Réglementation - Page 3

Jean Pechinot, consultant en assurance
Circulation de véhicules Nouveau séisme entre le Portugal et le Luxembourg, la France n'est pas épargnée !

Circulation de véhicules Nouveau séisme entre le Portugal et le Luxembourg, la France n'est pas épargnée !

10/01/2018 | Jurisprudence JA

Non, vous n’êtes pas passés à côté d’une information majeure. Pas de morts, pas de blessés, pas de dommages matériels. Pourtant, les conséquences pour les assureurs risquent d’être importantes. On se souvient que la Cour de justice de l’Union européenne avait rendu une décision, le 20 juillet 2017 (CJUE, 20 juillet 2017, n° C-287/16, Fidelidade-companhia[...]

Nélia Palmas,master 2 droit des assurances, Paris II, juriste Anea
Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

10/01/2018 | Dossier JA

Existe-t-il un régime particulier pour les véhicules endommagés des suites d’une catastrophe naturelle ? Le Code de la route a prévu plusieurs procédures spécifiques ayant vocation à traiter les véhicules endommagés, dont l’une appréhende les phénomènes climatiques. En 1999, deux tempêtes d’une force inouïe frappent la France. La tempête Lothar ravage la[...]

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

10/01/2018 | Dossier JA

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 juillet 1982 est fondé sur un partenariat public-privé qui marque le passage à une logique globale d’indemnisation des victimes d’événements naturels. Ce dispositif original utilise les mécanismes et les réseaux de l’industrie de l’assurance avec un fort encadrement de l’État.[...]

Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

10/01/2018 | Dossier JA

"Les assureurs ont opté pour une solution exceptionnelle face à l'ampleur des dégâts" Comment se déroule le traitement des voitures épaves sur Saint-Martin après la tempête qu’a essuyé l’île? D’un point de vue général, le traitement des épaves se déroule bien. Le début a été néanmoins difficile. En effet, il n’y avait pas, dans les premiers jours,[...]

La commission du contentieux du stationnement se renforce de règles

La commission du contentieux du stationnement se renforce de règles

10/01/2018 | Actualité

Le décret du 2 novembre 2017 précise et complète notamment le dispositif de la commission du contentieux du stationnement payant. La réforme du station­nement payant sur voirie adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de ­l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est entrée en application le 1er[...]

Intermédiaires et immatriculation : démarches facilitées par le PPNG ?

10/01/2018 | Actualité

Suite à la transition entreprise par le gouvernement à la réalisation du plan préfecture nouvelle génération, les concessionnaires se sont plaint des difficultés rencontrées pour l’immatriculation de leurs véhicules vendus et l’immatriculation des véhicules importés de l’Union européenne. Le gouvernement rappelle les nouvelles mesures mises en place depuis le[...]

De nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière

10/01/2018 | Actualité

Un décret du 3?novembre 2017 prévoit de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière, renforçant notamment les compétences des gardes champêtres et adaptant les dispositions du préfet dans les vérifications d’aptitude à conduire. L’attention du gouvernement est une nouvelle fois portée sur l’amélioration de la sécurité routière par la mise en[...]

Le carburant alternatif en gaz naturel ou hydrogène entre en scène

10/01/2018 | Dossier JA

Transposant les dispositions de la directive européenne 2014/94/UE, un décret du 8?décembre 2017 fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Doivent également être publiées, sur une plateforme ouverte, les localisations géographiques des points de ravitaillement. Chaque État membre doit œuvrer pour[...]

Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

09/01/2018 | Jurisprudence | jurisprudence | Juriscope

Ch.com, 13 décembre 2017, 13-24.057 Faits Une société souscrit un prêt auprès d'une banque, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant. Ce dernier adhère au contrat d’assurance groupe qui vise le prêt. Consécutivement à l’absence de remboursement de six échéances du prêt, l’emprunteur et la caution sont informés de la déchéance du terme et[...]

Vincent Vandendael, CCO du Lloyd's
Tribune : les entreprises seront doublement touchées par RGPD

Tribune : les entreprises seront doublement touchées par RGPD

08/01/2018 | Lloyd's | Acteurs | cybercriminalité

Dans moins de six mois, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Vincent Vandendael, chief commercial officer du Lloyd’s, s’inquiète des implications, notamment financières, pour les entreprises. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en[...]

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

08/01/2018 | Contrat Madelin | Article 83 | conseil constitutionnel

Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2018 a fait l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel. Sans surprise, certaines dispositions ont été censurées par les Sages. Le 12 octobre dernier, le député Mohamed Laqhila (député LREM) a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (devenu l'article 32) visant à étendre la[...]

Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

05/01/2018 | jurisprudence | Juriscope | Jurisprudence commentée

Civ.1e, 18 octobre 2017, 14-18.118 FAITS Après avoir été vacciné en décembre 1998, janvier et juillet 1999 contre l’hépatite B, un patient a déclaré divers troubles qui ont conduit en novembre 2000 au diagnostic de la sclérose en plaques. Rattachant la maladie à la vaccination, la victime a assigné le fabricant du vaccin. En appel, sa demande a été[...]