Réglementation - Page 210

Novalis Mobilité protège les seniors expatriés

Novalis Mobilité protège les seniors expatriés

21/10/2010 | assurance santé | Novalis-Taitbout | complémentaire santé

L'entité dédiée aux solutions internationales du groupe Novalis-Taitbout lance une offre santé destinée aux personnes qui ont choisi de vivre leur retraite à l'étranger. Baptisée Pack Expat' CFE Senior, elle a été conçue en partenariat avec la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour la couverture de base et avec Welcare, une société d'assurances du groupe[...]

BNP Paribas assurance enrichit son offre

BNP Paribas assurance enrichit son offre

21/10/2010 | BNP Paribas | contrat MRH | Produits & services

Le bancassureur a revu son offre MRH, en y intégrant de nouvelles options et en la déclinant en cinq formules. BNP Paribas assurance a ainsi ajouté une option Énergies nouvelles garantissant les dommages aux installations extérieures productrices d'énergie renouvelable. Avec l'option Remboursement des mensualités de crédit immobilier, le remboursement du prêt[...]

Lyon est en pointe dans l'assurance

21/10/2010 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Institutions

Lors des Journées de l'assurance, organisées dans la métropole régionale, a été annoncée la création prochaine d'une Maison de l'assurance, qui regroupera les activités de l'Institut des assurances, de l'Institut de science financière et d'assurances (Ifsa) et de l'Institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass). « Lyon doit être une capitale[...]

« Notre but est d'éviter à tout prix les risques de ventes inappropriées »

21/10/2010 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

INTERVIEW   Fabrice Pesin, coordonnateur du pôle commun ACP-AMF pour le contrôle des relations entre les professionnels et leurs clientèles, revient sur la recommandation du 15 octobre et prévient que l'ACP sera très vigilante. L'AMF et l'ACP viennent d'entreprendre une action concertée sur les instruments financiers complexes. Une première très forte symboliquement...[...]

Statut de CGP : Retour à la case départ

21/10/2010 | Assemblée nationale | Institutions | réforme

Lundi 11 octobre, en séance de discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale, Louis Giscard d'Estaing a retiré son amendement sur le statut de CGP. Louis Giscard d'Estaing et sa proposition de loi sur la création du statut de conseiller en gestion du patrimoine (CGP), déposée le 13 juillet, reviennent de loin. Le projet[...]

Le Perco a du mal à se développer

21/10/2010 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Institutions

Seules 38 % des grandes et moyennes entreprises proposent un plan d'épargne retraite collective, selon une étude du Club de l'épargne salariale publiée en plein vote de la réforme des retraites. La réforme des retraites devrait favoriser l'épargne retraite collective, et notamment le Perco. Un coup de pouce bienvenu tant ce dispositif, créé dans le cadre de la[...]

Dommages-ouvrages : Le banquier n'est pas tenu de vérifier la souscription

21/10/2010 | Axa | Jurisprudence | Immobilier

Civ. 3e, 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.922 Les faits Un couple de particuliers confie la construction de sa maison à une société du bâtiment et contracte un emprunt pour financer son projet. Deux jours avant d'avoir accepté l'offre de la banque, le couple avait assuré, en tant que maître de l'ouvrage, la livraison de l'ouvrage auprès d'AIOI. L'assurance[...]

Accident de la circulation : Preuve de l'imputabilité du dommage

21/10/2010 | Jurisprudence | Réparation | accident de la circulation

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-69778 Les faits La victime d'un accident de voiture assigne en réparation de son préjudice le conducteur de la voiture qui lui est rentrée dedans, ainsi que son assureur. Les symptômes ne survenant que quatre jours après l'accident, se pose alors la question de leur imputabilité à celui-ci. La décision La cour[...]

Validité de l'écrit électronique comme moyen de preuve

21/10/2010 | Jurisprudence | risques locatifs | préavis

Civ. 1re, 30 septembre 2010, pourvoi n°09-68555 Les faits Une locataire, qui aurait informé son propriétaire par courriel qu'elle souhaitait quitter son appartement, soutient que celui-là avait accepté par retour de courriel que le préavis commence dès la réception dudit courriel et non à celle de la lettre recommandée (reçue un mois plus tard). Le[...]

Dommages-ouvrage : Les malfaçons doivent être antérieures à la réception

21/10/2010 | Axa | assurance construction | Jurisprudence

Civ. 3e, 7 septembre 2010, pourvoi n°09-10176 Les faits Une société civile immobilière (SCI) souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès d'Axa pour assurer la construction d'un immeuble. Au cours des travaux, l'entrepreneur chargé du gros oeuvre abandonne le chantier. Après une expertise, la SCI assigne les locateurs d'ouvrage (entrepreneurs et[...]

Contrat de transport : Subrogation de l'assureur

21/10/2010 | AIG | Axa | Contrat d'assurance

Com., 21 septembre 2010, pourvoi n°09-14031 Les faits La société Sanofi, assurée par AIG Europe, confie l'expédition d'une palette de médicaments vers la Hongrie à l'entreprise de transport Otec, assurée par Axa.Ce transporteur fera par la suite appel à deux autres sociétés pour l'execution effective du trajet. En cours de route, le camion transportant les[...]

Un livret « tout terrain » pour les familles de militaires

Un livret « tout terrain » pour les familles de militaires

21/10/2010 | La France Mutualiste | retraite complémentaire | Produits & services

La France mutualiste propose un nouveau contrat aux personnes disposant de ressources modestes et qui souhaitent se constituer un complément de retraite. La France mutualiste veut inciter ses adhérents à épargner pour leur retraite. Son Livret Retraite mutualiste se veut une alternative aux produits de retraite « tunnels » avec avantage fiscal à l'entrée,[...]