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Protection sociale complémentaire - Page 10

Dépendance : la CNSA préconise un partenariat public-privé

24/02/2011 | Santé | Dépendance | Etude

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) préconise, sous la forme de douze propositions concrètes, un partenariat entre les services médico-sociaux des conseils généraux et les organismes d'assurance. Objectif : éviter aux personnes âgées deux évaluations successives avant de pouvoir bénéficier de leur plan d'aide ou de percevoir leurs[...]

Territoriaux : Bruxelles autorise les aides des collectivités

23/02/2011 | Assurances collectivités locales et territoriales | Commission européenne | Assurance des particuliers

La Commission européenne a donné son feu vert, le 23 février, au dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents, estimant qu’il est conforme aux règles de la concurrence en Europe. Les montants concernés représentent un total de 56,70 m€ par an, pendant une durée de six ans, soit une moyenne de[...]

Les mutuelles territoriales veulent plus de solidarité

09/02/2011 | Mutualité | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Acteurs

Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, déplorent la « dimension sociale limitée » du projet de décret qui régit la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Elles soulignent que le texte, dans sa version actuelle, ne permettra pas « un[...]

Désignation d'un organisme de référence

28/01/2011 | Réglementation | Jurisprudence | complémentaire santé

CE, 23 décembre 2010, n° 310775 Les faits La Mutuelle centrale des finances conteste les modalités de désignation des organismes de référence prévues par le décret du 19 septembre 2007 (n° 2007-1373), relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs personnels. Reprochant au[...]

Dépendance : le comparateur Malakoff Médéric

24/01/2011 | Malakoff Médéric | Institution de prévoyance (IP) | Dépendance

Le groupe de protection sociale Malakoff Médéric lance un service d’information et d’orientation sur les établissements pour personnes âgées dépendantes. ComparEhpad recense d’ores et déjà quelque 3000 structures, en précisant pour chacune d’elles, les tarifs, la qualité des prestations, les équipements, la capacité d’accueil, les réservations de lits par[...]

Complémentaire santé : désignation d’un organisme de référence

21/01/2011 | Jurisprudence | complémentaire santé | Mutuelles

CE, 23 décembre 2010, N°310775 Les faits La mutuelle centrale des finances conteste les modalités de désignation des organismes de référence prévues par le décret du 19 septembre 2007 (N°2007-1373), relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs personnels. Reprochant au[...]

Novalis-Taitbout soutient l'emploi des travailleurs handicapés

14/01/2011 | Novalis-Taitbout | Produits & services | handicap

Le groupe de protection sociale et l'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (Unetel-RST), l'organisation professionnelle de la branche des télécommunications, ont remis à SFR le Trophée social des télécoms pour son projet Accord Handicap 2009-2011. À travers cette initiative, SFR réaffirme ses[...]

Le dispositif santé et prévoyance se précise

14/01/2011 | Santé | prévoyance | Institutions

Selon nos informations, le projet de décret pour la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales prévoit des appels à la concurrence et une labellisation des contrats à l'échelle nationale. Très attendu depuis plusieurs années, le décret « relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements[...]

L’Observatoire des retraites remet ses prix

24/11/2010 | AGIRC-ARRCO | retraite complémentaire | retraite

L’Observatoire des retraites, créé par les fédérations Agirc-Arrco, a remis un prix de thèse d’un montant de 4000€ à Vincent Roulet, maître de conférences à l’Université de Tours. Sa thèse de droit de l’Université Paris II, intitulée « l’opération d’assurance dans la rémunération des salariés », porte sur les relations difficiles entre droit du travail et droit[...]

Les secrets du quatrième âge

Les secrets du quatrième âge

21/10/2010 | Axa | Produits & services | personnes agées

Le Fonds Axa pour la recherche finance les travaux du professeur Carol Jagger sur la longévité et le bien-vieillir à travers la création, avec l'université de Newcastle, d'une chaire permanente dotée de 750 000 €. Ces recherches ont pour objectif d'étudier les populations âgées de plus de 85 ans, de mieux comprendre les causes et les conséquences de la[...]

Vers une explosion tarifaire en prévoyance

Vers une explosion tarifaire en prévoyance

21/10/2010 | Réglementation | prévoyance | hausse tarifaire

Les professionnels de l'assurance de personnes, réunis à Réavie, envisagent pour 2011 des hausses tarifaires d'environ 6 à 9 % en santé collective ainsi qu'en prévoyance, sur laquelle pèsera aussi, à plus long terme, la réforme des retraites. La facture des hausses tarifaires en matière de protection sociale complémentaire pourrait être aussi lourde pour[...]

Exonérations sociales : le CTIP contre-attaque

21/10/2010 | prévoyance | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé

Les incitations sociales à la protection sociale complémentaire d'entreprise ne coûte pas 4,5 Md€ à la Sécurité sociale. C'est ce qu'a expliqué, lors d'une conférence de presse, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), réagissant ainsi vivement au dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Cette attaque « décousue et peu[...]