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Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui prévoit de renforcer le rôle de contrôle des organismes de gestions agréés.
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

09/12/2015 | agents généraux d'assurance | Assemblée nationale | Sénat

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure conduirait à une « discrimination fiscale » selon l’organisation, associée au mouvement de contestation lancé par l’Union nationale des[...]

Budget 2015 : « Le respect de l'objectif d'équilibre structurel est encore lointain », selon le HCFP

13/11/2015 | Institutions | budget | finances publiques

Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au, Journal officiel du 13 novembre 2015. Comme chaque année, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) rend son avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015. En guise de préambule, le Haut Conseil considère que « la prévision de croissance de 1,0 % en 2015 est prudente et que la[...]

PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

PLFR 2014 : la taxe sur les excédents pour sinistres à payer ne sera plus déductible

12/11/2014 | Institutions

Mercredi 12 novembre, le gouvernement a présenté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Parmi les mesures fiscales sectorielles, la taxe sur les excédents de provision des entreprises d’assurances serait dans le viseur. Cette taxe «serait rendue non déductible» de l'impôt société (IS). À ce jour, elle est applicable aux seules[...]

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

17/06/2014 | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations d’assurance maladie obligatoire, et plus particulièrement concernant les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires. Les Sages de la[...]

Manuel Valls, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 8 avril.
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

08/04/2014 | Gouvernement | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance maladie sera donc l’une des principales contributrices à l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ sur trois ans, dont les[...]

Une année d'assurance : novembre 2013

Une année d'assurance : novembre 2013

16/01/2014 | Axa | Macif | Matmut

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N°7334 du 1er novembre Le groupe de protection sociale Humanis se réorganise à la suite de[...]

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

13/12/2013 | Assurance vie | Acteurs | Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Euro-croissance, vie-génération et fichier centralisé Ficovie sont les trois grandes nouveautés introduites par la réforme de l'assurance vie votée en première lecture par les députés le 4 décembre dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2013. D'autres amendements ont été adoptés, comme l'abaissement à 700 000 € du seuil d'imposition[...]

Des coups de pouce pour les PME non cotées

06/12/2013 | Assemblée nationale | Acteurs | PME

Le fléchage d'une partie de l'assurance vie vers les PME se précise via deux amendements au projet de loi de Finances rectificative 2013 adoptés en commission des Finances de l'Assemblée nationale. D'une part, les 33% d'investissements obligatoires pour le contrat vie génération dans les secteurs dits « prioritaires » pourront être réalisés au sein d'OPCVM[...]

Assemblée Nationale.
PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

PLFR 2013 : la réforme de l'assurance vie votée par les députés

04/12/2013 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificaitve 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'euro-croissance et le contrat vie génération. Les députés ont, en revanche, mis fin à la commercialisation des NSK. Euro-croissance, vie génération et Ficovie : ce sont en substance les trois grandes[...]

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

PLFR 2013 : des coups de pouce pour les PME non cotées et innovantes

28/11/2013 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Le fléchage d’une partie de l’assurance vie vers les PME se précise : la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui examinait, mercredi 27 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 a en effet adopté deux amendements à l’article 7 de la réforme de l’assurance vie déposés par Christian Eckert, rapporteur général du Budget.[...]

Karine Berger, députée PS.
Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

14/11/2013 | Assurance vie | Fiscalité | Institutions

«Les recommandations de notre rapport n’ont pas été suivies, mais les propositions qui sont faites vont dans le bon sens», a indiqué à l’Argus de l’assurance Karine Berger, députée PS, co-auteur avec Dominique Lefebvre du rapport sur l’épargne longue dont le gouvernement s’est inspiré pour proposer sa réforme de l’assurance vie proposée dans l’article 7 du[...]

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

13/11/2013 | Assurance vie | Institutions | réforme fiscale

Interrogé par les députés dans le cadre de la commission des Finances, Pierre Moscovici, ministre des Finances, qui présentait, mercredi 13 novembre, la réforme de l’assurance vie dans le cadre du collectif budgétaire, a donné des précisions sur son impact. La principale nouveauté, le contrat eurocroissance, devrait ainsi concerner au moins «10 Md€ de flux[...]