Réglementation - Page 105

Stéphane Dedeyan, Président de la commission plénière des assurances de personnes de la FFSA, membre du comité de direction générale de Generali France.
« 2012 marque sans doute un nouvel équilibre en assurance vie »

« 2012 marque sans doute un nouvel équilibre en assurance vie »

23/08/2013 | Generali | Assurance vie | FFSA

Le Monsieur assurance de personnes de la FFSA réagit à l’actualité chargée de ce secteur : rapport Berger-Lefebvre, généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, réforme de la retraite... En charge de la direction de l’épargne patrimoniale, du développement et de la distribution chez Generali France, Stéphane Dedeyan revient également sur la[...]

Goldman Sachs sortirait de l'assurance en Europe

Goldman Sachs sortirait de l'assurance en Europe

22/08/2013 | Banque | stratégies | Acte de cession

La banque d'affaires américaine a indiqué, dans un document boursier, réfléchir à la cession du contrôle de Rothesay Life, une société d'assurances londonienne acquise en 2007, positionnée essentiellement sur les assurances retraite. Cette opération, qui pourrait intervenir dans les douze prochains mois, conduirait la banque d'investissement à se délester de[...]

La QPC d'Allianz devant les Sages

22/08/2013 | Santé | Allianz | professionnel

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer une nouvelle fois sur le recours aux clauses de désignation dans les accords de branche santé. Le 25 juillet dernier, le Conseil d'État a en effet renvoyé devant les Sages la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Allianz. L'assureur estime que la transposition de la généralisation de la[...]

Les professionnels sont de plus en plus protégés

22/08/2013 | Législation | Jurisprudence | Métiers

La liberté contractuelle est aménagée par la règle dite de protection du faible au détriment du fort. Ce principe se retrouve dans les mécanismes de prohibition des clauses abusives, qui tendent à s'étendre aux rapports entre professionnels. Le contrat d'assurance en subit nécessairement les conséquences. Les clauses abusives ont fait l'objet d'une[...]

Vaccination contre l’hépatite B

Vaccination contre l’hépatite B

22/08/2013 | Jurisprudence | jurisprudence

Civ. 1ère, 10 juillet 2013, n° 12-21.314 Les faits Une patiente se plaint d’avoir développé une sclérose en plaques à la suite de plusieurs injections de vaccins contre l’hépatite B (Hevac B et Genhevac B). Elle recherche la responsabilité du fabricant des produits. En appel, le lien entre le déclenchement de la sclérose en plaques et la vaccination[...]

Pouvoir de représenter l'assureur en justice

22/08/2013 | Jurisprudence

Les faits Après avoir indemnisé ses assurés pour les dommages causés à leurs engins agricoles suite à un incendie, Groupama se retourne contre la société propriétaire des bâtiments dans lesquels ils étaient entreposés pour être remboursé. Son recours ayant été rejeté par un arrêt irrévocable, Groupama assigne en responsabilité et indemnisation[...]

Sénat, Paris.
Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

20/08/2013 | Législation | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | loi

Résiliation infra-annuelle des contrats, garantie universelle des loyers, certificats mutualistes et paritaires...la rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Sans oublier bien évidement les débats sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale ainsi que la réforme des retraites. L'Argus de l'assurance fait le point[...]

Code des assurances : les publications de l'été

Code des assurances : les publications de l'été

20/08/2013 | Assurance vie | assurance emprunteur | Directive

Cet été, l’actualité juridique assurantielle était au rendez-vous. Fonds Novo, loi de séparation et de régulation des activités ou encore assurance emprunteur sont venus modifier le droit des assurances. Le point sur les textes publiés cet été. En premier lieu, a été publié au Journal Officiel du 7 août le décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant[...]

Goldman Sachs envisage de céder sa filiale d’assurance en Europe

Goldman Sachs envisage de céder sa filiale d’assurance en Europe

09/08/2013 | réassurance | Banque | Acteurs

Selon un document boursier, Godlman Sachs souhaite se délester de la majorité de son activité d’assurance en Europe afin de satisfaire aux exigences en fonds propres prévues par la réglementation Bâle 3. La banque d’affaires américaine pourrait se séparer de la majorité de ses activités d’assurance sur le Vieux Continent dans «les douze prochains mois»,[...]

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

05/08/2013 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Europe | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Dans le cadre de l’adaptation au droit français du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les produits dérivées de gré à gré, les compétences respectives de l’AMF et l’ACPR en matière de supervision ont été détaillées dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires publiée fin juillet au Journal Officiel.[...]

ANALYSE Assurance vie en déshérence : le rapport de la Cour des comptes fait écho à la loi bancaire

ANALYSE Assurance vie en déshérence : le rapport de la Cour des comptes fait écho à la loi bancaire

25/07/2013 | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Alors que dans la loi bancaire, définitivement adoptée le 18 juillet, les Parlementaires ont légiféré sur l’assurance vie en déshérence, le rapport de la Cour des comptes sur les « avoirs bancaires et les assurances vie en déshérence », qui a été réalisé en parallèle et rendu public le 17 juillet, apporte un éclairage chiffré et des préconisations nouvelles.[...]

Loi bancaire : les nouvelles obligations imposées aux assureurs

Loi bancaire : les nouvelles obligations imposées aux assureurs

19/07/2013 | Législation | Groupama | assurance emprunteur

EXCLUSIF   Après le vote du Sénat jeudi 18 juillet suivant celui, la veille, de l'Assemblée, le Parlement a définitivement adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires… Loi qui a également servi de véhicule législatif pour mieux encadrer l’assurance emprunteur, l’assurance vie en déshérence et les contrats obsèques notamment. Après le[...]