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Protection des consommateurs

La directive sur la distribution d'assurance qui doit être transposée dans le droit français avant le 23 février 2018 vise à renforcer la protection des consommateurs.
Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

23/11/2016 | Réglementation | Formation | Rémunération

Il reste plus d’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Selon une étude du cabinet de conseil TNP, 70% des acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité. Les grandes lignes du futur cadre européen de la distribution d’assurances sont connues depuis un[...]

Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation du 16 mai 2012 au 31 mars 2014
Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

19/10/2016 | DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) | Loi Hamon | Actus

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le consommateur. Avec, toutefois, deux grands perdants : l’assurance emprunteur et l’action de groupe. La loi du 17 mars 2014[...]

Géraldine Vial, sous directeur à la protection des consommateurs à la Fédération française de l'assurance (FFA)
Géraldine Vial à la Fédération française de l'assurance (FFA)

Géraldine Vial à la Fédération française de l'assurance (FFA)

06/09/2016 | Institutions | Fédération française de l'assurance (FFA)

Géraldine Vial rejoint la Fédération française de l'assurance pour prendre en charge un nouveau poste dédié à la protection des consommateurs en assurance. Règlement Priip’s, directive européenne sur la distribution de l’assurance (DDA), mais également loi Hamon, actions de groupe…la défense du consommateur est au cœur des réglementations alors que dans[...]

Directive sur la distribution d'assurances : vigilance à tous les étages

Directive sur la distribution d'assurances : vigilance à tous les étages

14/04/2016 | Europe | Institutions | ACPR

La directive européenne sur la distribution d’assurances votée fin 2015 qui entrera en vigueur d’ici à 2018 porte en elle des évolutions structurantes pour tous les acteurs du secteur. Le 24 novembre 2015, date du vote de la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), le secteur français concerné a poussé un « ouf » de soulagement. En[...]

Article extrait du dossier Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Off : Action de groupe – Bancassureur

Off : Action de groupe – Bancassureur

02/02/2015 | bancassurance | UFC-Que choisir | Compagnies & Bancassureurs

OFF   Après avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir aurait désormais le secteur de l’assurance dans son collimateur. Et plus particulièrement la bancassurance. Selon nos informations, un bancassureur mutualiste – qui ne serait pas Pacifica ! – figurerait actuellement en haut de la pile de l’association de défense des[...]

Simplification des contrats et rappel des règles d'indemnisation font partie des points à améliorer lors de la gestion de sinistre, selon la CLCV.
Gestion de sinistres : la CLCV appelle les assureurs à améliorer leurs prestations

Gestion de sinistres : la CLCV appelle les assureurs à améliorer leurs prestations

07/01/2015 | assurance automobile | indemnisation | Gestion de sinistres

«Perfectible». C’est la conclusion de l’enquête menée par la CLCV sur la prise en charge des assurés après la survenance d’un sinistre, qui pointe notamment un manque d'information préalable et des délais d'intervention ou d'indemnisation trop importants. A l’occasion de la publication des résultats de cette étude, l’association de consommateurs formule trois[...]

Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir (association de consommateur), interviewé pour le magazine l'Argus de l'Assurance, dans son bureau, Paris, France, 2014.
Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

16/12/2014 | bancassurance | UFC-Que choisir | Acteurs

EXCLUSIF   Le secteur de l’assurance sera-t-il visé par une nouvelle action de groupe ? Moins de deux mois après avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir confirme que l’assurance figurait dans sa «short list» de cibles potentielles. «La bancassurance figurait dans notre première liste de dossiers», souligne Alain Bazot, président de[...]

Valérie Lafarge-Sarkozy.
L’action de groupe, une exception juridique française

L’action de groupe, une exception juridique française

30/09/2014 | Institutions | Loi Hamon | Action de groupe

A compter de ce mercredi 1er octobre 2014, l’action de groupe est opérationnelle dans le système juridique français de défense du consommateur. Innovante, une telle action soulève cependant des problématiques nouvelles, tant procédurales que de fond, qui ne manqueront pas de se retrouver dans les prétoires. Par Valérie Lafarge-Sarkozy, avocat[...]

Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

26/09/2014 | Santé | Journal Officiel | Institutions

Après vingt ans de débats, la première action de groupe à la française sera-t-elle déclenchée avant la fin 2014 ? L'hypothèse est envisageable. Et pour cause : le décret d’application relatif à l’action de groupe en matière de consommation a été publié, ce vendredi 26 septembre, au Journal Officiel, pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Une[...]

Mutuelles étudiantes : nouvelle salve de critiques de l’UFC-Que Choisir et de la Fage

Mutuelles étudiantes : nouvelle salve de critiques de l’UFC-Que Choisir et de la Fage

25/09/2014 | Sécurité sociale | UFC-Que choisir | Institutions

Alors que les étudiants viennent d’effectuer leur rentrée, la Fage, organisation étudiante, et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir présentent les résultats d’un appel à témoignages, qui pointent la persistance des graves dysfonctionnements dans la gestion des mutuelles étudiantes et demandent le rapatriement du régime étudiant au sein du régime[...]

Les dépassements d’honoraires à l’hôpital public en très légère baisse en 2013

Les dépassements d’honoraires à l’hôpital public en très légère baisse en 2013

15/09/2014 | Etude | Acteurs | hôpital public

L’activité libérale à l’hôpital public affiche un très léger recul en 2013, avec 68,7 M€ de dépassements d’honoraires facturés en 2013, contre 69,1 M€ en 2012 et 70 M€ en 2011, indique une étude de 60 millions de consommateurs et du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publiée sur leur site commun 66 millions d’impatients[...]

Cyber-risques : 559 failles recensées dans le monde au premier semestre (étude SafeNet)

Cyber-risques : 559 failles recensées dans le monde au premier semestre (étude SafeNet)

30/07/2014 | Etude | Allemagne | Institutions

Plus de 375 millions d’enregistrements auraient été volés ou perdus au premier semestre à cause de 559 failles répertoriées dans le monde, soit 1355 enregistrements volés ou perdus par seconde. Le vol d’identités est, selon SafeNet, la cause principale des failles avec 58% des incidents et 88% des enregistrements volés. SafeNet vient de publier les[...]