Réglementation - Page 33

L’ordonnance du véhicule autonome et au-delà

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence | innovation

Une ordonnance du 3 août 2016, publiée au Journal officiel du 5 août, ouvre la voie à l’expérimentation des voitures sans chauffeurs en France. Le projet d’ordonnance sur l’expérimentation des véhicules autonomes était en gestation depuis plusieurs mois dans les coulisses du gouvernement. Cependant, il aura fallu attendre le 3 août dernier, à la suite du[...]

Christophe Lièvremont Dcteur en droit de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté
Haro sur les vitres teintées

Haro sur les vitres teintées

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Le 1er janvier 2017, la réglementation se durcit en matière de vitres teintées. Le point sur les sanctions et les difficultés pratiques qui en découlent. Jusqu’à une date récente, les vitres teintées n’étaient pas interdites pas le code de la route. Certains propriétaires de véhicules apposaient donc sur les vitres de leurs automobiles des films de[...]

Place à la détection salivaire

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence | stupéfiants

Le décret du 24 août 2016 permet aux forces de l’ordre de détecter chez le conducteur la présence de stupéfiants par un prélèvement salivaire au lieu d’un dépistage sanguin. Cette mesure vise à rendre plus efficace, ne serait-ce qu’en les multipliant, les contrôles visant à lutter contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Ainsi, les articles[...]

L’avenir des normes CO2 pour les poids lourds

13/09/2016 | Jurisprudence | Europe | jurisprudence

La Commission se penche sur le CO2 rejeté par les poids lourds et promet une consultation publique. Le 20 juillet 2016, la Commis­sion européenne a publié sa Stratégie pour une mobilité à faibles émissions, adoptée par le Conseil et le Parlement européens. Partant du constat selon lequel les poids lourds représentent un quart des émissions de CO2[...]

Réformer pour perdurer

13/09/2016 | Jurisprudence | Cour de cassation | jurisprudence

Un an déjà que la Cour de cassation lançait, le 14 septembre 2015, avec ses habits d’apparat, la Commission de réflexion sur la motivation. C’est-à-dire la façon dont les arrêts rendus par la Haute Juridiction sont rédigés, avec cette idée que le droit doit se faire plus compréhensible. Selon Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation, « le[...]

Actualité

13/09/2016 | Actualité | Jurisprudence | jurisprudence

Rétroviseurs Un arrêté du 1er août 2016 dispose désormais qu’« à compter du 12 juillet 2016, tout véhicule des catégories internationales N2 et N3 [transport de marchandises

L’article L. 211-16, une histoire de contrat

L’article L. 211-16, une histoire de contrat

13/09/2016 | Jurisprudence | Transport | jurisprudence

Les voyages organisés à l’étranger donnent fréquemment lieu à des excursions motorisées, en cas d’accidents, le code du tourisme prévoit la responsabilité de plein droit du professionnel du voyage. En cas d’accidents de la circulation survenus lors de voyages organisés, la jurisprudence doit trancher la question de savoir si ces prestations sont comprises[...]

Le transport collectif par route

Le transport collectif par route

13/09/2016 | Jurisprudence | Transport | jurisprudence

Le transport collectif a le vent en poupe, en témoigne la loi Macron qui a autorisé le transport par autocar sur le réseau interurbain. Quels sont les régimes de responsabilités encourus ? L’évolution de la société joue un rôle important dans la transformation du transport collectif. La mobilité croissante des individus fait naître de nouveaux besoins.[...]

À nouveaux usages, nouveaux risques

À nouveaux usages, nouveaux risques

13/09/2016 | Jurisprudence | Transport

DOSSIER   Contraintes environnementales, contraintes budgétaires, encombrement des agglomérations, rationalisation du réseau ferroviaire dans les campa­gnes, besoins et envies de mobilité largement partagé par la population... En matière de transport de personnes par route, le tout individuel représenté par la voiture personnelle cède du terrain à d’autres modes et[...]

Lionel Ray, consultant en assurance
BONUS MALUS : L’implication sans contact toujours incomprise des automobilistes

BONUS MALUS : L’implication sans contact toujours incomprise des automobilistes

13/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence | assurance

Un automobiliste échoue à obtenir la suppression d’un malus imposé à la suite d'un accident sans contact après avoir tenté de démontrer qu’il n’était pas impliqué dans la réalisation des dommages. Sur l’autoroute A7, un conducteur X dépasse une voiture Z puis se rabat prématurément devant ce véhicule. La conductrice Z voulant éviter la collision change de[...]

Assurance pro - Courtier - Paiement de la prime

08/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Com., 21 juin 2016, n° 14-23.874 Les faits Une société de transport routier fait procéder à des réparations sur un camion à la suite d’un accident. Le réparateur demande le paiement de ses prestations à l’assureur du transporteur. Ce dernier refuse sa garantie. Le réparateur assigne alors en paiement le transporteur et son courtier d’assurance. Pour[...]

Assurance maritime - Prescription

08/09/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Com., 12 juillet 2016, n° 14-22.399 Les faits Un groupe de transport maritime est condamné en juin 2001, en Italie, à indemniser le chargeur des marchandises. La faute qui est reprochée au transporteur est d’avoir convoyé et livré les marchandises sans présentation du connaissement original de celles-ci (qui vaut preuves du contrat de transport et de[...]