Nous avons trouvé 2473 documents
avec le mot clé argus

L’autonomie du compromis d’arbitrage
Article Web | 10/03/2010 | indemnisation  |  Réglementation

La Base de réglementation de L'Argus de l'assurance est en ligne. Bénéficiez de la première base réglementaire « Assurances » en France. Recherchez, naviguez facilement dans près de 700 000 documents : codes commentés, ouvrages techniques et juridiques, revues L'Argus de[...]


RC assistante maternelle
Article Web | 09/03/2010 | Réglementation

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Assurance vie – Renonciation à la renonciation
Article Web | 08/03/2010 | Réglementation  |  Souscription  |  Contentieux  |  Contrat d'assurance  |  assurance vie  |  Marchés financiers

2e, 4 février 2010, pourvoi n° 08-21.367, 09-10.311 : L’Argus, n° 7158 ; Civ. 2e, 14 juin 2007, n° 06-19.540). Mais l’assuré peut renoncer et procéder au rachat postérieurement s’il exprime sa volonté de conserver le bénéfice de la renonciation alors que le[...]


DO - Absence de déclaration de sinistre
Article Web | 05/03/2010 | Contentieux  |  assurance construction  |  indemnisation  |  Contrat d'assurance  |  sinistres  |  expertise assurance  |  Réglementation  |  assurance dommages aux biens

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Indices du 05/03/2010
Article Web | 05/03/2010 | Indices hebdomadaires

Retrouvez les indices hebdomadaires de l'Argus de l'assurance sous format jpg en cliquant ici


article privilège L'ARGUS DE L'ASSURANCE - 5 mars 2010
L'Argusdelassurance N° 7158 | 05/03/2010 | Sommaire  |  Sommaire

10 À LA UNE Xynthia : une addition bien salée 24 SANS DÉTOUR Philippe Jouvelot, directeur IARD d'Axa Corporate Solutions : « Le dommages, mais pas à n'importe quel prix » 27 DOSSIER LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE BRITANNIQUE Le Royaume-Uni a souffert de la crise et n'a pas fini de panser ses plaies, avec[...]


article privilège Agenda
L'Argusdelassurance N° 7158 | 05/03/2010

30 mars - Les rencontres de « l'Argus » L'ASSURANCE RETRAITE-DÉPENDANCE Ces prochaines rencontres, organisées en partenariat avec Deloitte et Mondial assistance, s'interrogeront sur la place des assureurs dans l'assurance retraite-dépendance. Au programme : comment répondre aux enjeux[...]


ACP : les décrets sont publiés
Article Web | 04/03/2010 | Réglementation  |  Gouvernement  |  Autorité de contrôle prudentiel  |  ACAM

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Indices du 26/02/2010
Article Web | 26/02/2010 | Indices hebdomadaires

Retrouvez les indices hebdomadaires de l'Argus de l'assurance sous format jpg en cliquant ici


article privilège L'ARGUS DE L'ASSURANCE - 26 février 2010
L'Argusdelassurance N° 7157 | 26/02/2010 | Sommaire  |  Sommaire

10 À LA UNE Stress au travail : peut mieux faire. 26 SANS DÉTOUR Bernard Le Bras, président-directeur général d'ACMN vie : « Le ticket d'entrée sur Internet est de plus en plus cher » 29 DOSSIER DÉVELOPPEMENT DURABLE Les assureurs regorgent d'imagination pour communiquer sur leurs actions de[...]


article privilège agenda
L'Argusdelassurance N° 7157 | 26/02/2010

: 01 30 71 43 81 ; www.decidassur.com 30 mars - Les rencontres de « l'Argus de l'assurance » LA PLACE DES ASSUREURS DANS L'ASSURANCE RETRAITE-DÉPENDANCE Les prochaines rencontres de « l'Argus », en partenariat avec Deloitte et Mondial assistance, auront pour thème : « Assurance[...]


article privilège Déclarer ses sinistres par téléphone mobile
L'Argusdelassurance N° 7157 | 26/02/2010

Axa se lance dans l'aventure en Grande-Bretagne (lire l'Argus n° 7155). En France, Amaguiz prévoit d'ici à l'été d'intégrer cette fonctionnalité à l'application qu'il a lancée récemment. Un paramétrage possible des données utiles Celle-ci permet de consulter des informations pratiques : aide[...]


article privilège La proposition de loi Lefrand fait consensus
L'Argusdelassurance N° 7157 | 26/02/2010

Adoptée le 16 février par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député Guy Lefrand (lire le dossier de l'Argus du 5 février) est bien reçue par les acteurs concernés. « Nous nous félicitons de l'adoption d'outils comme l'officialisation de la nomenclature Dintilhac ou[...]


article privilège ÉTENDUE DE L'ASSURANCE RC D'UN CENTRE ÉQUESTRE
L'Argusdelassurance N° 7157 | 26/02/2010

Le propriétaire du centre équestre est déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident en tant que gardien du cheval (sur la notion de garde d'un animal, lire : « Dossier n° 2, Animaux », « Code de la route-Infracode », L'Argus Éditions). L'assureur de responsabilité civile du[...]


article privilège L'OFFRE D'INDEMNITÉ DE L'ASSUREUR
L'Argusdelassurance N° 7157 | 26/02/2010

[...] subsidiaire. Il convient de relever que la Cour de cassation a tranché dans le même sens dans un arrêt rendu le même jour (voir Civ. 2e, 14 janvier 2010, pourvoi n° 08-20.502). Pour aller plus loin, lire : Dossier n° 27, Offre d'indemnité, « Code de la route-Infracode », L'Argus Éditions.



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