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Homserve assiste les locataires des propriétaires bailleurs particuliers
HomeServe lance son « Pack Bailleur »

HomeServe lance son « Pack Bailleur »

23/05/2017 | Courtiers & CGPI | assistance à l'habitat | location

Le spécialiste des services d’assistance et de dépannage à domicile lance une offre d’assistance sur-mesure pour les propriétaires non-occupants. HomeServe (ex-Domeo), spécialiste de l’installation, de la réparation, de l’assistance et du dépannage de la maison lance sa première offre dédiée aux bailleurs particuliers. Se référant aux données de l’Insee[...]

L'article 1er de la loi Alur autorise le bailleur à souscrire une assurance pour compte de son locataire, récupérable auprès de celui-ci « à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet. »
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

05/04/2016 | Habitation | Journal Officiel | contrat MRH

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal Officiel permet au propriétaire de majorer la prime d’assurance annuelle jusqu’à 10%. C’est l’une des nouveautés introduites par la[...]

Début septembre, un peu moins d’un tiers des foyers de l’Hexagone n’aurait pas encore accroché le précieux détecteur au mur ou au plafond. Un chiffre en nette amélioration puisque 76% n’étaient pas équipés au 9 mars 2015.
Installation de détecteurs de fumée : un foyer sur trois non équipé (infographie)

Installation de détecteurs de fumée : un foyer sur trois non équipé (infographie)

22/09/2015 | Habitation | prévention des risques | Acteurs

INFOGRAPHIE   Six mois après l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée dans les logements, près d’un foyer sur trois ne serait pas encore équipé, selon une enquête réalisée par Bpeek, spécialisée dans la collecte de données via mobile. Depuis le 9 mars 2015, les Français doivent avoir installé dans chaque logement au moins un détecteur avertisseur autonome de[...]

Le groupe Zéphir a élargi son éventail de garanties pour les propriétaires bailleurs.
Le Groupe Zéphir propose un nouveau contrat Habitation

Le Groupe Zéphir propose un nouveau contrat Habitation

01/07/2015 | Produits & services | garantie loyers impayés (GLI)

Le courtier grossiste en assurance spécialisé dans les risques du particulier a enrichi sa gamme habitation afin de s’adapter aux évolutions du marché et de la législation post-Loi Alur. Depuis la fin de la garantie universelle (GUL) et de la garantie des risques locatifs (GRL), les propriétaires ne disposent plus que du dispositif assurantiel privé de[...]

April sort une nouvelle offre santé dédiée aux chiens et aux chats

April sort une nouvelle offre santé dédiée aux chiens et aux chats

02/06/2014 | Santé | courtiers grossistes assurance | Internet

April vient de lancer un nouveau contrat d’assurance santé dédié aux chiens et aux chats. Ce dernier permet aux propriétaires d’être remboursés des frais vétérinaires en cas d’accident ou de maladie concernant leur animal de compagnie, et ce dès la formule de base. Cette solution vient couvrir les frais de consultations ainsi que les soins et médicaments[...]

Le courtier grossiste Zéphir se lance dans la protection juridique

Le courtier grossiste Zéphir se lance dans la protection juridique

28/03/2014 | Santé | Automobile | Habitation

Le groupe Zéphir lance son produit Protection Juridique Vie Privée. Ce dernier propose plusieurs types de garanties dans un seul et même contrat. Ce pack accompagne tout d'abord l’assuré dans le domaine de la vie courante, avec des garanties qui le couvrent en cas de litiges liés à la consommation (biens mobiliers ou prestations de services), en auto-moto[...]

Responsabilité pécuniaire du propriétaire

01/02/2014 | Jurisprudence JA | Responsabilité pécuniaire

Le propriétaire d'un véhicule trop bruyant, au regard de l'article R. 318-3 du code de la route, qui dispose que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains, est seul redevable d'une amende de 150 E même s'il a prêté son véhicule au moment de l'infraction. LA COUR DE[...]

Lionel Namin, chargé d’enseignement à l’université paris-iipanthéon- assas, diplômé de l’institut des assurances de paris
Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

31/08/2013 | Jurisprudence JA | Lionel Namin | convention

Dans le cas où un véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose au propriétaire une offre d'indemnisation en perte totale avec cession de l'épave à son profit. L'assureur qui entérine la réponse d'une personne qui n'avait pas capacité pour le faire commet une faute qui engage sa responsabilité. La propriétaire d'un véhicule[...]

Contrat MRH (Sogessur)

Contrat MRH (Sogessur)

13/06/2013 | Habitation | Sogessur | contrat MRH

Sogessur a lancé, en novembre 2010, une offre MRH qui sait s’adapter aux besoins spécifiques d’une grande diversité de situations. Pour satisfaire une gamme étendue de clientèle, de l’étudiant qui loue une chambre aupropriétaire d’une grande villa, en résidence principale ou secondaire, les cinq formules de l’offre MRH de Sogessur, la filiale assurances[...]

Retraite : premier bilan positif pour Coremimmo

Retraite : premier bilan positif pour Coremimmo

11/04/2013 | retraite | Acteurs | Union mutualiste retraite (UMR)

En avril 2012, l’Union mutualiste retraite (UMR) lançait une offre à destination de ses sociétaires retraités propriétaires de leur logement. Douze mois plus tard, force est de constater que ce « viager mutualisé », censée permettre aux souscripteurs de percevoir un capital tout en restant dans leur domicile, a rencontré un vif succès auprès des[...]

RC construction : l’impossibilité d’utiliser les lieux pendant les travaux est indemnisable

12/02/2013 | assurance construction | expertise assurance | Jurisprudence

Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°11-27131 Les faits Un couple de propriétaires, qui avait confié la rénovation de son immeuble à usage locatif à une entreprise du bâtiment, l’assigne en réparation des désordres affectant l’escalier. Après avoir ordonné une première expertise, les juges déclarent l’entreprise responsable des désordres, mais sursoient[...]

Incendie : rôle de l’expert d’assurance

21/01/2013 | expertise assurance | Jurisprudence | contrat MRH

Civ.3e, 19 décembre 2012, pourvoi n°11-26076 Les faits Les locaux loués par une société d’habillement sont endommagés par un incendie. Après les travaux de réparation, la société souhaite rester dans les locaux jusqu’au terme du bail. Le bailleur refuse et demande au juge de constater la résiliation de plein droit du bail, sur le fondement de[...]