Projet de loi - Page 2

Loïc Jourdain
Economie collaborative : le rapport « Terrasse » fait réagir !

Economie collaborative : le rapport « Terrasse » fait réagir !

17/02/2016 | Acteurs | Economie collaborative | Start-up

Rendu public le 8 février 2016, le rapport sur l’économie collaborative du député PS Pascal Terrasse est passé sur le grill par le start-upeur Loïc Jourdain (Stootie) et les avocats Michel Leclerc et Arthur Millerand. Qu'est ce qui va changer, sur le plan fiscal, pour les startups de l’économie collaborative ? C’est l’objet du rapport rendu par le député[...]

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

Assemblée nationale : le projet de loi santé définitivement adopté

17/12/2015 | Santé | Institutions | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)

Le projet de loi santé a été adopté jeudi 17 en fin de matinée par un ultime vote de l’Assemblée nationale A l’issue de plus d’un an de travail parlementaire, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Le[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

14/12/2015 | Santé | Assemblée nationale | Sénat

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné. Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture, lundi 14 décembre. Il a en effet adopté, par 188 voix pour et 155 contre, une motion « tendant à opposer[...]

Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

Auto, habitation, santé : Matmut maintient (presque) ses tarifs en 2016

08/12/2015 | Matmut | tarif assurance automobile | tarif assurance santé

Après avoir annoncé en septembre un gel voire une baisse des tarifs en auto au 1er janvier 2016, la Matmut confirme un maintien de ses tarifs l’an prochain pour les contrats habitation et santé individuelle, mais pas pour l'ensemble du portefeuille. La Matmut persiste et signe. Au 1er janvier 2016, les contrats d’assurance habitation (2,2 millions de[...]

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

01/12/2015 | Santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure. Les députés ont adopté mardi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi santé par 296 députés voix pour, 243 contre et 16 absentions. Les[...]

L'action de groupe est l'une des mesures du projet de loi santé qui sera suivie attentivement par les assureurs une fois qu'elle sera en application.
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

26/11/2015 | MACSF | Santé | indemnisation

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier rapport sur le risque des professionnels de santé, MACSF-Le Sou Médical fait le point sur les dispositions à surveiller et[...]

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

16/11/2015 | ministère de l'Intérieur | Acteurs | Institutions

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs annonces dont la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité ». Un discours solennel à la hauteur de la gravité[...]

Il précise les exigences applicables au recommandé électronique dans le prolongement du règlement européen « eIDAS ».
Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

Loi sur le numérique : le recommandé électronique, même valeur que le papier

28/09/2015 | Institutions | numérique | gestion de données

L’article 26 a pour but d’offrir à la lettre recommandée électronique les mêmes garanties et la même reconnaissance que la lettre recommandée papier. Il précise les exigences applicables au recommandé électronique dans le prolongement du règlement européen « eIDAS » (identification électronique et les services de confiance pour les transactions[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Le projet de loi impose une obligation de loyauté à destination des consommateurs.
Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

Loi sur le numérique : vers une loyauté des plateformes en ligne

28/09/2015 | Institutions | numérique | gestion de données

L’article 13 du projet de loi Lemaire vise à introduire un principe de loyauté aux plateformes vis-à-vis des consommateurs. Concrètement, comme les opérateurs télécoms, les principales plateformes numériques (moteurs de recherche, réseaux sociaux, magasin d’applications, sites de mise en relation) sont des acteurs de l’économie numérique « mais également[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

L’article 12 prévoit d’instaurer un droit à la portabilité des données.
Loi sur le numérique : changer de fournisseur sans perdre de données

Loi sur le numérique : changer de fournisseur sans perdre de données

28/09/2015 | Institutions | numérique | gestion de données

L’article 12 prévoit d’instaurer un droit à la portabilité des données. Ce nouveau droit permettra aux clients de récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mails, photos, listes de contacts etc.) et de les transférer auprès d’autres prestataires en cas de changement. La perspective de perdre ses données ou de devoir se[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

28/09/2015 | Institutions | Ministère de l'économie et des finances | numérique

E-DOSSIER   Que retenir de la présentation de l'avant-projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire ? Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont dévoilé samedi 26 septembre dernier les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur la République numérique. Le texte, d’une trentaine d’articles, fait l’objet[...]

Moins ambitieux que prévu - le volet purement économique sera traité dans une loi Macron 2 en 2016 - le texte d’une trentaine d’articles, est bâti sur trois piliers : la circulation des données et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au numérique.
Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

28/09/2015 | Assemblée nationale | Institutions | Ministère de l'économie et des finances

Présenté samedi 26 septembre à Matignon, l’avant-projet de loi sur la République du numérique, porté par Axelle Lemaire, pose les fondements de la société et de l’économie du numérique. Il vise à ouvrir les données publiques (Open data), et renforce le contrôle des utilisateurs sur leurs données et les pouvoirs de sanction de la Commission nationale[...]

Article extrait du dossier Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)