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Protection sociale complémentaire - Page 4

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

27/10/2013 | Assurance vie | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire santé. Par rapport au texte initial, le passage à l’Assemblée n’a pas apporté de modifications fondamentales sur ce sujet très[...]

Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

04/10/2013 | Réglementation | Cour de cassation | Institutions

Civ. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591 Les faits L’Urssaf procède au redressement d’une entreprise en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de prévoyance complémentaire pour les années 2007 et 2008. Devant la cour d’appel, le redressement de l’Urssaf est annulé. La décision[...]

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

25/09/2013 | retraite complémentaire | Institutions | Direction de la sécurité sociale (DSS)

Découvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Contacté à chaud, Maître[...]

Sham s’allie à la MNT et à la MGEN pour racheter Sofaxis à Dexia

Sham s’allie à la MNT et à la MGEN pour racheter Sofaxis à Dexia

01/07/2013 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Dexia | Mutuelle nationale territoriale (MNT)

C’est avec la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale de l’Education nationale, qui détiendront respectivement 10% et 5% du capital de Sofaxis, que Sham s’est associée pour réaliser l’opération de croissance externe qui doit lui permettre d’accélérer sa diversification. Le projet d’acquisition par Sham de Sofaxis, courtier spécialisé dans[...]

La circulaire précise les conditions dans lesquelles un régime d'entreprise santé, prévoyance ou retraite peut bénficier des exonérations sociales.
Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

07/06/2013 | épargne retraite | prévoyance | complémentaire santé

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. La DSS ouvre une consultation sur ce texte du 7 au 21 juin 2013, en vue d’une publication définitive de la circulaire[...]

Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation de la couverture pour les territoriaux

Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation de la couverture pour les territoriaux

10/04/2013 | prévoyance | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Acteurs

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les mutuelles locales réunies au sein de l’association Uni-ter demandent une généralisation de la couverture de prévoyance complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Leur objectif est d’apporter une réponse au risque de précarité d’une population mal couverte. Actuellement, 60% des 1,7 million[...]

April lance un contrat santé pour la restauration rapide

April lance un contrat santé pour la restauration rapide

25/02/2013 | Malakoff Médéric | complémentaire santé | Courtiers & CGPI

April entreprise prévoyance lance à destination de son réseau de courtiers partenaires une offre santé spécialement conçu pour les entreprises de la restauration rapide. Ces dernières ont effectivement jusqu’au 30 juin 2013 pour instaurer une couverture frais de soins collective à la suite de l’accord conclu par les partenaires sociaux de la branche[...]

Delta Assurance acquiert ACE Conseil

Delta Assurance acquiert ACE Conseil

18/02/2013 | ACE | Courtiers & CGPI | Delta assurances

Delta Assurances poursuit sa croissance externe à Paris, engagée depuis 2007 avec les rachats de Baugas et Merckelbagh, en se portant acquéreur de 100% du capital d'ACE Conseil. Ce courtier parisien (quinze salariés et 3,3 M€ de commissions), présent sur le marché de niche de la protection sociale des salariés des entreprises de plus de 500 collaborateurs, va[...]

L'aide de l'Etat à la protection sociale de ses agents ne représente que 3% de leurs cotisations
Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l'égalité

Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l'égalité

30/01/2013 | complémentaire santé | Mutualité fonction publique | A la une

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif prévue, fait réagir les mutuelles de la fonction publique, qui revendiquent un dispositif adapté. La Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles et unions[...]

Article extrait du dossier Généralisation de la complémentaire santé : le projet de loi controversé

Complémentaire santé pour tous : Les mutuelles d’entreprise vigilantes

Complémentaire santé pour tous : Les mutuelles d’entreprise vigilantes

28/01/2013 | mutuelles d'entreprise | complémentaire santé | Institutions

L’Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME) se montre prudente au regard de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. « L’UNME ne peut que saluer un accord qui, pour partie, vise à améliorer la protection sociale des salariés », souligne dans un[...]

Malakoff Médéric : une nouvelle offre dépendance pour les entreprises

Malakoff Médéric : une nouvelle offre dépendance pour les entreprises

12/12/2012 | Malakoff Médéric | Assurance de personnes | Groupe de protection sociale

Malakoff Médéric lance une offre dépendance en direction des entreprises qui se distingue par un pack de services à destination des salariés en situation d’aidant. Pass Indépendance, tel est son nom, propose à la personne qui doit s’occuper d’un proche en perte d’autonomie un bilan de sa situation d’aidant, qui pourra déboucher sur un accompagnement[...]

Protection sociale : les collectivités préfèrent la prévoyance

Protection sociale : les collectivités préfèrent la prévoyance

05/12/2012 | mutuelles santé | prévoyance | Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Trois mois après l’entrée en vigueur du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents, des mutuelles présentes sur ce marché livrent une première analyse d’impact. Uni-ter, qui fédère des petites mutuelles autour de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) constate que[...]

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