Réglementation - Page 14

Statut peaufiné pour l’Antai 

22/08/2017 | Jurisprudence | Sécurité routière | jurisprudence

Créée par décret en 2011, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), dont l’activité est tournée essentiellement vers la sécurité routière, voit son statut modifié. Le décret n° 2017-1136 du 5 juillet 2017 vient modifier le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des[...]

La fin des véhicules thermiques ?

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

Suite à l’échec de la prime à la conversion mise en place par le décret de 2015, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoit d’adopter une nouvelle mesure de prime à la casse en janvier 2018. La prime à la conversion vise le remplacement de véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001. Celle-ci varie entre[...]

« L'ivresse cannabique est comparable avec celle de l'alcool »

« L'ivresse cannabique est comparable avec celle de l'alcool »

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence |

INTERVIEW   L’évolution de la législation sur les prélèvements salivaires ne peut être totalement analysée, sans l’intervention d’un laboratoire indépendant, spécialiste de l’analyse toxicologique. Marc Deveaux, directeur général du laboratoire Toxlab, au service de la sécurité routière, répond à nos questions... Pouvez-vous nous présenter votre laboratoire ? Le[...]

La circulation automobile dans tous ses « États »

La circulation automobile dans tous ses « États »

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

DOSSIER   C’est avec plein d’enthousiasme que Jurisprudence automobile a retrouvé Me Jean Baptiste le Dall et Me Christophe Lièvremont dans l’un des plus beau musée de l’automobile au monde qu’est le musée de l’automobile de Mulhouse, sous le regard de l’extraordinaire Collection Schlumpf, pour participer à cette nouvelle édition des États généraux du droit de[...]

Le renforcement du contrôle des constructeurs est acté !

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

Le 29 mai dernier, le Conseil des ministres européen a adopté la position commune des États membres quant à la réforme de la procédure d’homologation. La réaction se faisait attendre… Suite à l’affaire Volkswagen, où le géant allemand de l’automobile avait installé un logiciel afin de contourner les tests antipollution sur ses véhicules diesel, l’Europe[...]

Réversibilité des véhicules écoles

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | enseignement de la conduite

Avec l’évolution de l’apprentissage de la conduite – apparition des voitures à double commande en location – il était nécessaire de fixer un cadre réglementaire et une simplification administrative pour la transformation d’un véhicule. L’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage[...]

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence |

INTERVIEW   Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile club association répond à nos questions… En quelques mots, pouvez-vous nous rappeler la mission de l’ACA ? L’Automobile club association (ACA) est une organisation associative apoli­tique qui regroupe plus de 985 000 membres en France. Présidée par Didier[...]

Construction : mise en oeuvre de la garantie décennale en cas de désordres affectant une pompe à chaleur

Construction : mise en oeuvre de la garantie décennale en cas de désordres affectant une pompe à chaleur

22/08/2017 | assurance construction | Juriscope

Civ.3e, 15 juin 2017, 16-19.640 Faits Afin d’installer une pompe à chaleur dans son habitation, un particulier fait appel à une société spécialisée. Invoquant un dysfonctionnement, il sollicite la mise en œuvre de la garantie décennale du maître d’œuvre. En appel, sa demande est rejetée. Il se pourvoit en cassation. Décision L’arrêt encourt la[...]

Création du FOVeS

21/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

Un fichier dénommé FOVeS vient d’être mis en place proposant le traitement automatisé de données à caractère personnel, lié aux objets et véhicules signalés. Un arrêté du 7 juillet 2017 porte autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS). L’objectif de ce texte est[...]

Attestations de formation à la gestion des stages

21/08/2017 | Jurisprudence | Sécurité routière | jurisprudence

L’arrêté du 12 juillet 2017, modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, assortit les attestations de formation à la gestion technique et administrative des stages d’une durée de validité de cinq ans. Ce texte vise les[...]

Véhicule autonome, le droit automobile de demain

21/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | technologie

Clore les États généraux du droit automobile par la voiture autonome permet bien évidemment d’ouvrir les débats sur l’avenir de la matière, mais aussi de susciter interrogations chez les professionnels du droit. Si les premiers textes permettent de satisfaire le juriste avide de lecture, évoquer la voiture autonome pose plus de questions que de réponses.[...]

Drogues et alcool au volant… une mise à niveau stupéfiante

21/08/2017 | Jurisprudence | Contentieux | jurisprudence

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en termes de volumes de dossiers que de perspectives de condamnations. À l’origine de ces probables évolutions : le prélèvement salivaire[...]