Réglementation - Page 11

Lucie Marin,master 2 Urbanisme et Développement durable (Lille 2)
Une automobile d'avenir ?

Une automobile d'avenir ?

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules propres

Le véhicule à hydrogène ou dihydrogène (H2) est un véhicule électrique, qui à l’inverse de la voiture électrique à batterie, fonctionne grâce à une pile à combustible (PAC). Découverte en 1839 par le chimiste allemand Christian Fiedriech Schönbein, la PAC voit sont intérêt croître aujourd’hui. La particularité de ce véhicule électrique est qu’il produit[...]

Jurisprudence Code de la route et infractions pénales

15/11/2017 | Jurisprudence JA | Code de la route et infractions pénales | Jurisprudence

EXCÈS DE VITESSE Sanction Crim., 11?juillet 2017, n°?16-87446 Lorsque le dépassement, par le conducteur d’un véhicule à moteur, de la vitesse maximale autorisée est inférieur à 30?km/h, la peine complémentaire de suspension du permis de conduire n’est pas encourue. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :[...]

Publication d'un pacte de conformité par la Cnil

15/11/2017 | Actualité | Jurisprudence | jurisprudence

Soucieuse de répondre à l’enjeu de l’intégration de la dimension « protection des données personnelles » dès la phase de conception des produits mais également d’assurer la transparence et le contrôle par les personnes de leurs données, la CNIL vient d’élaborer, en concertation avec les acteurs de la filière automobile, un pack de conformité « véhicules[...]

Lou Deldique, avocat au barreau de Lille, Green Law avocats
Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

15/11/2017 | Dossier JA | Jurisprudence | jurisprudence

Conscient des enjeux que représente le véhicule électrique pour l’écologie, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement a initié un plan visant à soutenir son développement dès 2011. L’objectif annoncé est de voir circuler 2 millions de véhicules propres en 2020. Cette politique nationale s’articule autour de deux volets : la mise en place d’un régime[...]

Bataille juridique autour du véhicule propre

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

L’agence Santé publique France estime que les pollutions de l’air provoquent 48 000 décès prématurés par an, en France. De ce point de vue, le véhicule propre n’est pas simplement un idéal, sa quête poursuivie par certain passe très concrètement par une guérilla judiciaire engagée par des ONG et des associations. La guérilla se déroule toujours sous nos[...]

Le cadre juridique du « véhicule propre »

15/11/2017 | Dossier JA | Jurisprudence

DOSSIER   À l’heure où un Plan climat a été annoncé par le ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, en juillet dernier, dont l’objectif est de rénover en quinze ans le parc automobile français, le « véhicule propre » est au cœur des considérations politiques, économiques et sociales. Il faut dire que le transport est en France l’une des premiè­res sources de[...]

Jurisprudence Commerce et services de l'automobile

15/11/2017 | Jurisprudence JA | Commerce et services de l'automobile | Jurisprudence

DROIT DE RÉTRACTATION Achat d’un véhicule sur Internet Civ. 1, 5 juillet 2017, n°17-10255 Le remboursement, par le professionnel, des sommes reçues du consommateur ayant exercé son droit de rétractation est une sanction qui ne prive pas le professionnel du droit à un recours effectif, dès lors que celui-ci peut engager une action devant une[...]

Jean Pechinot, consultant en assurance
De l'électricité dans l'assurance !

De l'électricité dans l'assurance !

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules propres

L’automobile électrique, c’est d’ores et déjà aujourd’hui, mais surtout demain. L’assurance doit s’adapter et concevoir des offres correspondantes aux enjeux de demain. Petit point analytique de l’assurance automobile électrique. Le supplément de mon journal favori – Le Bien Public édition du jeudi 12 octobre 2017 – est consacré à l’automobile avec un[...]

Le point sur le cadre juridique et la réglementation à venir...

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

Les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards, dotés d’un moteur, peuvent-ils avoir la même qualification qu’un véhicule terrestre à moteur ? Où ont-ils le droit de circuler ? Ces nouveaux modes de déplacement remplissent les villes, il est temps de rappeler leurs conditions de circulation et d’assurance. Le véhicule terrestre à moteur[...]

La loi Badinter face aux véhicules autonomes

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules propres

Dans quel cadre juridique, le véhicule de demain, à la fois propre et autonome, va-t-il pouvoir circuler ? Une résurgence de l’ancien régime basé sur la faute ? Une évolution actuelle articulée autour des notions d’implication et d’assurance obligatoire ? Faut-il réinventer complètement le régime pour faire face aux évolutions techniques et technologiques ?[...]

Prescription : la proposition d'indemnisation ne vaut pas renonciation

Prescription : la proposition d'indemnisation ne vaut pas renonciation

14/11/2017 | prescription | Juriscope | Jurisprudence commentée

Civ.2e, 14 septembre 2017, 16-23.846 Faits Consécutivement à des dommages causés par des sangliers sur des vignes, les propriétaires des parcelles endommagées saisissent le tribunal d’instance d’une demande en réparation de leur préjudice. La fédération départementale des chasseurs et l’association communale de chasse invoquent la prescription de[...]

Trouble du voisinage : le propriétaire est responsable de plein droit

Trouble du voisinage : le propriétaire est responsable de plein droit

13/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Juriscope

Civ.3e, 7 septembre 2017, 16-18.158 FAITS Les propriétaires d’une maison obtiennent d’une société civile immobilière, propriétaire du terrain voisin, une autorisation de passage pour l’exécution de leur travaux. Invoquant des dégradations intervenues à l’occasion des travaux réalisés, la SCI assigne ces derniers sur le fondement des troubles anormaux du[...]