RC Médicale

 L'objectif du contrat qui a débuté au 1er juillet 2017 est de contribuer à la prévention, la sécurisation et la gestion des risques médicaux des hôpitaux publics et des médecins de la Catalogne.
Sham, nouvel assureur du système de santé de la Catalogne

Sham, nouvel assureur du système de santé de la Catalogne

16/10/2017 | Compagnies & Bancassureurs | Sham | Espagne

Le groupe spécialisé dans l’assurance des acteurs du monde de la santé et du social a remporté un contrat de 4 ans portant sur l’assurance de responsabilité civile de plus de 80 centres hospitaliers publics et privés et de responsabilité civile professionnelle des 25 000 médecins de la région. Trois ans seulement après son entrée sur le marché espagnol,[...]

MACSF : une sinistralité en hausse en 2016

MACSF : une sinistralité en hausse en 2016

10/10/2017 | MACSF | Le Sou Médical | Acteurs

Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, rendu public mardi 10 octobre par la MACSF- Le Sou Médical, montre une nette hausse des déclarations de sinistre. En 2016, la MACSF-Sou Médical a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 470 742 sociétaires personnes physiques soit une augmentation de 3,2 % par rapport à[...]

Le code de la santé publique prévoit l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales.
Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

17/02/2017 | responsabilité civile | infection nosocomiale | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528 Les faits En novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la suite de cette opération, la patiente a contracté une infection nosocomiale qui a nécessité une hospitalisation en urgence (deux greffes de la[...]

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la légalité de l'article 29 de la loi Badinter dont l'objet est de fixer la liste des tiers-payeurs autorisés à exercer un recours subrogatoire dans le cadre d'un dommage corporel.
Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel

Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel

14/12/2016 | loi Badinter | conseil constitutionnel | Jurisprudence commentée

CE, 7 décembre 2016, n° 403514 Les faits Dans le cadre d’un accident médical survenu dans un centre hospitalier, qui a pour cause les conditions dans lesquelles s'est déroulé une naissance, le département d’Ille-et-Vilaine s’est retourné contre l’hôpital, mis en cause pour sa responsabilité, afin que lui soient remboursées les sommes qu’il a versé en[...]

RC médicale : Sham remporte des appels d’offres à l’étranger

RC médicale : Sham remporte des appels d’offres à l’étranger

13/12/2016 | Europe | Gestion des risques | Acteurs

Implanté en Espagne et en Italie depuis 2015 pour y développer ses activités d’assurance RC médicale, le groupe Sham entend dépasser la barre des 50 M€ de chiffre d’affaires à l’international en 2017. L’international est, depuis 2015, un des axes de diversification du groupe Sham spécialisé dans l’assurance des acteurs du monde de la santé et du social.[...]

Philippe Auzimour, directeur général du cabinet Branchet.
RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

25/11/2016 | prévention des risques | Formation | Gestion des risques

Le cabinet de courtage Branchet, en partenariat avec l’association de médecins Asspro, se dote d’une fondation qui entend œuvrer en faveur de la prévention du risque opératoire et de la sécurité des patients. Dans le même temps, son offre de formation évolue pour tenir compte des nouvelles aspirations des médecins. Fondapro, c’est le nom de la fondation[...]

AM Best confirme la note de Sham

AM Best confirme la note de Sham

24/11/2016 | Acteurs | courtage | Agence de notation

L’agence AM Best maintient à « A- » la note de solidité financière et de crédit émetteur à long terme du groupe Sham, assureur des établissements de santé et des collectivités territoriales. Ces notations sont assorties d’une perspective stable. Le groupe Sham qui assure des établissements de santé et des collectivités territoriales s’est vu confirmer sa[...]

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

10/11/2016 | Analyse | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | infection nosocomiale

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne. La victime d’une infection nosocomiale « grave » a le choix de diriger ses demandes directement contre les acteurs de santé, sur le terrain de la[...]

Nicolas Gombault, directeur général du Sous Médical
RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

13/10/2016 | MACSF | indemnisation | Gestion de sinistres

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste élevé. Le groupe MACSF qui assure en responsabilité civile médicale plus de 470 000 professionnels de santé fait état pour l’année[...]

Infections nosocomiales, les victimes et les tiers payeurs gardent la possibilité d’agir à l’encontre d’un professionnel de santé, en cas de faute.
RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

05/10/2016 | Cour de cassation | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-16.117 Les faits Lors d’un accouchement par césarienne, une patiente est atteinte par une maladie nosocomiale qui lui a causé un déficit fonctionnel permanent de 60%. Cette victime a assigné en responsabilité, pour faute, la clinique et le praticien libéral qui a pratiqué sur elle une rachianesthésie (solution[...]

Dominique Godet, directeur général de Sham.
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

04/10/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | Justice

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi. Les tendances observées ces dernières années par Sham en matière de responsabilité civile des établissements de santé se confirment une fois[...]

Le partenariat entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité va se traduire par le lancement en octobre d'une offre pour les médecins du plateau technique lourd.
RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

26/09/2016 | assurance responsabilité civile | Groupe Pasteur Mutualité | Acteurs

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd. Sham, société d’assurance mutuelle qui couvre les risques des établissements hospitaliers et plus généralement des acteurs de la santé, vient de nouer un[...]

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