projets de régulation

(Blaise Lavigne)
Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

02/02/2017 | Acteurs | Loi de réguLation bancaire et financière | réglementation internationale

Le carcan règlementaire qui étouffe le secteur de l’assurance a fait l’objet d’un débat lors des 25e rencontres de l'Amrae entre Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes). Bilan : en retard et excessive, la régulation doit se réguler ! A l’heure de la nouvelle économie et de l’accumulation de ruptures technologiques comme[...]

Le superviseur européen a lancé une consultation auprès des parties prenantes du secteur afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en formule standard.
Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

09/12/2016 | Solvabilité 2 | Supervision | solvabilité

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’engager une consultation publique pour faire évoluer les méthodes de calibrage du SCR[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Union Européenne

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | Institutions | budget | Bercy

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

L’ICS répond à une commande passée à l’automne 2013 par le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé du G20, à l’IAIS.
Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

Exigence de capital internationale (ICS) : fin des consultations !

02/11/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | G20

La consultation sur le futur standard de capital international (l’ICS) applicable aux groupes « actifs à l’international », lancée par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS), s’est achevée le 19 octobre 2016. Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, appelle à davantage de convergence et de transparence dans la[...]

Moody's souligne que le projet de loi «Sapin 2», attendu en nouvelle lecture au Sénat, améliorera la capacité de résistance du secteur de l’assurance vie dans l'hypothèse d'une brusque remontée des taux d’intérêt.
Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

21/10/2016 | Assurance vie | Sénat | loi

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de crédit des acteurs français. Le renforcement de la surveillance des régulateurs n’a pas que des inconvénients pour les assureurs[...]

La Blockchain a vocation à réaliser des transactions en contournant les acteurs centraux traditionnels, c'est-à-dire les intermédiaires, afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs finaux. Au risque de déclasser ou de menacer les tiers de confiance naturels que sont les assureurs.
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

04/10/2016 | Maif | nouvelles technologies | Assemblée nationale

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la réponse est non. Explications. « Code is law, architecture is politics1 ». L’idée que celui qui détient le code, possède la puissance,[...]

Jurisprudence : ACPR et soft law

Jurisprudence : ACPR et soft law

25/08/2016 | Acteurs | jurisprudence

Enfin, on connaît la valeur juridique du droit « gazeux ». Soft law, une défaite en forme de victoire La soft law – normes dont la violation n’est pas directement sanctionnée, à l’inverse du droit « dur » –, va de pair avec l’émancipation des pouvoirs des régulateurs qui la produisent. Casse-tête pour les juristes sur le plan doctrinal (1), du côté[...]

Article extrait du dossier Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

L'activité de mandat d'arbitrage en assurance vie n’est pas encadrée par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques dans le code des assurances.
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

02/06/2016 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Epargne

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur de déléguer sa faculté d’exercer des arbitrages entre les supports du contrat, suscite un intérêt croissant de la part des épargnants.[...]

AMF et ACPR coordonneront leurs actions sous la forme d’un guichet unique en matière d’accueil et de régulation des Fintech.
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

01/06/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | nouvelles technologies | Supervision

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former un guichet unique. Objectif : analyser les innovations en cours et à venir au regard des enjeux propres à la réglementation et à la[...]

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

28/04/2016 | Solva 2 | Institutions | Agence France Trésor (AFT)

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions avant la tenue des débats parlementaires. L’occasion, pour L’Argus, de faire un point avec le régulateur sur les sujets qui font[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

En janvier, Metlife avait fait part de son intention de se séparer de sa division « retail » aux Etats-Unis, qui logent des activités de garanties financières jugées à risque à l’instar des « variable annuities »
Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

31/03/2016 | Réglementation | Justice | IAIS

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut que l’assureur a toujours contesté. Le gouvernement fédéral peut encore faire appel. Metlife vient de remporter le premier round[...]