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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 9

Les branches professionnelles seraient peu enclines à appliquer les clauses de recommandation.
Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

21/11/2013 | complémentaire santé | Institutions | Accord national interprofessionnel (ANI)

Les Abeilles et la CSCA ne pourront manifester, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale contre l’adoption des clauses de recommandation. Un nouveau dispositif qui ne favoriserait pas forcément la négociation dans les branches professionnelles. Nouveau rebondissement dans le feuilleton des clauses de recommandation. Le collectif Sauvez les[...]

Venus de toute la France, deux cents salariés d'Apria RSA ont manifesté à deux pas du siège du Parti socialiste.
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

21/11/2013 | Ressources humaines | Assemblée nationale | Sénat

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de rationaliser la gestion des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et[...]

Assemblée nationale, Paris.
PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

21/11/2013 | Santé | Acteurs | Institutions

Les mutuelles de l'Union alternative mutualiste (UNAM) ainsi que celles du Groupe Entis Mutuelles manifesteront, mardi 26 novembre, à 14 heures, devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les «dangers» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ces mutualistes s'insurgent en particulier «contre la volonté du[...]

Manifestation des Abeilles, le 12 novembre, devant le Sénat.
PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

20/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Bernard Spitz

L’association de défense du courtage de proximité Sauvez les abeilles appelle à une manifestation, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale. Objectif des bonnets jaunes : obtenir la suppression des clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Après les sénateurs, le collectif Sauvez les abeilles entend maintenant convaincre les députés[...]

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

19/11/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Assemblée nationale | Institutions

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs revendications au moment de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. La FMF demande[...]

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

19/11/2013 | Ressources humaines | CFE-CGC | CGT

Les salariés de l’association d’assureurs Apria RSA sont en colère. Et ils ont bien l’intention de le faire savoir. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est en plein débats parlementaires, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) d’Apria RSA a décidé d’organiser, ce jeudi 21 novembre, un rassemblement, à 11[...]

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale

18/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un échec sans surprise dans la mesure où, sur les 14 membres de la commission - autant de sénateurs que de députés -, le Parti socialiste ne comptait que sept représentants et où tous les[...]

Le Sénat a rejeté les clauses de désignation et tout le budget 2014 de la Sécurité sociale
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

17/11/2013 | PRO BTP | Medef | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.[...]

Les Abeilles ont fait du bruit devant le Sénat

15/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Verlingue | Acteurs

À l'heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'est pas encore adopté par les sénateurs. Pour autant, la grogne envers le nouveau dispositif de recommandation dans les accords santé de branche était bien palpable devant le Sénat, ce mardi 12 novembre, où les Abeilles ont une nouvelle fois réussi à se[...]

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

14/11/2013 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Sénat

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communiste, républicain et citoyen). Le Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, à majorité PRG)[...]

Sénat, Paris.
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

13/11/2013 | Sénat | Institutions | conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches, en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi et censurées par le Conseil[...]

Assureurs, agents généraux, courtiers et mutualistes étaient rassemblés devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre.
Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

13/11/2013 | Verlingue | Bernard Spitz | Sénat

Les Abeilles ont réussi à se faire entendre devant le Sénat. Grâce à ce collectif de salariés et de dirigeants du courtage, la grogne contre le nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche était palpable devant le Palais du Luxembourg, ce mardi 12 novembre. Selon les organisateurs, ils étaient près de 1 000 personnes – assureurs,[...]