réforme

Reste à charge zéro : comment tenir une promesse de campagne

Reste à charge zéro : comment tenir une promesse de campagne

23/11/2017 | complémentaire santé | Institutions | Jean-François Tripodi

Si cet objectif du gouvernement est déjà potentiellement atteint en optique, il exigera inévitablement des négociations tarifaires et des revalorisations en dentaire et en audioprothèse. Comment atteindre le reste à charge (RAC) zéro en opti­que, dentaire et audioprothèse, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle ? La[...]

De gauche à droite, Bernard Spitz (FFA), Pierre Mie (CTip) et Thierry Beaudet (FNMF), les présidents des trois familles de complémentaires santé réunis pour la première fois en public.
REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

09/11/2017 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Lors de la 28e édition de Reavie, qui s’est tenue à Cannes du 11 au 13 octobre, les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l’assurance (FFA) et de la Mutualité française (FNMF) ont débattu des réformes engagées et annoncées... Du changement, mais pas de chèque en blanc Absence de[...]

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

24/08/2017 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre. Y aura-t-il dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, attendu au début de l’automne, un article supprimant le régime étudiant de[...]

Article extrait du dossier Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime contesté ? (e-dossier)

Contrat : un tiers ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel

Contrat : un tiers ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel

20/07/2017 | Réglementation | jurisprudence | Juriscope

Civ3e, 18 mai 2017, 16-11.203 Faits Des locaux d'une copropriété sont donnés en location à plusieurs sociétés. En 2004, le syndicat des copropriétaires et un des locataires réalisent des travaux dans un des bâtiments de la copropriété. La maîtrise d’œuvre est confiée à des professionnels. En 2007, invoquant une importante condensation, le propriétaire et[...]

Le RSI, le régime étudiant et les contrats responsables en sursis

29/06/2017 | Santé | Gouvernement | Acteurs

Une réforme en profondeur de la politique de santé sera engagée dès cet automne, selon un document confidentiel de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle aura de fortes conséquences sur la protection sociale complé­mentaire. Dans cette note d’une dizaine de pages à l’attention du Premier ministre Édouard Philippe, dont L’Argus a pu se procurer un[...]

Article extrait du dossier Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime contesté ? (e-dossier)

Thomas Buberl, DG d'AXA
Thomas Buberl, DG d'AXA appelle les Allemands à soutenir Macron

Thomas Buberl, DG d'AXA appelle les Allemands à soutenir Macron

19/06/2017 | Axa | Allemagne | Compagnies & Bancassureurs

Dans une interview au quotidien économique allemand « Handelsblatt », le patron d’AXA estime que l’élection du nouveau président français constitue une chance historique pour la relance du couple franco-allemand et la construction européenne. Une chance historique! Les mots ont du poids. Dans une interview accordée au quotidien économique allemand[...]

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

15/12/2016 | Analyse | Union Européenne | code civil

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles. Par Romain Bruillard, Avocat chez PHPG La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles[...]

La réforme du droit des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

02/12/2016 | code civil | Obligations | Analyses

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen. Par Luc Grynbaum, professeur à l'Université Paris-Descartes L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, adoptée le 10?février 2016 (1) entre en[...]

Les intempéries du printemps en Île-de-France ont causé entre 900 M€ et 1,4 Md€ de dégâts.
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

29/09/2016 | Analyse | catastrophes naturelles | CCR

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour préserver l’équilibre du régime, au regard de la croissance prévisible de cette sinistralité. Par Christophe Bourdel, avocat associé,[...]

Le Conseil d'analyse économique recommande un financement totalement public pour les soins de base essentiels.
Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

25/01/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | retraite

Le Conseil d’analyse économique préconise de revoir profondément l’organisation de la prise en charge des prestations maladie. A l’Etat de prendre en charger un panier de soins essentiels et aux assureurs supplémentaires de rembourser le reste. Une clarification qui n’est pas sans poser de questions, notamment sur la capacité à financer une telle réforme[...]

Plus 1,3 millions de personnes bénéficient de l'Aide à la complémentaire santé (ACS),une aide financière croissante selon l'âge.
Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

12/01/2016 | complémentaire santé | contrats | Institutions

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants. L’aide à la complémentaire santé (ACS) a connu une réforme majeure au 1er juillet 2015. Désormais l’octroi de cette aide en faveur des ménages les plus modestes[...]

Les grands enjeux de la protection sociale des Français (Livre blanc Colombus Consulting)

14/07/2015 | Dépendance | Groupe de protection sociale | Courtiers

EXCLUSIF   Fournir une analyse globale et prospective de l'avenir de la protection sociale en France : c'est l'objectif de Colombus Consulting qui édite un libre blanc inédit sur le sujet. Pour le construire, le cabinet de Conseil opérationnel a sondé les parties prenantes de la protection sociale en reccueillant les témoignages, les analyses et aussi les questionnements[...]