Réglementation - Page 208

Mondial assistance : les personnes âgées face aux accidents domestiques

22/10/2010 | Mondial Assistance | Assisteurs | exposé-sondage

La troisième vague du baromètre "Grand âge" de Mondial assistance-Notre Temps, réalisée par TNS Sofres, révèle l'attitude des plus de 70 ans face aux risques domestiques. 93% d'entre eux se déclarent prudents et bien informés sur les risques des accidents domestiques et les précautions à prendre. Ils sont cependant un tiers à craindre un accident de la vie[...]

Pôle Emploi devra rembourser un million d’euros à Axa

22/10/2010 | Axa | indemnisation | sinistres

Pôle Emploi a été condamné en appel à rembourser un million d’euros à Axa, dans le cadre d’un incendie survenu en janvier 2006 dans des locaux dont l’ANPE était locataire, rapporte l’AFP. Axa avait alors versé la somme correspondant au préjudice subi. Or, Pôle Emploi n’a finalement pas été exonéré de responsabilité dans ce sinistre, la cour de Caen ayant[...]

Procès pénal : rejet d'une demande mutualiste

22/10/2010 | mutuelles d'assurance | Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Crim, 5 octobre 2010, pourvoi n°X09-85156 Un homme est condamné par la cour d’assise du Lot (28 janvier 2009) à indemniser sa mère pour avoir tenté de la tuer. Il fait appel puis se désiste. Souhaitant se faire rembourser des sommes versées à la victime, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) se constitue partie civile pour la première fois en appel.[...]

Un outil pour aider les tuteurs familiaux

22/10/2010 | Internet | Produits & services | patrimoine

La société Tutelle Economie Consulting (TEC) vient de lancer le service en ligne Majélis Tutelle, destiné à aider les tuteurs familiaux à gérer au mieux le patrimoine de leur protégé. Lors de la 1 ère connexion, un assistant de démarrage guide le tuteur pour remplir les informations le concernant, puis celles de la personne protégée. Un tableau de bord permet[...]

Prévoyance et retraite à 62 ans : les assureurs pourront étaler les provisions

22/10/2010 | compagnie assurance | prévoyance | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Les assureurs spécialisés en prévoyance collective peuvent souffler…Ils auront un délai de six ans à compter de l’exercice 2010 pour provisionner les charges induites par le recul de l’âge légal de la retraite à 62 ans. Dans le cadre de la procédure de vote bloqué adopté pour la fin de l’examen du projet de loi de réforme des retraites, le gouvernement a, en[...]

Transport : Le recouvrement des droits d'accise

21/10/2010 | Generali | Jurisprudence | Transport

Com, 5 octobre 2010, pourvoi n° R09-10.837 Les faits La société Seita confie une expédition de cigarettes vers la Grèce à la société Ziegler sous le régime de la suspension des droits d'accise. Ziegler charge à son tour la société Riand d'effectuer le trajet sous la convention CMR (1). Après le vol de plusieurs cartons à Athènes, la Grèce demande le[...]

« Il faut que les dispositifs d'épargne retraite collective deviennent obligatoires dans les petites entreprises »

21/10/2010 | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Institutions | Interviews exclusives

Le président de l'Afpen milite pour l'instauration obligatoire du Perco ou de l'« article 83 » dans les TPE et PME, afin de réduire les inégalités face à l'épargne retraite entre les différentes catégories de salariés. Êtes-vous satisfait de la place accordée à l'épargne dans le texte sur la réforme des retraites ? C'est vrai que lorsque nous avons réfléchi à[...]

La prévention santé se porte bien dans le Sud

La prévention santé se porte bien dans le Sud

21/10/2010 | Santé | prévention des risques | Tendances

À l'origine simple vecteur de communication, la thématique de la prévention santé devient un véritable outil de sensibilisation, de responsabilisation et de fidélisation des adhérents pour les mutuelles de la région Paca. Le 9 octobre, la Mutualité française Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MF Paca) tenait à Marseille, avec une diététicienne et un chef[...]

À quand le nouveau « big bang » IFRS ?

À quand le nouveau « big bang » IFRS ?

21/10/2010 | G20 | Institutions | IFRS

Le référentiel IFRS est en constante évolution. De multiples raisons ont conduit l'IASB à accélérer l'élaboration des textes en préparation : la crise financière et les demandes du G20, le projet de convergence avec le référentiel comptable américain, la nécessité d'améliorer les normes et d'en développer de nouvelles. Ce nouveau « big bang IFRS », prévu[...]

Les normes IFRS appliquées aux assureurs

Les normes IFRS appliquées aux assureurs

21/10/2010 | Contrat d'assurance | Compagnies & Bancassureurs | Institutions

La grande majorité des normes IFRS s'applique aux assureurs, avec une prédominance importante de celles relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9) et aux contrats d'assurance (IFRS 4). Des normes qui ne sont pas stabilisées aujourd'hui. Panorama des normes Les normes IFRS sont transsectorielles. Les principales normes ayant un impact sur les comptes[...]

Classification et valorisation - arbre de décision récapitulatif : Un actif financier est désormais évalué par défaut en juste valeur, à moins qu'il ne satisfasse les conditions de classement dans la catégorie coût amorti.
Instruments financiers, une norme en cours d'évolution

Instruments financiers, une norme en cours d'évolution

21/10/2010 | Institutions | norme | refonte

Dans un contexte de crise financière, l'IASB a décidé, fin 2008, d'entreprendre un projet de refonte de la norme IAS 39 traitant de la reconnaissance au bilan des instruments financiers et de leur valorisation. La mise en oeuvre de ce projet répond à une demande politique. Au cours de son sommet de Londres du mois d'avril 2009, le G20 a en effet émis des[...]

Présentation des éléments relatifs aux contrats d'assurance dans l'état de résultat global : Il y a absence de présentation de cash flows dans l'état de résultat global. Les éléments relatifs aux contrats d'assurance sont présentés sous la forme d'une analyse de marge.
IFRS 4 phase 2 : l'exposé-sondage est enfin paru

IFRS 4 phase 2 : l'exposé-sondage est enfin paru

21/10/2010 | Institutions | assurance | norme

Initiée au début des années 2000, la norme assurance n'est toujours pas finalisée dix ans plus tard. L'exposé-sondage paru fin juillet soulève encore de nombreux problèmes. La notion de contrat d'assurance rassemble une grande diversité de contrats, qui va des contrats d'assurance dommage, qui indemnisent l'assuré lors de la survenance d'un évènement[...]