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L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !
Article Web | 09/03/2010 | A la Une  |  ACAM  |  CEA  |  Autorité de contrôle prudentiel  |  MINEFI

Moment solennel, hier matin, sous les ors de la Banque de France. La ministre de l’économie a en effet officiellement installé la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), née de la fusion de la Commission bancaire, de l’Acam, du CECEI et du CEA. Présentant conjointement les[...]


article privilège En garde !
L'Argusdelassurance N° 7158 | 05/03/2010

[...] ce que l'on a envie. Il faut arriver à savoir qui est l'autre, pour arriver à le tromper, à l'amener à la faute ou à le déstabiliser. » Son objectif pour 2010 : rafler la médaille d'or aux championnats du monde, qui se tiendront en novembre prochain à Paris, sous la coupole du Grand Palais.


article privilège Xynthia : une addition bien salée
L'Argusdelassurance N° 7158 | 05/03/2010 | catastrophes naturelles  |  Pays De Loire  |  Poitou Charentes  |  Actualités  |  Gestion des sinistres  |  France  |  À LA UNE

Un tiers des digues à l'abandon Or, ces digues ne sont traditionnellement pas assurées. Toujours présentes sur le territoire de plusieurs communes, la responsabilité de leur bonne gestion et de leur entretien incombe parfois à des syndicats intercommunaux, mais plus souvent au département[...]


article privilège IMPLICATION DU VÉHICULE DANS L'ACCIDENT
L'Argusdelassurance N° 7158 | 05/03/2010

Or le conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident peut être déchargé de son obligation à réparation dès lors qu'il établit que son véhicule n'est pas impliqué dans le dommage corporel de la victime. La Cour de cassation va cependant rejeter le pourvoi au regard des éléments de[...]


Implication du véhicule dans l’accident
Article Web | 03/03/2010 | Réglementation  |  Contentieux  |  assurance deux roues  |  Automobile  |  Dommages corporels

Or, le conducteur d’un véhicule impliqué dans l’accident peut être déchargé de son obligation à réparation dès lors qu’il établit que son véhicule n’est pas impliqué dans le dommage corporel de la victime. La Cour de cassation va cependant rejeter le pourvoi au[...]


article privilège Renforcement des sanctions et nouvelles infractions pour 2010
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Actualité  |  Jurisprudences  |  SÉCURITÉ ROUTIÈRE  |  Actualité

Or les parlementaires sur cet article ont seulement évoqué « le froid qu'il faisait dehors et le fait qu'il était tard »... Nul doute que l'exception établie par le troisième alinéa du futur article sera utilisée : « Lorsque le conducteur n'est pas le propriétaire,[...]


article privilège Responsabilité d'un garagiste
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudences  |  Jurisprudence  |  Commerce et services de l'automobile  |  Commerce et services de l'automobile  |  Jurisprudence JA

Or, en l'espèce, il précise que la cour d'appel aurait dû rechercher si le garagiste n'avait pas suivi les instructions de l'expert désigné pour trouver la cause des désordres du véhicule et si l'insuffisance de réparation n'était pas due à une erreur de l'expert. L'argument est rejeté par la[...]


article privilège Vices cachés - Preuve
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudence JA  |  Commerce et services de l'automobile  |  Jurisprudence  |  Commerce et services de l'automobile  |  Jurisprudences

[...] de l'existence du vice au moment de la vente. Or, l'article 1315 alinéa 1er du code civil prévoit que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». [...]Sans rapporter la preuve d'un défaut caché de la chose vendue, la demande de l'acheteur est rejetée.


article privilège Implication du véhicule dans l'accident
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudences  |  Jurisprudence JA  |  Accidents de la circulation et assurances

Or, le conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident peut être déchargé de son obligation à réparation dès lors qu'il établit que son véhicule n'est pas impliqué dans le dommage corporel de la victime. La Cour de cassation va cependant rejeter le pourvoi au regard des éléments de[...]


article privilège Procédure pénale - Citation en justice
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudences  |  Jurisprudence JA

(Or, la citation directe doit être remise à l'auteur de l'infraction par l'huissier de justice, invitant cette personne à se présenter devant le tribunal compétent.) Devant la juridiction de proximité, constatant que le prévenu ne se présentait pas, les juges ont statué par défaut à son[...]


article privilège Remboursement de frais de mise en fourrière
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudence JA  |  Code de la route et infractions pénales  |  Jurisprudences  |  Jurisprudence

Or, en l'espèce, la Cour de cassation relève que la juridiction de proximité ne se trouvait pas dans un tel cas de figure et que les demandes en remboursement de frais de mise en fourrière d'un véhicule à la suite d'une opération de police judiciaire relèvent de la compétence d'attribution[...]


article privilège L'utilisation du rapport d'expertise de protection juridique
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudences  |  Dossier JA  |  Dossier  |  PROCÉDURE CIVILE

Or, en matière automobile, l'immobilisation d'un véhicule, son gardiennage et sa dépréciation peuvent occasionner des coûts souvent largement supérieurs à la reprise des travaux sollicitée par la victime. Qu'en est-il si aucune issue amiable ne peut aboutir dans le dossier ? Ou si la victime[...]


article privilège Avec la PJ, des missions d'expertise d'une autre dimension
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Dossier JA  |  Jurisprudences  |  EXPERTISE AUTOMOBILE

[...]Or l'expert décide, sans en avertir l'assuré ni le juriste, de circonscrire son chiffrage aux seuls points opposables au vendeur (pas de mention dans le rapport). Il ne précise pas non plus que compte tenu de l'âge du véhicule, son évaluation est basée sur des prix pratiqués hors concession.


Philippe Ravayrol

article privilège La possession n'est rien si la jouissance ne s'y joint...
L'Argusdelassurance N° 816 | 01/03/2010 | Jurisprudences  |  Edito  |  Edito

Or, « l'absurde, c'est la raison lucide qui constate ses limites » (Albert Camus). Forts de cet enseignement, certains experts appliquent donc ce qu'il est convenu de nommer « la règle du millième » : le préjudice de jouissance journalier est évalué à un millième de la[...]


Agriculture : extension d’un accord frais de santé
Article Web | 26/02/2010 | Bourgogne  |  assurance santé  |  Institutions

L’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des départements de la Côte d’or, de la Nièvre et de l’Yonne a été étendu à l’ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ[...]



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