Réglementation - Page 46

Generali se réorganise

Generali se réorganise

26/10/2013 | Generali | Réorganisation | Allemagne

Le groupe italien se dote de deux entités régionales pour simplifier son organisation. La région EMEA, pilotée par Giovanni Liverani à partir du 1er novembre, réunit douze marchés de la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique représentant plus de 9 Md€ de primes. La région LatAm regroupe six pays d'Amérique latine qui génèrent 1,3 Md€ de primes. Elle sera[...]

Le premier semestre 2013 devrait confirmer la reprise du secteur

Le premier semestre 2013 devrait confirmer la reprise du secteur

24/10/2013 | Analyse | Aviva | Groupama

Selon une étude publiée le 14 octobre par l'agence de notation AM Best, les primes enregistrées en 2012 par les vingt plus gros assureurs européens ont progressé de 2,2%. Si quatorze de ces assureurs ont atteint des records, Aviva et Groupama, engagés tous les deux dans des programmes de cession d'actifs, ont connu le cheminement inverse. Cependant, cette[...]

Des députés veulent interdire la résiliation après sinistre.

24/10/2013 | Législation | sinistres | assureur

Olivier Marleix (élu UMP d'Eure-et-Loir) et 47 autres députés ont déposé une proposition de loi dans ce sens. Il considère que la possibilité de résiliation discrétionnaire prévue par la loi entraîne « une double peine pour l'assuré et semble d'autant plus invraisemblable qu'il s'agit du métier même de l'assureur : assurer face à d'éventuels sinistres ».

Le projet ESS adopté en commission au Sénat

24/10/2013 | Législation | Sécurité sociale | Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 16 octobre, l'ensemble des dispositions du projet de loi-cadre relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon. Parmi les mesures du texte concernant les mutuelles, l'article 34 introduit le principe de la coassurance intercodes des contrats collectifs, adopté en l'état par la[...]

24%

24/10/2013 | Analyse | Mondial Assistance | Assistance

Le pourcentage de Français qui envisageaient de partir en vacances lors des prochains congés scolaires de la Toussaint, selon le sondage réalisé par l'Ifop pour Mondial assistance sur un échantillon de quelque 1 000 personnes. C'est cinq points de plus que l'an dernier.

La déclaration de patrimoine devient obligatoire

24/10/2013 | Législation | Assurance vie | sanctions

Deux lois publiées au Journal officiel du 12 octobre 2013 (n° 2013-906 et n° 2013-907) instaurent davantage de transparence pour les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs, entre autres acteurs de la « vie publique ». Ainsi, une déclaration de patrimoine, dans laquelle figurent les contrats d'assurance vie, est imposée aux parlementaires, ainsi[...]

La responsabilité du fait des choses prime sur la convention d'assistance bénévole

La responsabilité du fait des choses prime sur la convention d'assistance bénévole

23/10/2013 | assurance responsabilité civile | Habitation | Institutions

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12.19.320 Les faits Venue apporter de l’aide à son oncle pour débarrasser une maison dont il est le propriétaire, la nièce de l’assuré se blesse, en marchant sur le plancher des combles qui a cédé sous son poids. Elle cherche la garantie de l’assureur multirisque habitation. La cour d’appel fait jouer la théorie de la[...]

Fausse déclaration intentionnelle : affection augmentant le risque accidentel

Fausse déclaration intentionnelle : affection augmentant le risque accidentel

22/10/2013 | assurance emprunteur | Institutions | Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-25.837 Les faits Souscrits par une même personne, plusieurs emprunts sont assortis d’assurances emprunteur prévoyant notamment la garantie décès. Le preneur meurt lors d’un accident de la circulation. Les ayants droit du défunt se voient opposer la nullité du contrat par les assureurs. Conséquence de la fausse[...]

Mortalité routière

20/10/2013 | Analyse | Etude | Epargne

La mortalité routière a diminué de 9,6% en septembre 2013 par rapport à septembre 2012, épargnant 33 vies. Sur les neuf premiers mois de l'année, le nombre de tués sur les routes a chuté de 12,8% à 2 391.

Les femmes plus prudentes au volant

17/10/2013 | Analyse | Axa | Enquête

Les femmes sont plus respectueuses du code de la route, selon une enquête menée par Axa prévention. Seulement 15% des conductrices roulent à 160-170 km/h sur autoroute, une infraction pratiquée par 23% des hommes, et 80% d'entre elles jugent dangereux de conduire après avoir bu plus de deux verres, contre 74% des hommes. Un bémol : 21% des femmes utilisent[...]

Les contrats responsables revus au début 2014

Les contrats responsables revus au début 2014

17/10/2013 | Législation | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | contrats

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par l'Assemblée nationale aura lieu du 22 au 29 octobre, après la fin des travaux en commission le 16. Lors de son audition, mercredi 9, par la commission des Affaires sociales, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confirmé avoir « engagé la préparation d'un plan[...]

Luc Bigel n Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, cabinet gide-Loyrette-nouel AArPI
L'ACPR valide deux codes de conduite du secteur bancaire

L'ACPR valide deux codes de conduite du secteur bancaire

17/10/2013 | Le point de vue du juriste | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | CTIP

Pour la première fois depuis sa création le 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, à la %%HORSTEXTE:1%%demande de la Fédération bancaire française (FBF), deux codes de conduite élaborés par cette dernière en matière de tarification des services bancaires. Quels enseignements peut-on en tirer ? Ces deux[...]