Régimes spéciaux

Accident du travail des marins : le recours du tiers-payeur en cas de faute inexcusable de l'employeur

Accident du travail des marins : le recours du tiers-payeur en cas de faute inexcusable de l'employeur

20/01/2017 | code de la sécurité sociale | faute inexcusable | accident du travail

Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780 Les faits En janvier 2004, un marin pêcheur décède au cours de l’exécution de son contrat d’engagement maritime. Devant les juridictions de la sécurité sociale, ses ayants droit demandent à ce que soit reconnue la faute inexcusable de l’employeur, afin d’obtenir l’indemnisation complémentaire prévue dans ce[...]

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle seront à leur tour concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé au 1er juillet 2016.
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

17/05/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Institutions

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte des réponses. Est-ce la fin de l'imbroglio concernant le régime[...]

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

13/04/2016 | complémentaire santé | Institutions | Accord national interprofessionnel (ANI)

Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre partisans et opposants au statu quo. Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle fait rarement parler de lui. Héritage de[...]

Comment sera appliquée la réforme de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle ? La question devra être tranchée au 1er juillet 2016.
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

24/03/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra être tranchée pour le 1er juillet 2016, tourne au casse-tête. Le combat continue pour le conseil d’administration du régime local[...]

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle gère la complémentaire santé de plus de deux millions de personnes.
Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

11/03/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie complémentaire obligatoire dénoncent une rupture d'égalité pour les salariés de ces trois départements. La colère gronde du côté du régime local[...]

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle existe depuis 1911.
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

15/01/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime. «Je vous adresse le présent appel car la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 menace gravement aujourd’hui le Régime Local». Le président[...]

Marisol Touraine
POUR LYVIA
Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

17/12/2015 | complémentaire santé | Institutions | Accord national interprofessionnel (ANI)

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016 Afin de préserver le régime local d’Alsace-Moselle, le ministère des Affaires sociales et de la santé a annoncé qu’il suivra les recommandations d’une mission[...]

Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

02/04/2013 | Institutions | Marisol Touraine | Protection sociale

Le Journal officiel du 29 mars a publié l’abrogation du décret du 30 août 2011, qui devait supprimer le régime minier fin 2013. La décision du précédent gouvernement avait suscité une forte opposition parmi les organisations syndicales et les élus des anciens bassins miniers. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé[...]

L'instauration par référendum d'un régime collectif obligatoire approuvée par la majorité des salariés inscrits

02/12/2011 | Réglementation | PRO BTP | Jurisprudence

Un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des salariés inscrits sur les listes électorales l'approuve. À défaut, leur adhésion est facultative. Les faits Après dénonciation d'un premier contrat de santé facultatif (souscrit en 1997 chez Pro BTP), un employeur soumet à référendum auprès de son personnel une[...]

Régime minier : les syndicats demandent à être reçus par Xavier Bertrand

14/09/2011 | Institutions | syndicats | régime général

Les représentants des anciens mineurs lorrains CFDT, de CGT et de la CFTC ont déposé le 12 septembre une motion en préfecture de Sarreguemines (Moselle) pour exiger le maintien des régimes spéciaux pour les mineurs et demander un entretien au ministre des Affaires sociales, Xavier Bertrand. Le décret du 30 août dernier annonce l’intégration du régime minier au[...]

La proposition de suppression du régime maladie des mines fait débat

11/02/2011 | Tendances

Remis en fin d'année dernière, le rapport « Bur », qui préconise l'alignement accéléré du régime minier sur le régime général, a été très mal perçu dans les anciens bassins miniers. Une concertation nationale est prévue mi-février pour pérenniser cet acquis social à forte valeur symbolique. Rarement un rapport parlementaire aura soulevé un tel tollé. Commandité[...]

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