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Protection sociale complémentaire - Page 2

Les contrats collectifs de complémentaire santé limitent les restes à charge vis-à-vis des individuels, quelque soit le poste de dépense.
Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels

Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels

14/04/2016 | Santé | complémentaire santé | Institutions

La DREES inaugure sa nouvelle série de publications statistiques « Panoramas » par un état des lieux du marché de la complémentaire santé. Les principaux points à retenir. 95% de la population française est actuellement couverte par une assurance complémentaire santé : c’est, comme le rappelle la Direction de la recherche des études et évaluation et[...]

La branche de la récupération a conclu un avenant en santé et prévoyance le 9 décembre 2014.
Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

11/02/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)

L'Association pour la promotion de l'assurance collective (APAC) se montre très critique sur la recommandation effectuée par la branche de la récupération. Motif : la mise en oeuvre de la solidarité ne serait pas transparente... Réplique du responsable Force ouvrière (FO) Philippe Pihet, qui met en avant le rôle des partenaires sociaux dans la création du[...]

Jacques Toubon, Défenseur des Droits depuis le 17 juillet 2014, a rendu une décision attendue sur la prévoyance collective obligatoire.
Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

13/01/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations. Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot, malgré leur censure par le Conseil Constitutionnel depuis 2013. Après le récent rapport Libault qui, parmi ses onze recommandations,[...]

La réforme de la généralisation n'a, sur les neuf premiers mois de 2015, pas véritablement impacté sur les cotisations complémentaire santé.
Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

11/01/2016 | Institution de prévoyance (IP) | complémentaire santé | cotisation

Sur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation. Pas de véritable effet «généralisation» sur le marché de l’assurance complémentaire santé sur les premiers mois de l'année 2015. Tel est le principal constat à tirer de[...]

Le courtier SPVIE lance une offre de complémentaire santé spécifique aux entreprises de la propreté.
Complémentaire santé : SPVIE lance une offre spécifique pour les entreprises de la propreté

Complémentaire santé : SPVIE lance une offre spécifique pour les entreprises de la propreté

06/01/2016 | complémentaire santé | Courtiers | Courtiers & CGPI

Dans un contexte de réforme de la généralisation, le courtier SPVIE s’associe à Groupama pour mettre au point une offre dédiée aux entreprises du secteur de la propreté. Cette branche professionnelle regroupe près de 400 000 salariés. La complémentaire santé est désormais obligatoire pour l’ensemble des entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier[...]

Selon la CSCA, il résulte de la circulaire du 29 décembre
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

04/01/2016 | complémentaire santé | Institutions | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte comprend notamment des positions contradictoires par rapport aux[...]

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective au 1er janvier 2016, s'accompagne de nombreuses évolutions réglementaires.
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

04/01/2016 | complémentaire santé | Institutions | complémentaire

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Période charnière pour les complémentaires[...]

Le dispositif du chèque santé pour les salariés en contrats courts ou à temps partiel soulève de nombreuses questions.
Contrats précaires : ces branches professionnelles (toujours) dans l’impasse

Contrats précaires : ces branches professionnelles (toujours) dans l’impasse

20/11/2015 | complémentaire santé | contrats collectifs | Acteurs

A quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 complexifie, avec la mise en place d’un prochain chèque santé, un dossier déjà délicat. C’est l’un des articles qui, au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociale et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

19/10/2015 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | URSSAF

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres mesures concernent l’assurance de personnes et les régimes de protection sociale d’entreprise. Le texte apporte des modifications importantes sur[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Frédéric Lavenir, directeur général de CNP Assurances, et Frédéric van Roekeghem, directeur général de MSH International.
Dépasser les carcans pour innover en protection sociale

Dépasser les carcans pour innover en protection sociale

16/10/2015 | CNP Assurances | Acteurs | Frédéric Van Roekeghem

Même dans un secteur de la protection sociale très régulé et difficile à réformer, les acteurs privés peuvent trouver des espaces d’innovation. C’est d’autant plus urgent qu’ils seront tôt ou tard percutés par la dynamique du Net. A-t-on tout essayé pour réformer la protection sociale ? Une vaste question que la plénière de clôture de Réavie a permis de[...]

30% des interrogés se disent préoccupés par la prise en en charge des personnes âgées dépendantes.
Les Français veulent une réforme de la protection sociale (étude Crédoc)

Les Français veulent une réforme de la protection sociale (étude Crédoc)

29/09/2015 | Dépendance | Etude | retraite

Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 47% des Français s'inquiètent du financement actuel des retraites. A l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a réalisé une enquête sur l’évolution - au cours des 20[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

15/12/2014 | Institutions | Marisol Touraine | Lois & règlements

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre dans le cadre des accords collectifs passés par les partenaires sociaux. Il s’agit ici des prestations «à caractère non directement[...]

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