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Protection sociale complémentaire - Page 7

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

09/12/2011 | prévoyance | Acteurs

Le décret sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait favoriser le développement de la prévoyance plutôt qu'une simple contribution à la complémentaire santé. « On a suffisamment attendu ce décret pour ressentir un peu d'amertume », déclare Pascal Fortoul, président de l'Association des directeurs de[...]

Apgis Covéa : feu vert de l’ACP

07/12/2011 | MAAF | GMF | Covéa

L’autorité de contrôle prudentiel vient de donner son feu vert à l’affiliation de l’Apgis à la Sgam Covéa. Avec cet agrément, le rapprochement de l’institution de prévoyance et de la société de groupe d’assurance mutuelle va pouvoir véritablement débuter. Désormais, c’est l’Apgis qui, au sein de Covéa, jouera le rôle d’assureur et de gestionnaire des offres[...]

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

06/12/2011 | complémentaire santé | Transport | Institutions

L’accord de branche en complémentaire santé dans le transport routier de marchandises a été signé mardi 6 décembre après-midi entre l’ensemble des organisations patronales et, en séance, par la quasi-totalité des organisations syndicales - la FNST-CGT a lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront mi-décembre. Seule la moitié des 450 000[...]

Territoriaux : mutuelles et syndicats appellent au dialogue social

Territoriaux : mutuelles et syndicats appellent au dialogue social

02/12/2011 | mutuelles santé | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Acteurs

Après la parution des textes réglementaires sur le nouveau dispositif de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents, les mutuelles territoriales fédérées autour de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) au sein de l'association Uni-ter et les organisations syndicales appellent à l'ouverture du dialogue social.[...]

Le délai légal du préavis de résiliation du contrat d'assurance de groupe d'entreprise est impératif

02/12/2011 | Contrat d'assurance | Métiers | Résiliation du contrat

Les parties à un contrat d'assurance de groupe bénéficient d'une faculté de résiliation annuelle. Même si ses modalités sont largement encadrées, des contentieux apparaissent, en particulier en protection sociale complémentaire. La durée d'un contrat d'assurance de groupe est librement déterminée par les parties, et la tacite reconduction annuelle est fréquente.[...]

Régime frais de santé collectif obligatoire : la majorité des inscrits au référendum

28/11/2011 | Jurisprudence | Assurances des entreprises | santé prévoyance

Soc.15 novembre 2011, pourvoi N°Q 10-20891 Un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des salariés inscrits sur les listes électorales l’approuve. A défaut, leur adhésion est facultative. Les faits Après dénonciation d’un premier contrat de frais de soins facultatif (souscrit en 1997 chez Pro-BTP), un[...]

Dans les coulisses du CTip

Dans les coulisses du CTip

11/11/2011 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Jean-Louis Faure | Mutuelles de santé & IP

C'est l'un des principaux acteurs institutionnels de la protection sociale complémentaire en France. Mais le porte-parole des institutions de prévoyance, ardent défenseur du contrat collectif, demeure encore souvent méconnu. Gros plan sur les missions du Centre technique des institutions de prévoyance, dont l'influence croît au fil des ans. En arrivant au 10,[...]

Article extrait du dossier Le Centre technique des institutions de prévoyance

Jean-Louis Faure, DG du CTip : « Le danger d'une remise en cause des contrats collectifs est réel »

Jean-Louis Faure, DG du CTip : « Le danger d'une remise en cause des contrats collectifs est réel »

11/11/2011 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Jean-Louis Faure | Interviews exclusives

INTERVIEW   Défendre une couverture sociale complémentaire négociée et gérée par les partenaires sociaux. Tel est l'objectif du CTip, vent debout contre une possible suppression des avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs. Jean-Louis Faure, délégué général depuis 1999, revient aussi sur les autres dossiers qui le mobilisent, dont l'entrée en fiscalité des[...]

Article extrait du dossier Le Centre technique des institutions de prévoyance

Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire est sorti

10/11/2011 | Santé | prévoyance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le décret N° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » est paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Le texte ne contient aucune différence ou nouveauté majeure par rapport aux informations qui avaient filtré récemment. Il[...]

Le Centre technique des institutions de prévoyance

Le Centre technique des institutions de prévoyance

10/11/2011 | AGIRC-ARRCO | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Lobbying

Le CTip est aujourd'hui bien campé dans son rôle de porte-parole des institutions de prévoyance, ces organismes gérés par les partenaires sociaux qui se sont développés aux côtés des caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco au sein des groupes de protection sociale. Mais l'objectif de cette structure naturellement paritaire, et très légère, va bien[...]

Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire prêt à signer

Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire prêt à signer

04/11/2011 | Santé | prévoyance | complémentaire santé

Le projet de décret sur les aides à la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales est « parvenu à la phase finale de procédure » et devrait « être très prochainement publié avec ses arrêts d’application ». C’est ce qu’indique Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, dans une lettre adressée à Pascal[...]

Le fonds CMU désormais chargé d’établir la liste des mutuelles participant à son financement

Le fonds CMU désormais chargé d’établir la liste des mutuelles participant à son financement

02/11/2011 | complémentaire santé | Institutions | Couverture maladie universelle (CMU)

Depuis le 1er novembre, c’est le fonds CMU qui a la charge d’établir et de diffuser la liste des organismes de protection complémentaire de santé volontaires pour participer au financement de protection complémentaire de la CMU. Cette tâche était jusqu’à présent confiée à la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale. Par[...]

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