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Protection des consommateurs
Le Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis concernant l'assurance emprunteur le mardi 20 mars, selon une information parue dans Les Echos du 23 mars 2012. L'instance, qui avait été chargée à l'automne dernier de proposer des améliorations au dispositif, recommande notamment que les[...]
Une enquête de « 60 millions de consommateurs » relance le débat sur les dépassements d'honoraires. Le mensuel de l'Institut national de la consommation a passé au crible, avec le soutien logistique de la société de services Santéclair, les dépassements pratiqués par les 1 864[...]
Le projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vient d’être abandonné par le gouvernement. Adopté en première lecture par les deux assemblées fin décembre 2011, le texte ne pourra finalement pas être inscrit à l’ordre du jour de[...]
Selon le bilan annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2,3% des réclamations de consommateurs concernent l’assurance en 2011, contre 1,9% en 2010. En dixième position, l’assurance arrive bien loin derrière la commercialisation des[...]
Le projet de loi Lefebvre renforçant les droits des consommateurs, adopté par les députés le 23 décembre 2011 en première lecture, crée une « action de groupe fondée sur l’adhésion volontaire ». Beaucoup plus encadrée et limitée que la "class action"[...]
De nombreuses nouvelles réglementations sont susceptibles d'influencer nos activités en 2012. Ainsi, la proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, qui implique une large refonte des dispositions relatives à l'inscription et aux missions des « experts de justice », sera[...]
A l’occasion de l’examen du projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat vient d’adopter un amendement d’Hervé Maurey relatif aux contrats d’assurance vie non réclamés reprenant sa proposition de loi adoptée à l'unanimité par les sénateurs en avril 2010, mais jamais inscrite à[...]
Com.29 novembre 2011, pourvoi N°10-27402Il ne suffit pas de constater qu’un site internet omet de donner certaines informations pour qualifier sa pratique comme étant déloyale et mensongère. Il faut prouver en quoi ces omissions ont altéré le jugement du consommateur.Les faitsRémunéré en fonction[...]
Flou artistique pour connaître le service ou l’interlocuteur apte à recevoir ou traiter la réclamation, absence d’information sur le déroulement de la procédure, délai outrepassé…Souvent le chemin du client mécontent ou lésé par son banquier ou assureur relève du[...]
L’association de défense des consommateurs CLCV a formulé 88 propositions en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, l’association, qui rappelle en préambule que les assurances habitation ont progressé de 3% à 6% en un an, les assurances auto de 4% à 6% et les complémentaires santé de[...]
Les députés ont adopté plusieurs dispositions du projet de loi Lefèvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs et notamment ceux des assurés. Parmi elles, l’article 6 du texte prévoit de réduire à deux mois (au lieu de trois) le délai de[...]
A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, l’association de protection des consommateurs a présenté le 21 septembre une analyse des coûts de la complémentaire santé. Elle stigmatise l’explosion des tarifs en 2011 et demande au secteur une transparence accrue. « On assiste à[...]
