RC
Votée en procédure accélérée juste avant la fin de la législature, la loi du 12 mars 2012 « tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles », est publiée au JO du 13 mars. Vivement encouragé par François Fillon, fan de courses[...]
Civ.2e, 23 février 2012, n°11-10202Les faitsUn couple de commerçant, qui avait confié la vente de leur camping à un conseil juridique (devenu ensuite avocat), le désigne ensuite comme séquestre amiable du prix de vente et l’autorise à effectuer des placements fructueux. Mais après avoir[...]
Le courtier américain Marsh vient de lancer un nouveau produit couvrant les entreprises mettant en place des équipes de protection embarquée (EPE) sur des navires marchands navigant dans des zones à risques. Cette couverture a été établie en conformité avec les préconisations de[...]
Une personne sous sauvegarde de justice peut librement modifier la clause bénéficiaire de son contrat vie. Seule la preuve de son insanité d'esprit au moment de l'acte pourra le faire annuler. Les faits Une femme, placée sous sauvegarde de justice après la mort de son mari, modifie, au profit de son fils, la clause[...]
A l’image de la garantie perte d’emploi des salariés, les avocats collaborateurs parisiens (qui représentent environ 9 800 avocats sur les 50 000 en France) peuvent désormais souscrire une assurance perte de collaboration. Cette assurance facultative a été créée à l’initiative de[...]
L'assureur américain XL vient d'annoncer la création de XL Seguros Brasil SA. Il a en effet reçu l'accord de l'autorité de régulation brésilienne des assurances et de l'assurance. L'objectif d'une telle implantation : proposer une gamme complète de produits[...]
Un arrêté publié au JO du 1 décembre 2011 rehausse le plafond de garantie de l’assurance RC automobile. Concernant les dommages matériels, l’assurance doit désormais proposer une garantie minimum de 1 120 000 euros (au lieu d’un million d’euros jusqu’à présent) par sinistre et[...]
Civ. 2e, 6 octobre 2011, pourvoi n° T10-16685Un contrat d'assurance responsabilité familiale et privée peut valablement prévoir de ne pas couvrir les dommages causés aux personnes définies comme « assurées ». Les faits Un tribunal pour enfants déclare un jeune garçon coupable d'agressions sexuelles sur ses deux frères.[...]
Nathalie Ngo rejoint Amlin France en qualité de souscriptrice risques industriels, fonction qu’elle occupait depuis 2002 chez Aviva assurances. Stéphane Bracconi est nommé souscripteur risques industriels chez Amlin France. Après une expérience professionnelle de huit ans chez AIG puis au sein de Zurich, il occupait[...]
Les faitsPour faire construire sa maison, un couple fait appel à une société du bâtiment assurée en responsabilité civile décennale auprès de MMA. Reprochant à l'entreprise de ne pas avoir respecté les normes parasismiques, le couple l'assigne aux fins d'obtenir une mise en[...]
Marie-Pierre Establie chargée du développement commercial des grands comptes au sein de Chartis est nommée en qualité de responsable des segments grands comptes et middle-market pour les lignes de produit RC générale, RC professionnelle, environnement et contamination.Valérie Delevaux rejoint le département[...]
Stéphanie Harand-Léveillé rejoint le département risques d’entreprises de Chubb France en qualité de souscripteur dommages. Diplômée de l’Ecole nationale d’assurances, elle a débuté sa carrière chez Axa comme assistante de souscription en responsabilité civile[...]
