du 11 octobre Après avoir remanié la gouvernance du groupe et réorganisé les[...]

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

20/12/2013 | Assurance vie | Institutions | prélèvements sociaux

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux historiques» et non pas au taux uniformisé de 15,5%. Avec cette décision concernant l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Bernard Spitz

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Institutions

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à recommander aux entreprises l’adhésion à un organisme complémentaire santé. Les sages ont censuré les pénalités, une victoire pour tous[...]

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

06/12/2013 | Axa | Sécurité sociale | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Plusieurs dispositions de ce texte modifient en profondeur l'assurance maladie complémentaire, dans la droite ligne du discours[...]

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

04/12/2013 | Assurance vie | prévoyance | complémentaire santé

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également sur la taxation de certains contrats d'assurance vie. Le groupe[...]

Le PLFSS révise en profondeur le cahier des charges des contrats santé responsables.
PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

03/12/2013 | complémentaire santé | Institutions | optique

L’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte modifie en profondeur les équilibres de l’assurance maladie complémentaire. Mais il doit encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel. Le Parlement a définitivement adopté le budget 2014 de la Sécurité sociale, d’un montant de 475[...]

L'Assemblée confirme

29/11/2013 | Acteurs | budget | Sécurité (service)

Lors de la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2014, les députés ont adopté, le 25 novembre, l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le texte devrait être adopté définitivement le 2 décembre. Suivez le PLFSS 2014 sur argusdelassurance.com

Le Sénat a rejeté le PLFSS 2014, ce jeudi 28 novembre.
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

28/11/2013 | Protection sociale complémentaire | Institutions | Accord national interprofessionnel (ANI)

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de réflexion, qui fait écho à la forte mobilisation des lobbys professionnels («Abeilles – Bonnets jaunes», FFSA, Medef) et au rejet du[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

28/11/2013 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs[...]

Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Accords santé de branche : les engagements des assureurs

Accords santé de branche : les engagements des assureurs

26/11/2013 | prévoyance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé

La Fédération française des sociétés d’assurances entend apporter la démonstration que le libre choix de l’organisme assureur santé par l’entreprise peut se conjuguer avec des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur le périmètre de la branche professionnelle. Une initiative saluée par la Chambre syndicale des courtiers d'assurances. La Fédération[...]