Projet de loi - Page 5

Le droit des contrats au Sénat

Le droit des contrats au Sénat

01/02/2014 | Sénat | Acteurs | code civil

Examiné en séance publique au Sénat les 21 et 23 janvier 2014, le « projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures », déposé à la Chambre haute, le 27 novembre 2013, par Christiane Taubira, ministre de la Justice, doit permettre d'habiliter le gouvernement à[...]

Michèle Delaunay, minsitre délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie : « Nous voulons que la Silver économie soit une économie de la confiance.»
Assurance dépendance : concertation avec la profession au second trimestre

Assurance dépendance : concertation avec la profession au second trimestre

28/01/2014 | Institutions | assurance dépendance | personnes agées

La régulation des contrats dépendance ne figurera pas dans le projet de loi autonomie mais dans le projet de loi de Finances 2015. Un groupe de travail devrait réunir tous les acteurs de l’assurance à compter de la fin du premier trimestre. C’est le 12 février prochain que sera officiellement close la concertation sur le projet de loi d’orientation et de[...]

Le Sénat.
Seconde lecture - Loi consommation : ce que le texte prévoit pour l’assurance

Seconde lecture - Loi consommation : ce que le texte prévoit pour l’assurance

27/01/2014 | assurance automobile | contrat MRH | Institutions

Les sénateurs examinent, depuis lundi 27 janvier après-midi, en seconde lecture, le projet de loi consommation de Benoît Hamon. Sauf point de désaccord sur les modalités de résiliation de l’assurance emprunteur, les dispositions concernant de près l’assurance devraient être entérinées en l'état, sans passer par la case commission mixte paritaire. Dernier[...]

Article extrait du dossier La loi consommation définitivement adoptée : ce qu'elle change pour l'assurance

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

17/01/2014 | retraite | Institutions | parlement

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé «conformes à la Constitution» les articles contestés par des députés UMP fin décembre, notamment celui sur la mise en place du compte[...]

Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir revient à la charge sur la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir revient à la charge sur la résiliation annuelle

14/01/2014 | assurance emprunteur | UFC-Que choisir | Institutions

L'association consumériste UFC-Que Choisir, épaulée par l’Association emprunteur citoyen (AEC) et par le cabinet d’actuariat BAO, veut aller encore plus loin que le délai d’un an voté en première lecture par les députés et prône toujours la résiliation/substitution annuelle sans frais. La commission des Affaires économiques du Sénat étudiera, ce mercredi[...]

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie
Un cahier des charges « gagnant-gagnant »

Un cahier des charges « gagnant-gagnant »

20/12/2013 | Dépendance | Protection des consommateurs | Acteurs

Dans le cadre de son projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie entend encadrer les contrats dépendance, afin de protéger les consommateurs des excès du marché. « Mon ambition est de travailler avec tous ceux qui représentent ce secteur », a insisté Michèle Delaunay, lors de la[...]

Cécile Duflot précise les contours de la GUL

20/12/2013 | sinistres | Acteurs | logement

Les principes de la garantie universelle des loyers (GUL), l'une des dispositions phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot, ont été complétés lundi 16 décembre par la ministre du Logement. Le dispositif reposera, d'une part, sur une garantie « socle » couvrant le loyer de référence. D'autre part, le[...]

Cécile Duflot a présenté la nouvelle version de la GUL, lundi 16 décembre.
Seconde lecture : les députés adoptent la «GUL» en commission

Seconde lecture : les députés adoptent la «GUL» en commission

18/12/2013 | Institutions | logement | Ministère du Logement

L’article 8 introduisant la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare du projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, a été adopté mardi soir en seconde lecture par les députés en commission des Affaires économiques. Un amendement gouvernemental est venu préciser le contenu du futur dispositif applicable au 1er[...]

Lesfurets.com lance un assistant à la résiliation en ligne

Lesfurets.com lance un assistant à la résiliation en ligne

17/12/2013 | Acteurs | Comparateurs | Produits & services

Après avoir lancé un service d’aide à la rédaction d’une lettre de résiliation en mai dernier, lesfurets.com va plus loin en proposant un «assistant résiliation auto» sur son site. Un service lancé alors que la loi Hamon, qui prévoit la résiliation à tout moment des contrats d’assurance, vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Ce[...]

Cécile Duflot a annoncé, ce lundi 16 décembre, que garantie socle et assurance complémentaire souscrite par le bailleur feraient partie des principes de la GUL.
GUL : les « précisions » très attendues de Cécile Duflot

GUL : les « précisions » très attendues de Cécile Duflot

16/12/2013 | Institutions | garantie loyers impayés (GLI) | Cécile Duflot

A quelques heures de l’examen en seconde lecture du projet de loi «Alur» par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a précisé les contours de la future garantie universelle des loyers (GUL). Et accorde, au passage, une concession aux assureurs. Mieux vaut tard que jamais. Les principes de la GUL – l’une[...]

Article extrait du dossier Assurance loyers impayés : ce qu'il faut retenir de la GUL

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

GUL : des sénateurs favorables à une garantie «socle» et à une assurance facultative

13/12/2013 | FFSA | Sénat | Institutions

Confirmant les informations révélées par l’Argus de l’assurance du 6 décembre, un groupe de travail du Sénat chargé de plancher sur la garantie universelle des loyers (GUL) préconise désormais une garantie universelle et publique «socle» complétée par une assurance complémentaire. Et appelle le gouvernement à «prendre en compte ses conclusions».[...]

L'espérance de vie devrait passer de 81 ans aujourd'hui à 86 ans en 2050.
Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge

Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge

09/12/2013 | Institutions | Perte d'autonomie | Silver économie

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise la création d’un Livret argenté afin de favoriser l’émergence du marché des personnes âgées. Dans le cadre de la filière Silver économie lancée au printemps dernier par les pouvoirs publics, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier un rapport sur[...]