Projet de loi - Page 2

Jean Berthon, président de la Faider
Les associations d'épargnants s’élèvent contre les changements envisagés dans leur gouvernance

Les associations d'épargnants s’élèvent contre les changements envisagés dans leur gouvernance

16/06/2016 | FAIDER | Acteurs | Michel Sapin

Un amendement au projet de loi Sapin 2 prévoit de modifier les règles de gouvernance des associations d’épargnants. Objectif : rendre plus de pouvoirs aux assemblées générales. Pour la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), les mesures sont inappropriées. A peine passé en première lecture à[...]

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

14/06/2016 | Groupama | fonds de garantie | Autorité des marchés financiers (AMF)

E-DOSSIER   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de[...]

En 2014-2015, les services de l’AMF ont relevé huit opérations suspectées de constituer des « offres au public irrégulières portant sur des titres financiers non cotés »
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

30/03/2016 | Groupama | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sanctionner les manquements des émetteurs de titres financiers non cotés. Une mesure qui vise le financement participatif (crowdfunding) mais[...]

Loïc Jourdain
Economie collaborative : le rapport « Terrasse » fait réagir !

Economie collaborative : le rapport « Terrasse » fait réagir !

17/02/2016 | Acteurs | Economie collaborative | Start-up

Rendu public le 8 février 2016, le rapport sur l’économie collaborative du député PS Pascal Terrasse est passé sur le grill par le start-upeur Loïc Jourdain (Stootie) et les avocats Michel Leclerc et Arthur Millerand. Qu'est ce qui va changer, sur le plan fiscal, pour les startups de l’économie collaborative ? C’est l’objet du rapport rendu par le député[...]

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

17/12/2015 | Santé | Institutions | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)

Le projet de loi santé a été adopté jeudi 17 en fin de matinée par un ultime vote de l’Assemblée nationale A l’issue de plus d’un an de travail parlementaire, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Le[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

14/12/2015 | Santé | Assemblée nationale | Sénat

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné. Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture, lundi 14 décembre. Il a en effet adopté, par 188 voix pour et 155 contre, une motion « tendant à opposer[...]

Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

08/12/2015 | Matmut | tarif assurance automobile | tarif assurance santé

Après avoir annoncé en septembre un gel voire une baisse des tarifs en auto au 1er janvier 2016, la Matmut confirme un maintien de ses tarifs l’an prochain pour les contrats habitation et santé individuelle, mais pas pour l'ensemble du portefeuille. La Matmut persiste et signe. Au 1er janvier 2016, les contrats d’assurance habitation (2,2 millions de[...]

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

01/12/2015 | Santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure. Les députés ont adopté mardi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi santé par 296 députés voix pour, 243 contre et 16 absentions. Les[...]

L'action de groupe est l'une des mesures du projet de loi santé qui sera suivie attentivement par les assureurs une fois qu'elle sera en application.
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

26/11/2015 | MACSF | Santé | indemnisation

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier rapport sur le risque des professionnels de santé, MACSF-Le Sou Médical fait le point sur les dispositions à surveiller et[...]

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

16/11/2015 | ministère de l'Intérieur | Acteurs | Institutions

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs annonces dont la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité ». Un discours solennel à la hauteur de la gravité[...]

Il précise les exigences applicables au recommandé électronique dans le prolongement du règlement européen « eIDAS ».
Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

28/09/2015 | Institutions | numérique | gestion de données

L’article 26 a pour but d’offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même reconnaissance que la lettre recommandée papier. Il précise les exigences applicables au recommandé électronique dans le prolongement du règlement européen « eIDAS » (identification électronique et les services de confiance pour les transactions[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Le projet de loi impose une obligation de loyauté à destination des consommateurs.
Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

28/09/2015 | Institutions | numérique | gestion de données

L’article 13 du projet de loi Lemaire vise à introduire un principe de loyauté aux plateformes vis-à-vis des consommateurs. Concrètement, comme les opérateurs télécoms, les principales plateformes numériques (moteurs de recherche, réseaux sociaux, magasin d’applications, sites de mise en relation) sont des acteurs de l’économie numérique « mais également[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)