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Protection sociale complémentaire - Page 7

AG2R-La Mondiale s'unit à Smacl santé pour séduire les agents territoriaux

09/03/2012 | AG2R - La Mondiale | Groupe de protection sociale | Acteurs

Le groupe de protection sociale et la mutuelle apporteront une réponse commune aux appels d'offres des collectivités qui mettent en place des contrats de groupe. La complémentaire santé et la prévoyance des fonctionnaires territoriaux n'en finissent pas de susciter la convoitise. Depuis la sortie, en novembre 2011, du décret relatif à « la participation[...]

AG2R La Mondiale et Smacl Santé attaqueront ensemble le marché des territoriaux

AG2R La Mondiale et Smacl Santé attaqueront ensemble le marché des territoriaux

29/02/2012 | Santé | mutuelles santé | réassurance

AG2R La Mondiale et Smacl Santé nouent un partenariat en santé et prévoyance pour attaquer le marché de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, suite au décret du 8 novembre 2011. Smacl Santé adhère à l’union mutualiste AGMut du groupe de protection sociale, tout en restant dans le groupe Smacl aux côtés de Smacl Assurances. Ce[...]

Serge Crouin élu à la présidence de la MNRA

24/01/2012 | mutuelles santé | MNRA | retraite

Serge Crouin, 48 ans, vice-président depuis 2010, est élu président de la MNRA, la mutuelle des artisans, il succède à Robert Goinaud. Artisan garagiste à Fleury (Manche), créateur et dirigeant d’ASC, il a occupé au sein de la MNRA les fonctions de délégué en 1988 puis d’administrateur et trésorier adjoint du conseil d’administration en 2007. Il a exercé[...]

De nouvelles règles pour la prévoyance d'entreprise

De nouvelles règles pour la prévoyance d'entreprise

11/01/2012 | Santé | retraite supplémentaire | prévoyance

L’administration vient de publier les nouvelles conditions d’exonérations sociales pour les régimes prévoyance, santé et retraite d’entreprise ou de branche. Le décret, attendu depuis près d’un an, laisse jusqu’à la fin 2013 aux dispositifs existants pour se mettre en conformité. Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de[...]

Prévoyance et retraite : les nouvelles obligations des contrats d'entreprise

Prévoyance et retraite : les nouvelles obligations des contrats d'entreprise

11/01/2012 | Santé | prévoyance | retraite

Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal officiel du 11 janvier 2012. Ce texte, attendu depuis près d’un an, précise dans quelles conditions les contrats collectifs de prévoyance, de santé et de retraite peuvent couvrir qu’une ou plusieurs catégories de salariés sans[...]

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

09/12/2011 | prévoyance | Acteurs

Le décret sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait favoriser le développement de la prévoyance plutôt qu'une simple contribution à la complémentaire santé. « On a suffisamment attendu ce décret pour ressentir un peu d'amertume », déclare Pascal Fortoul, président de l'Association des directeurs de[...]

Apgis Covéa : feu vert de l’ACP

07/12/2011 | MAAF | GMF | Covéa

L’autorité de contrôle prudentiel vient de donner son feu vert à l’affiliation de l’Apgis à la Sgam Covéa. Avec cet agrément, le rapprochement de l’institution de prévoyance et de la société de groupe d’assurance mutuelle va pouvoir véritablement débuter. Désormais, c’est l’Apgis qui, au sein de Covéa, jouera le rôle d’assureur et de gestionnaire des offres[...]

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

06/12/2011 | Santé | complémentaire santé | Transport

L’accord de branche en complémentaire santé dans le transport routier de marchandises a été signé mardi 6 décembre après-midi entre l’ensemble des organisations patronales et, en séance, par la quasi-totalité des organisations syndicales - la FNST-CGT a lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront mi-décembre. Seule la moitié des 450 000[...]

Territoriaux : mutuelles et syndicats appellent au dialogue social

Territoriaux : mutuelles et syndicats appellent au dialogue social

02/12/2011 | mutuelles santé | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Acteurs

Après la parution des textes réglementaires sur le nouveau dispositif de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents, les mutuelles territoriales fédérées autour de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) au sein de l'association Uni-ter et les organisations syndicales appellent à l'ouverture du dialogue social.[...]

Le délai légal du préavis de résiliation du contrat d'assurance de groupe d'entreprise est impératif

02/12/2011 | Contrat d'assurance | Métiers | Résiliation du contrat

Les parties à un contrat d'assurance de groupe bénéficient d'une faculté de résiliation annuelle. Même si ses modalités sont largement encadrées, des contentieux apparaissent, en particulier en protection sociale complémentaire. La durée d'un contrat d'assurance de groupe est librement déterminée par les parties, et la tacite reconduction annuelle est fréquente.[...]

Régime frais de santé collectif obligatoire : la majorité des inscrits au référendum

28/11/2011 | Jurisprudence | Assurances des entreprises | santé prévoyance

Soc.15 novembre 2011, pourvoi N°Q 10-20891 Un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des salariés inscrits sur les listes électorales l’approuve. A défaut, leur adhésion est facultative. Les faits Après dénonciation d’un premier contrat de frais de soins facultatif (souscrit en 1997 chez Pro-BTP), un[...]

Dans les coulisses du CTip

Dans les coulisses du CTip

11/11/2011 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Jean-Louis Faure | Mutuelles de santé & IP

C'est l'un des principaux acteurs institutionnels de la protection sociale complémentaire en France. Mais le porte-parole des institutions de prévoyance, ardent défenseur du contrat collectif, demeure encore souvent méconnu. Gros plan sur les missions du Centre technique des institutions de prévoyance, dont l'influence croît au fil des ans. En arrivant au 10,[...]

Article extrait du dossier Le Centre technique des institutions de prévoyance

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