Réglementation - Page 23

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Le véhicule de collection, un régime juridique d’exception

Le véhicule de collection, un régime juridique d’exception

13/06/2017 | Jurisprudence

DOSSIER   Jurisprudence automobile s’empare de la théma­tique du véhicule de collection en vogue dans notre monde automobile actuel. Selon une enquête menée par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et la Fédération internationale des véhicules anciens (FIVA) le chiffre d’affaires annuel généré par les véhicules de collection se monte à 4 Md€. Il existe[...]

Pierre Novikoff, directeur adjoint
d’Acturial Motorcars
Trois questions à Artcurial

Trois questions à Artcurial

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Ce dossier n’aurait pas été complet sans une intervention de la maison des ventes spécialiste de la vente aux enchères des véhicules de collection. Nous avons posé trois questions à Pierre Novikoff, directeur adjoint d’Artcurial Motorcars. Au sein de votre maison, quelle est la tendance, en termes de vente des véhicules de collection ? En 2016/2017,[...]

Wanda Hannecart-Weyth,associée, Artmonia Partners
L’eldorado fiscal des voitures de collection

L’eldorado fiscal des voitures de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | Fiscalité | jurisprudence

Contrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés, bénéficiant d’un régime fiscal constituant un véritable eldorado. Encore faut-il pour autant décrocher le sésame fiscal de la qualification « voiture de[...]

Sylvie Chanh,directrice Sinistres, Commutation & Run-off/CCR
L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules de collection

Les quelque 800 000 véhicules de collection recensés en France représentent un marché d’exception pour les assureurs automobile qui ont adapté leur offre traditionnelle. Comme tout véhicule terres­tre à moteur, pour circuler, le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assu­rance automobile prescrite par l’article L. 211-1 du Code des[...]

Joël Fleury,
président de Classic Car Conseils
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

13/06/2017 | Commerce et services de l'automobile | Jurisprudence | jurisprudence

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l’acquisition d’un véhicule de collection, surtout en provenance de l’étranger. L’engouement pour le véhicule de collection de ces 15 dernières années a amené les Pouvoirs publics à aménager les textes, tant au niveau fiscal qu’administratif. Que ce soit[...]

De l’acception juridique du véhicule de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules de collection

Les impératifs du référencement auraient pu plaider pour un titre plus descriptif comme « définition juridique du véhicule de collection » mais une si belle thématique ne saurait se satisfaire d’un tel manque de raffinement alors que la Jurisprudence automobile lui ouvre ses portes. Il suffit de déambuler dans les allées du salon consacré à l’automobile[...]

Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

13/06/2017 | Analyses

CE, 28 avril 2017, n°393801 Faits Le maire d’une commune délivre trois permis de construire pour deux maisons d’habitation et une extension à une maison d’habitation. Le propriétaire des terrains voisins saisit le tribunal administratif afin qu’il annule les arrêtés du maire autorisant les permis de construire. Pour deux des arrêtés, il est fait droit à[...]

Recours subrogatoire : recevabilité et absence de mise en cause de l'assuré

Recours subrogatoire : recevabilité et absence de mise en cause de l'assuré

12/06/2017 | Jurisprudence | Juriscope

Civ.2e, 27 avril 2017, 16-15.525 Faits Le conducteur d’un tracteur (le responsable) heurte un individu (la victime) alors qu’ils prêtent assistance à une troisième personne (l’assisté). Après avoir indemnisé la victime, l’assureur du responsable exerce un recours en contribution à l’encontre de l’assisté et de son assureur. La mutuelle agricole, qui a[...]

Sous-traitance : faute déontologique et droit à rémunération

Sous-traitance : faute déontologique et droit à rémunération

09/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Juriscope

Civ.3e, 27 avril 2017, 16-15.958 Faits Dans le cadre de l’extension d’un bâtiment industriel, une SCI (maître d’ouvrage) confie une mission de maîtrise d’œuvre à une société (maître d’œuvre) qui sous-traite l’établissement du dossier de permis de construire à un architecte (sous-traitant). En désaccord sur le prix et la prestation, le maître d’œuvre[...]

Fausses déclarations – Nullité – Mensonge

08/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 15-10.570 Les faits Un particulier souscrit une police d’assurance pour son véhicule (qu’il utilise à des fins professionnelles) et signe un document sur lequel figure la mention suivante : « Usage : utilise le véhicule pour des déplacements privés et ne s’en sert en aucun cas pour des déplacements professionnels ». À la[...]

le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

08/06/2017 | Analyse | Environnement | ICPE

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France[...]

IFRS 17, la nouvelle norme comptable qui dérange

IFRS 17, la nouvelle norme comptable qui dérange

08/06/2017 | CNP Assurances | Institutions | IFRS

La norme comptable internationale qui s’applique aux contrats d’assurance vient d’être publiée. Les assureurs cotés ou émettant de la dette cotée ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour revoir leurs processus comptables et leur communication financière. C’est l’aboutissement de 20 ans de travaux… Le 18 mai 2017, une norme comptable internationale dédiée aux[...]