Rapport Libault

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

12/07/2016 | Institutions | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) | Clause de désignation

Dans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire. La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) est inquiète. Et tient à le faire savoir. Il y a dix jours, suite à une lettre commune des cinq principales[...]

Nouvelle charge de la CSCA contre les clauses de désignation en prévoyance.
Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

04/07/2016 | prévoyance | Courtiers & CGPI | courtage

Les cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont écrit une lettre commune à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour demander le retour des clauses de désignation en prévoyance. Une hypothèse combattue par la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA). Les clauses de désignation en santé/prévoyance ne sont[...]

La censure des clauses de désignation en santé/prévoyance par le Conseil Constitutionnel continue, trois ans après, d'être contestée.
Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

24/06/2016 | prévoyance | Institutions | conseil constitutionnel

Les cinq organisations syndicales représentatives réclament dans une lettre commune adressée à la ministre de la santé Marisol Touraine un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de recommandation. CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC unies dans un même combat : les cinq organisations syndicales représentatives ont envoyé un[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel n'a pas stoppé, loin de là, la polémique sur la concurrence en santé et prévoyance dans les branches professionnelles
Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

26/05/2016 | Institutions | Clause de désignation | Branche professionnelle

Les branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux ont décidé de saisir la justice. Voilà près de trois ans que le Conseil constitutionnel a censuré le recours aux clauses de[...]

Quatre amendements à la loi El Khomri, actuellement examinée à l'Assemblée nationale, ouvrent la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

10/05/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Institutions

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel. Alors que l’examen de la loi El Khomri a été perturbé dès son premier jour à l’Assemblée nationale, laissant présager un usage du[...]

Jacques Toubon, Défenseur des Droits depuis le 17 juillet 2014, a rendu une décision attendue sur la prévoyance collective obligatoire.
Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

13/01/2016 | Protection sociale complémentaire | prévoyance | complémentaire santé

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations. Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot, malgré leur censure par le Conseil Constitutionnel depuis 2013. Après le récent rapport Libault qui, parmi ses onze recommandations,[...]

1