• Accueil >
  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - Page 9

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

26/11/2013 | contrat multisupports | Assemblée nationale | Sénat

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un député s'est abstenu. Le texte a été adopté grâce aux voix des socialistes, radicaux de gauche et écologistes, le Front de gauche ayant voté[...]

L'article 12 ter offre la possibilité aux partenaires sociaux de branche de recommander un ou plusieurs organismes d'assurance pour gérer la couverture santé de branche
PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

26/11/2013 | prévoyance | complémentaire santé | Assemblée nationale

Les députés ont adopté, sans modification, en nouvelle lecture, l’article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche. Contrairement au Sénat, les groupes écologistes et communistes se sont abstenus. L’article 12 ter a été sans conteste l’un des plus débattus lors cette nouvelle lecture à l'Assemblée[...]

L'Assemblée nationale doit examiner à nouveau l'article sur les clauses de recommandation supprimé par le Sénat
PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

PLFSS : bataille d’amendements annoncée à l’Assemblée sur les accords santé de branche

24/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

L’Assemblée nationale engage, ce lundi 25 novembre,une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur les clauses de recommandation. Mais certains députés socialistes souhaitent également aménager le dispositif. L’examen de l’article 12 ter devrait encore[...]

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

22/11/2013 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Les députés vont commencer, ce lundi 25 novembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, le 14 novembre. Après les polémiques sur la taxation de l'épargne qui avaient suivi le vote en première lecture au Palais Bourbon, les députés seront appelés à[...]

Après la manifestation des Abeilles devant le Sénat, le 12 novembre, c'est au tour des chefs d'entreprise de prendre le relais et de lancer leur pétition.
Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

22/11/2013 | Santé | Institutions | PME

Principaux concernés par l'article 12 ter du PLFSS pour 2014, les chefs d'entreprise de PME et de grands groupes viennent gonfler les rangs des détracteurs de la «Marisol-Taxe». Un collectif de dirigeants vient en effet de lancer une pétition pour réclamer la liberté de choix sur la complémentaire santé. Dans le cadre de cette action, les chefs[...]

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

22/11/2013 | Santé | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté d'ici à une dizaine de jours. Opposants et partisans de l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche se mobilisent. Une nouvelle fois, le Sénat aura contrarié les intentions du gouvernement sur la généralisation de la[...]

Les branches professionnelles seraient peu enclines à appliquer les clauses de recommandation.
Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

21/11/2013 | complémentaire santé | Institutions | Accord national interprofessionnel (ANI)

Les Abeilles et la CSCA ne pourront manifester, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale contre l’adoption des clauses de recommandation. Un nouveau dispositif qui ne favoriserait pas forcément la négociation dans les branches professionnelles. Nouveau rebondissement dans le feuilleton des clauses de recommandation. Le collectif Sauvez les[...]

Venus de toute la France, deux cents salariés d'Apria RSA ont manifesté à deux pas du siège du Parti socialiste.
Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

Les salariés d'Apria RSA réclament le retrait de l'article 64 du PLFSS

21/11/2013 | Ressources humaines | Assemblée nationale | Sénat

Près de deux cents salariés d’Apria RSA se sont réunis, ce jeudi 21 novembre au matin, place Jacques-Bainville, à Paris, pour demander le retrait de l’article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de rationaliser la gestion des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et[...]

Assemblée nationale, Paris.
PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

PLFSS : des mutuelles manifesteront contre des mesures « ultralibérales »

21/11/2013 | Santé | Acteurs | Institutions

Les mutuelles de l'Union alternative mutualiste (UNAM) ainsi que celles du Groupe Entis Mutuelles manifesteront, mardi 26 novembre, à 14 heures, devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les «dangers» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ces mutualistes s'insurgent en particulier «contre la volonté du[...]

Manifestation des Abeilles, le 12 novembre, devant le Sénat.
PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

PLFSS 2014 : nouvelle mobilisation des Abeilles contre la « Marisol-Taxe »

20/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Bernard Spitz

L’association de défense du courtage de proximité Sauvez les abeilles appelle à une manifestation, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale. Objectif des bonnets jaunes : obtenir la suppression des clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Après les sénateurs, le collectif Sauvez les abeilles entend maintenant convaincre les députés[...]

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

PLFSS : les Mutuelles de France appellent à manifester devant l’Assemblée le 26 novembre

19/11/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Assemblée nationale | Institutions

La Fédération des mutuelles de France (FMF, une des composantes de la Mutualité française) appelle les mutualistes à se rassembler, le mardi 26 novembre, à 15 heures, devant l’Assemblée nationale pour porter plusieurs revendications au moment de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. La FMF demande[...]

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste

19/11/2013 | Ressources humaines | CFE-CGC | CGT

Les salariés de l’association d’assureurs Apria RSA sont en colère. Et ils ont bien l’intention de le faire savoir. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est en plein débats parlementaires, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) d’Apria RSA a décidé d’organiser, ce jeudi 21 novembre, un rassemblement, à 11[...]