Projet de loi - Page 3

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Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

02/09/2015 | Santé | Institutions | syndicats

Le SML s’inquiète des conséquences de l’article sur l’accès aux données de santé pour des raisons de sécurité et demande son retrait. La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 n’est pas le seul point qui cristallise l’opposition des médecins libéraux au projet de loi santé, dont l’examen doit débuter au Sénat le 14 septembre. Le Syndicat des[...]

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

16/07/2015 | Santé | Sénat | Institutions

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe. La commission des lois du Sénat, qui a examiné le rapport pour avis de M. André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin) sur treize articles du projet de loi de santé adopté en avril à[...]

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

01/06/2015 | Santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le CTIP, la FFSA et la FNMF ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant Les trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire (CTip, FFSA, FNMF), qui avaient annoncé en février dernier leur intention de mettre en place une solution commune pour la généralisation du tiers payant, viennent[...]

AFA, élections Agéa, loi de santé… : les e-dossiers du mois d’avril

AFA, élections Agéa, loi de santé… : les e-dossiers du mois d’avril

28/04/2015 | Gras Savoye | Willis | Acteurs

Les feuilletons se suivent mais ne se ressemblent pas dans le secteur de l’assurance. De la construction du chantier de l’Association française de l’assurance (AFA) par la FFSA et le Gema à la reprise de 70% du capital de Gras Savoye par Willis en passant par le projet de loi de santé qui fait l’objet de contestations, retrouvez l’essentiel de l’actualité du[...]

Les Français sont convaincus de la qualité des soins mis à leur disposition, mais s'inquiètent d'avoir à y renoncer pour des raisons financières.
Santé : l’accès aux soins, priorité n°1 des Français (sondage)

Santé : l’accès aux soins, priorité n°1 des Français (sondage)

17/04/2015 | Santé | Acteurs | Marisol Touraine

Selon un sondage Ifop pour le cabinet Deloitte, les Français portent un jugement très positif sur leur système de santé. Mais la population s’inquiète des barrières financières et d’une baisse du nombre de médecins. Voilà un sondage qui devrait conforter une ministre de la Santé fortement chahutée ces dernières semaines. Selon le baromètre santé 2015[...]

Assemblée nationale
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

14/04/2015 | Santé | Assemblée nationale | Institutions

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant, Les députés ont adopté mardi après-midi par 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions le projet de loi « de modernisation de notre[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Marisol Touraine, le 9 mars 2015, présente le projet de loi de santé, au ministère de la Santé.
Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

13/04/2015 | Santé | Acteurs | Dossier

OPEN DATA   E-DOSSIER   Le projet de loi santé porté par Marisol Touraine, rebaptisé «modernisation de notre système de santé», doit décliner par de nombreuses mesures structurantes la stratégie nationale de santé annoncée en février 2013, par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre d’alors. La généralisation du tiers payant, un des engagements de campagne du candidat François Hollande,[...]

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Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

Loi santé : l’Assemblée nationale défend les prothèses dentaires « made in France »

09/04/2015 | Santé | Assemblée nationale | Institutions

Le pays de fabrication des appareils et prothèses dentaires mais aussi le pays d'activité du prothésiste devront figurer sur le devis de soins, prévoit un amendement socialiste voté jeudi lors de l'examen du projet de loi sur la santé. Outre que «le patient est en droit de savoir d'où proviennent les appareils et prothèses qu'on lui installe », une telle[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le projet de loi de santé sera examiné à l'Assemblée nationale du 31 mars au 10 avril prochain.
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

20/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l'open data. Le texte, qui était débattu devant la commission des Affaires sociales depuis[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

La confusion règne sur les modalités de mise en place du tiers payant pour les organismes complémentaires, la rédaction de l'amendement étant pour l'heure ambiguë.
Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

19/03/2015 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Institutions

Malgré les annonces du Premier ministre, Manuel Valls, qui a proposé aux syndicats médicaux de faire «un point d'étape après la première lecture à l'Assemblée nationale» du projet de loi santé, la colère demeure. La Mutualité française s'alarme à son tour des modalités de déploiement du tiers payant. Plusieurs organisations de médecins, s'estimant peu[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Marisol Touraine, ministre de la Santé : «Je ne suis pas dans une logique punitive.»
Projet de loi santé : Marisol Touraine donne des gages aux professionnels de santé

Projet de loi santé : Marisol Touraine donne des gages aux professionnels de santé

19/03/2015 | Santé | Institutions | ministère

Le tiers payant sera bien généralisé, mais fin 2017 et de manière facultative, tandis que les médecins libéraux conservent leurs prérogatives. Sous la pression des professionnels de santé, la ministre de la Santé a revu plusieurs points de son projet de loi juste avant son examen à l’Assemblée nationale. Vingt-cinq mois : c’est le temps écoulé entre[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le droit à l'oubli permettrait aux anciens malades du cancer d'effacer leur maladie du questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

16/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Aeras

Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de santé. Le projet de loi de santé, qui va être examiné en commission à l’Assemblée Nationale ce mardi 17[...]