Réglementation - Page 25

La commission des affaires européennes du Sénat a rendu un avis politique sur DDA
DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

30/01/2017 | Législation | Courtiers & CGPI | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4 actes délégués de la DDA . Votée en novembre 2015 et publiée au journal officiel de l’union européenne le 2 février 2016, DDA -[...]

Me Alban Pousset-Bougère est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

19/01/2017 | Analyse | Solvabilité 2 | Union Européenne

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet macroéconomiqie de l'assurance ayant un impact trop significatif sur l'économie anglaise... Interview. Après plusieurs mois de suspens, la[...]

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

19/01/2017 | Analyse | code civil | Analyses

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs. Depuis quelques années, les déclarations et les actes, tant du côté français que du côté européen, convergent en faveur du développement de ce que tout à[...]

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

12/01/2017 | Analyse | épargne retraite | code civil

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon. Le mécanisme de l’action de groupe en droit français a-t-il toujours existé, dissimulé dans le code civil, sans que personne ne le remarque jamais ? L’arrêt[...]

Directive distribution, dans le vif du sujet DDA

Directive distribution, dans le vif du sujet DDA

12/01/2017 | Allianz | Acteurs | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

La mise en conformité avec le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurance va s’accélérer. Assureurs et distributeurs vont aussi avoir à discuter de sujets sensibles. Les assureurs et les acteurs impli­qués dans la vente de produits d’assurance n’ont plus qu’une année pour mettre en musique les principes du texte qui encadrera la production et[...]

Article extrait du dossier Les 10 dossiers chauds de 2017

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

15/12/2016 | Analyse | Union Européenne | code civil

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles. Par Romain Bruillard, Avocat chez PHPG La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles[...]

La directive sur la distribution d'assurance qui doit être transposée dans le droit français avant le 23 février 2018 vise à renforcer la protection des consommateurs.
Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

23/11/2016 | Formation | Rémunération | Union Européenne

Il reste plus d’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Selon une étude du cabinet de conseil TNP, 70% des acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité. Les grandes lignes du futur cadre européen de la distribution d’assurances sont connues depuis un[...]

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

10/11/2016 | Analyse | RC Médicale | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne. La victime d’une infection nosocomiale « grave » a le choix de diriger ses demandes directement contre les acteurs de santé, sur le terrain de la[...]

Donald Trump devient le 45e président des Etats-Unis.
Election américaine : la victoire de Donald Trump fait vaciller les marchés financiers

Election américaine : la victoire de Donald Trump fait vaciller les marchés financiers

09/11/2016 | Axa | Allianz | Solvabilité 2

A la surprise générale et déjouant la plupart des pronostics des instituts de sondage, le milliardaire Donald Trump a été élu 45e président des Etats-Unis en recueillant le minimum de 270 grands électeurs au détriment de sa rivale démocrate Hillary Clinton. Un dénouement qui inquiète les marchés financiers qui s’apprêtent à vivre une séance aussi chaotique que[...]

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

20/10/2016 | Analyse | Mutualité | réassurance

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées par les textes européens. L’ordonnance du 17 mars 2016 (n° 2016-315) modifie l’article L. 820-1 du code de commer­ce, qui soumet[...]

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

18/10/2016 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Europe

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de travail de la Commission européenne à l'occasion de la Conférence[...]

Bernard Spitz, le président de la FFA a demandé un report de l'entrée en vigueur du règlement Priips lors de la conférence internationale de l'assurance.
Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

Les assureurs militent pour une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain

14/10/2016 | Solvabilité 2 | Bernard Spitz | solvabilité

Report de l’entrée en vigueur du règlement Priips, révision de Solvabilité 2 en intégrant davantage le rôle de l’assurance en matière d’investissement dans l’économie, ou encore compatibilité des textes avec les impératifs d’innovation : la réglementation a été au cœur des échanges lors de la 8ème conférence internationale de l’assurance organisée par la FFA.[...]