Projet de loi - Page 4

Loi de santé : Marisol Touraine réaffirme sa volonté de généraliser le tiers payant

Loi de santé : Marisol Touraine réaffirme sa volonté de généraliser le tiers payant

09/03/2015 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a réaffirmé, ce lundi, les grandes orientations du projet de loi de santé en introduisant de nouvelles étapes et conditions pour la généralisation du tiers payant. Cette dernière aura bien lieu à l’horizon 2017, car c’est «une mesure de progrès qui favorise l’accès aux soins» et à laquelle «les Français sont[...]

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

02/03/2015 | Santé | Institutions | commission des Affaires sociales

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à mi-mars. Le gouvernement est-il réellement sur le point d’abandonner la généralisation du tiers payant pour les soins de ville en[...]

Les députés de l'Assemblée nationale débattent, à partir de ce 26 janvier, sur sur le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité.
Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

26/01/2015 | Institutions | retraites chapeaux | mandataire

Les retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés, Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume «défendront en séance un amendement visant à compléter, en allant plus loin, l’encadrement des[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux

Loi de santé : Marisol Touraine remet l’ouvrage sur le métier

Loi de santé : Marisol Touraine remet l’ouvrage sur le métier

20/01/2015 | Santé | Institutions | Marisol Touraine

Alors que la fronde des professionnels de santé ne se tasse pas après la «grève» des cabinets médicaux pendant les fêtes de fin d’année, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la constitution de quatre groupes de travail pour revoir certains articles du projet de loi de santé. Un premier retour est[...]

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

14/10/2014 | assurance construction | Contentieux | Assemblée nationale

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte adopté par les députés, le 10 octobre 2014, risque de favoriser les contentieux en matière de performances énergétiques. L’examen du[...]

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

19/06/2014 | Réglementation | Assurance obligatoire | Controle

Présenté en août 2013 par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce du précédent gouvernement, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté le 18 juin 2014. Le texte qui réforme le statut de l’auto-entrepreneur et vise à valoriser le savoir-faire des artisans a été publié au Journal Officiel du 19[...]

Carole Delga succède à Valérie Fourneyron en tant que secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, du commerce, de l'artisanat et de la consommation.
Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

04/06/2014 | Gouvernement | Assemblée nationale | Institutions

L’annonce est une demi-surprise. L'Elysée a communiqué, ce mardi 3 juin, en fin d’après-midi un mini-remaniement. Valérie Fourneyron, la secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce, de l'artisanat et de la consommation, a remis sa démission du gouvernement pour des raisons de santé. Depuis le mois d’avril, l’ex-ministre[...]

Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Projet de loi dépendance : Laurence Rossignol confirme le calendrier

Projet de loi dépendance : Laurence Rossignol confirme le calendrier

16/05/2014 | Dépendance | Institutions | Michèle Delaunay

Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a confirmé que le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement n'était pas enterré. Dans la lettre envoyée aux parlementaires par Manuel Valls avant le vote du pacte de responsabilité et de solidarité, le Premier ministre avait assuré que le texte serait serait[...]

Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.
Maroc : les dossiers en suspens du secteur

Maroc : les dossiers en suspens du secteur

16/04/2014 | catastrophes naturelles | tarif | Afrique

Les Rendez-vous de Casablanca de l’assurance ont été inaugurés, ce mercredi 16 avril au matin, par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid. L’occasion de faire le point sur les dossiers en suspens. C’est devant une salle comble que Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, est revenu sur les grandes évolutions qui ont[...]

Article extrait du dossier Rendez-vous de Casablanca de l'assurance : les temps forts (dossier) |  Article extrait du dossier Les temps forts des Rendez-vous de Casablanca de l'assurance (dossier)

martin Vial
Enfin du nouveau sur l'autonomie

Enfin du nouveau sur l'autonomie

07/03/2014 | Dépendance | Institutions | Vieillissement

Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement ne va pas révolutionner la prise en charge de la dépendance. Mais il présente le mérite de mobiliser un budget de 645 M€ en face de mesures concrètes et de reconnaître les aidants. Les 645 M€ de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ne suffiront évidemment pas[...]

Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

Assurance vie en déshérence : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

20/02/2014 | Assurance vie | CDC | Assemblée nationale

Après son passage en commission des Finances début février, la proposition de loi de Christian Eckert sur les comptes bancaires inactifs et l’assurance vie en déshérence a été adoptée, le 19 février, à l’Assemblée nationale. Elle vise à compléter la loi bancaire de juillet 2013, qui a déjà légiféré sur l’assurance vie en déshérence, en confiant dorénavant à[...]

Le droit des contrats au Sénat

Le droit des contrats au Sénat

01/02/2014 | Sénat | Acteurs | code civil

Examiné en séance publique au Sénat les 21 et 23 janvier 2014, le « projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures », déposé à la Chambre haute, le 27 novembre 2013, par Christiane Taubira, ministre de la Justice, doit permettre d'habiliter le gouvernement à[...]