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Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement[...]
La filiale française de l'assureur bermudien propose en inclusion de son assurance responsabilité civile professionnelle des modules de formation à destination des diagnostiqueurs immobiliers. Positionné sur des niches assurantielles, Hiscox vient de sortir une gamme dédiée aux diagnostiqueurs immobiliers. En[...]
Civ.2e, 23 février 2012, n°11-10202Les faitsUn couple de commerçant, qui avait confié la vente de leur camping à un conseil juridique (devenu ensuite avocat), le désigne ensuite comme séquestre amiable du prix de vente et l’autorise à effectuer des placements fructueux. Mais après avoir[...]
L'unité londonienne de la société de courtage Marsh vient de lancer une couverture destinée aux 110 entreprises spécialisées dans la protection des navires contre les attaques de pirates. Le courtier américain Marsh vient de lancer Sami Facility, un produit couvrant les entrepri-ses de sécurité[...]
Alors que les instances européennes ont récemment annoncé vouloir déjouer le pouvoir jugé parfois excessif des agences de notation en imposant une réglementation plus stricte, la notation des assureurs demeure une composante essentielle du marché. La chose peut surprendre. Contrairement à la[...]
Le courtier américain Marsh vient de lancer un nouveau produit couvrant les entreprises mettant en place des équipes de protection embarquée (EPE) sur des navires marchands navigant dans des zones à risques. Cette couverture a été établie en conformité avec les préconisations de[...]
Les faitsLicencié pour faute grave, le directeur d'exploitation d'une filiale colombienne obtient la condamnation de sa société pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il profitait de nombreux avantages en nature (voiture, logement) et de remboursements de frais (billets d'avion) en compensation de cet[...]
Soc.31 janvier 2012, pourvoi N°R10-24388Les faitsLicencié pour faute grave, le directeur d’exploitation d’une filiale colombienne obtient la condamnation de sa société pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il profitait de nombreux avantages en nature (voiture, logement) et de remboursement de frais[...]
Le taux de la cotisation due par chaque notaire pour l'année 2012 au titre de la garantie collective, qui intervient lorsque leur assurance de responsabilité civile (RC) est insuffisante, reste fixé à 0,25% de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 2009 et 2010.[...]
Les faits Salarié d'une petite entreprise, un menuisier se blesse grièvement en tombant d'un toit. Il saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Ce dernier, recherchant la garantie de son assureur RC pro (Maaf), l'assigne en intervention[...]
A l’image de la garantie perte d’emploi des salariés, les avocats collaborateurs parisiens (qui représentent environ 9 800 avocats sur les 50 000 en France) peuvent désormais souscrire une assurance perte de collaboration. Cette assurance facultative a été créée à l’initiative de[...]
Beazley a été désignée comme la compagnie d'assurances de l'année lors de la prestigieuse cérémonie des Insurance Day London Market Awards 2011. Si le groupe opère en Europe, aux États-Unis, en Asie et en Australie, sa société mère, Beazleypic, gère cinq syndicats[...]
