RC Décennale

Le groupe de courtage Asqua Leader Assurances réalisera 17,5 M€ de CA en 2017
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

01/12/2017 | assurance construction | Courtiers & CGPI | dommages-ouvrage

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur d'assurances en risques professionnels. La stratégie d’expansion du groupe de courtage Asqua Leader Assurances se poursuit[...]

SPVie lance SPBAT
RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

15/12/2016 | assurance construction | Courtiers & CGPI

Le groupe de courtage d’assurance multi-spécialiste lance SPBAT, une offre d’assurance décennale destinée aux artisans et entreprises du bâtiment dont le porteur de risque est un assureur français. Objectif : proposer une alternative franco-française aux courtiers et agents généraux, échaudés par la liquidation judiciaire de Gable Insurance AG - assureur basé[...]

Dans les rapports entre l'assuré et l'assureur de responsabilité civile décennale obligatoire un aménagement de garantie est possible.
Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

29/09/2016 | Contrat d'assurance | assurance construction | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985 Les faits Une société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un immeuble, vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). Après réception de l’ouvrage, le syndicat des copropriétaires a demandé au[...]

La performance énergétique a été le thème central du congrès de la Compagnie française des experts construction (CFEC) qui a réuni plus de 230 personnes le 3 juin 2016
Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

06/06/2016 | assurance construction | indemnisation | Gestion de sinistres

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance énergétique qui peuvent désormais entrer, sous certaines conditions, dans le champ de la responsabilité civile décennale. Parce qu’elle[...]

Responsabilité civile : SFS lance des packs pour les TPE et PME du bâtiment

Responsabilité civile : SFS lance des packs pour les TPE et PME du bâtiment

14/04/2016 | assurance construction | Courtiers & CGPI | Produits & services

Le courtier SFS spécialisé en assurance construction propose des solutions comprenant la responsabilité civile professionnelle et décennale. Elles sont destinées aux entreprises du bâtiment réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Lors de l’annonce de ses résultats annuels, SFS avait évoqué son intention d’apporter des solutions[...]

La clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine faisait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et devait, par suite, être réputée non écrite.
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

18/02/2016 | assurance construction | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790 Les faits Des particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son assureur de responsabilité civile décennale. L’expertise révèle que les désordres proviennent d’une mauvaise mise en œuvre[...]

Antoine Guiguet, président du directoire du groupe SFS
SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

08/02/2016 | assurance construction | courtiers grossistes assurance | Courtiers & CGPI

Le groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre adaptée aux TPE et PME et renforcement des relations avec les courtiers les plus actifs sont à l’ordre du jour en 2016. Le cap des 53 M€ de[...]

La proposition de loi sur l'économie bleue est examinée ce mardi 2 février par l'Assemblée nationale.
L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

02/02/2016 | catastrophes naturelles | Gras Savoye | Gestion des risques

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme. Une disposition attendue par les acteurs d'un marché en phase d'émergence en[...]

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction.
Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

08/12/2015 | Institutions | copropriété | Syndicat des copropriétaires

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784 Les faits Une entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des ordonnances de référé sont rendues entre novembre 2001 et septembre 2002 à fin d’expertise. Le pré-rapport de l’expert est remis en août 2004.[...]

La garantie dans le temps de l'assureur du fabricant des panneaux isolants
Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

25/08/2015 | assurance construction | Institutions | garantie décennale

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092 Les faits Entre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire « Plasteurop ») se révèlent être défectueux. A la suite d’une assignation en justice, l’entrepreneur et son assureur sont condamnés à[...]

La cour d’appel ne peut pas déduire du dépassement limité d’une norme d’isolation phonique, l’absence de désordre relevant de la garantie décennale  (Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107)
Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

24/08/2015 | assurance construction | Institutions | garantie décennale

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107 Les faits Dans le cadre de la vente d’un appartement, avec parking, en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur assigne en justice la société venderesse en se plaignant de divers désordres de construction. Cette dernière a appelé en garantie l’entrepreneur chargé du lot « menuiserie, cloisons, plafonds » et son[...]

April Partenaires cible les TPE du bâtiment

April Partenaires cible les TPE du bâtiment

13/04/2015 | assurance construction | Courtiers & CGPI

April Partenaires, filiale du groupe April, propose Probat+ un nouveau contrat s’assurance responsabilité civile et décennale destiné aux TPE des métiers du BTP, une cible qui englobe 90% des entreprises du secteur. April Partenaires souhaite s’imposer comme le spécialiste des risques inhérents aux métiers du BTP et renforcer sa présence auprès des TPE.[...]