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L'assureur mutualiste poursuit son programme de cessions d'actifs afin de restaurer sa marge de solvabilité, alors que l'opération Silic est contestée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam). Groupama ne cherche pas seulement à se séparer de filiales en France et à[...]
Le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) rendra sa décision le 9 mai 2012 sur la demande de renouvellement pour six mois de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire du Grand Conseil de la mutualité (GCM), structure qui emploie 1 150 salariés pour un chiffre[...]
Le ministère de la Santé a confié à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d'étude sur la situation du Grand Conseil de la Mutualité (GCM), à Marseille, actuellement en redressement judiciaire et qui emploie près de 1 200 salariés.[...]
Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a nommé, le 9 novembre, en la personne d'Emmanuel Douhaire, l'administrateur judiciaire chargé d'accompagner le Grand Conseil de la Mutualité (GCM), qui s'est déclaré en cessation de paiement. La procédure de redressement devra intervenir pendant une[...]
C'est une lourde tâche qui attend le nouvel état-major du groupe après l'éviction de Jean Azéma le 24 octobre. Thierry Martel, qui a pris les commandes du navire, va devoir faire preuve d'imagination... C'est ce qui s'appelle se tirer une balle dans le pied ! Jean Azéma, directeur général de Groupama, avait choisi de[...]
Selon l'observatoire de l'assureur crédit Coface, les défaillances d'entreprises au premier trimestre 2011 continuent de baisser mais sur un rythme moins soutenu. Avec 17 194 redressements et liquidations judiciaires, les défaillances reculent de 4,3% par rapport à la même période il y a un an. Un premier[...]
Coface, Euler-Hermes et Atradius ont présenté des résultats 2010 qui semblent signer la voie du redressement. Mais, après deux années de crise, ce retour aux bénéfices doit s'analyser au regard d'autres facteurs. Fragilisés en 2008 et en 2009, les assureurs-crédit semblent avoir repris du poil de la bête. Les[...]
Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le bénéficiaire, l'administration peut, soit recourir à l'abus de droit, soit procéder à la requalification du contrat en donation indirecte. Le recours à l'abus de droitLorsque le contrat[...]
Soumis à la pression de l'assureur qui tente d'améliorer ses résultats techniques, les agents généraux Axa, qui avaient déjà tiré la sonnette d'alarme en 2009, manifestent vivement leur mécontentement. Respect des tarifs négociés, engagements à améliorer la qualité de service, déblocage de 4 M€[...]
Com., 7 avril 2010, pourvoi n°09-14.090. Rappel des faitsÀ la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale notifie à une société d'assurances un redressement concernant la taxe sur les conventions d'assurance, remettant en cause le taux de 9 % appliqué aux garanties[...]
